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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

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OTTAWA, le jeudi 2 novembre 2023
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[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boisvenu, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Pate, Plett et Saint-Germain (12).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

TÉMOINS :

Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs :

Marc Renaud, président (par vidéoconférence).

Saskatchewan Wildlife Federation :

Gilbert White, président, Communauté des armes à feu de loisir (par vidéoconférence).

Yukon Fish and Game Association :

Eric Schroff, directeur général.

Coalition canadienne pour les droits aux armes à feu :

Rod Giltaca, chef de la direction et directeur exécutif.

Canadian Sporting Arms and Ammunition Association :

Wes Winkel, président.

Association canadienne pour les armes à feu :

Rick Igercich, président.

À 9 h 2, la séance est suspendue.

À 9 h 3, la séance reprend.

Marc Renaud, Gilbert White et Eric Schroff font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 5, la séance reprend.

Rod Giltaca, Wes Winkel et Rick Igercich font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 59, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont