LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 novembre 2023
(42)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Gerba, Kutcher, Oh, Plett, Richards et Yussuff (12).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité continue son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

TÉMOINS:

Nunavut Tunngavik Inc. :

Paul Irngaut, vice-président (par vidéoconférence).

Conseil des Mohawks de Kahnawà:ke :

Jessica Lazare, cheffe (par vidéoconférence);

Me Katie Spillane, avocate, Services juridiques (par vidéoconférence).

Paul Irngaut fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance reprend.

Jessica Lazare fait une déclaration puis répond aux questions.

À 13 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont