LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 30 octobre 2023
(38)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 15 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Miville-Dechêne, Oh, Pate, Plett et Yussuff (14).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Carignan, c.p. (1).

Participent à la réunion : Martine Willox, greffière législative, Direction des comités; Ariel Shapiro, analyste, Bibliothèque du Parlement; Ben Silverman, agent de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

TÉMOINS :

Société canadienne de pédiatrie :

Dre Natasha Saunders, médecin, Hospital for Sick Children.

Association canadienne des médecins d’urgence :

Dr Alan Drummond, président émérite, Comité des affaires publiques (par vidéoconférence).

Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu :

Dre Najma Ahmed, professeure de chirurgie, Traumatologie et chirurgie d'urgence, Université de Toronto (par vidéoconférence).

The One By One Movement :

Marcell Wilson, fondateur et président (par vidéoconférence).

Danforth Families for Safe Communities :

Ken Price, porte-parole;

Samantha Price, survivante et porte-parole.

Coalition pour le contrôle des armes à feu :

Wendy Cukier, présidente et professeure, Université métropolitaine de Toronto.

PAS ICI :

Flora Dommanget, porte-parole.

Families of Dawson :

Meaghan Hennegan, porte-parole (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Pamela Palmater, présidente, Gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto;

Emma Cunliffe, ancienne directrice, Politiques et recherche, Commission des pertes massives et professeure, Allard School of Law, Université de la Colombie-Britannique (par vidéoconférence);

A. J. Somerset, auteur et expert en la matière;

Francis Langlois, chercheur, Observatoire sur les États-Unis, Chaire Raoul-Dandurand, Université du Québec à Montréal (par vidéoconférence).

Pamela Palmater, Emma Cunliffe et A. J. Somerset font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 15 h 21, la séance est suspendue.

À 15 h 22, la séance reprend.

À 15 h 55, la séance est suspendue.

À 15 h 56, l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) remplace l’honorable sénatrice Miville-Dechêne à titre de membre du comité.

À 15 h 56, l’honorable sénateur Kutcher remplace l’honorable sénatrice Pate à titre de membre du comité.

À 15 h 58, la séance reprend.

Natasha Saunders, Alan Drummond et Najma Ahmed font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Marcell Wilson et Francis Langlois font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 heures, la séance est suspendue.

À 18 h 7, la séance reprend.

Samantha Price, Ken Price et Wendy Cukier font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 heures, la séance est suspendue.

À 19 h 6, la séance reprend.

Flora Dommanget et Meaghan Hennegan font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont