LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 novembre 2023
(44)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Boisvenu, Cardozo, Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Plett, Richards et Yussuff (9).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 21 juin 2023, le comité continue son examen du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

TÉMOINS :

Statistique Canada :

Josée Bégin, statisticienne en chef adjointe, Statistique sociale, de la santé et du travail;

Lucie Léonard, directrice, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Institut de fourrure du Canada :

Doug Chiasson, directeur général.

À titre personnel :

Dr Mark Sinyor, professeur associé et psychiatre, Centre des sciences de la santé Sunnybrook, Université de Toronto (par vidéoconférence).

Dr Mark Sinyor et Josée Bégin font une déclaration puis, avec Lucie Léonard, répondent aux questions.

À 12 h 31, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend.

Doug Chiasson fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont