LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le lundi 4 décembre 2023
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 17 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Le sénateur Tony Dean (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour à tous et bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
Je m’appelle Tony Dean, représentant de l’Ontario et président du comité. Je suis entouré aujourd’hui de mes collègues membres du comité, que j’inviterai à se présenter, en commençant par notre vice-président.
[Français]
Le sénateur Dagenais : Jean-Guy Dagenais, du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario.
Le sénateur Plett : Sénateur Don Plett, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice M. Deacon : Marty Deacon, de l’Ontario. Bonjour.
Le sénateur Harder : Peter Harder, de l’Ontario. Bonjour.
La sénatrice LaBoucane-Benson : Patti LaBoucane-Benson, du territoire visé par le Traité no 6, en Alberta.
Le sénateur Boehm : Peter Boehm, de l’Ontario.
Le sénateur Cardozo : Andrew Cardozo, de l’Ontario.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
Le sénateur Kutcher : Stan Kutcher, de la Nouvelle-Écosse.
Le président : Je vous remercie, honorables collègues. La greffière du comité, Ericka Dupont, qui nous appuie si bien chaque semaine, est également des nôtres aujourd’hui.
Honorables collègues, nous reprenons où nous en étions rendus de l’étude article par article du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu).
Vous vous rappellerez que lors de la réunion de mercredi, nous avons reporté l’adoption du projet de loi à aujourd’hui. Nous prendrons maintenant les dernières décisions requises et finirons de traiter les observations proposées par les membres du comité. J’espère que nous pourrons régler efficacement ces procédures aujourd’hui. Avant d’en dire plus, je vous remercie tous de la souplesse dont vous avez fait preuve lorsque nous avons tenté de déterminer l’heure de la dernière réunion pour ce soir. Cela nous a aidés. S’il n’y a pas d’objection, nous commencerons par le premier point à l’ordre du jour, soit l’adoption du projet de loi.
Le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) est-il adopté?
Des voix : Oui.
Des voix : Non.
Le président : Avec dissidence? Procédons à un vote par appel nominal, je vous prie, madame la greffière.
Ericka Dupont, greffière du comité : L’honorable sénateur Dean?
Le sénateur Dean : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Boehm?
Le sénateur Boehm : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Cardozo?
Le sénateur Cardozo : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Carignan, c.p.?
Le sénateur Carignan : Non.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Dagenais?
Le sénateur Dagenais : Non.
Mme Dupont : L’honorable sénatrice Dasko?
La sénatrice Dasko : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénatrice Deacon?
La sénatrice M. Deacon : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Harder?
Le sénateur Harder : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Kutcher?
Le sénateur Kutcher : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson?
La sénatrice LaBoucane-Benson : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Oh?
Le sénateur Oh : Non.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Yussuff?
Le sénateur Yussuff : Oui.
Mme Dupont : L’honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : Non.
Mme Dupont : Il y a 9 oui et 4 non.
Le président : Je vous remercie, madame la greffière. Le projet de loi est donc adopté, honorables collègues. Je vous remercie de votre participation dans le cadre de l’étude de cette mesure législative.
Le comité souhaite-t-il se réunir maintenant à huis clos pour discuter des observations jointes au rapport? Êtes-vous d’accord?
Le sénateur Plett : Y a-t-il une raison pour laquelle nous le faisons à huis clos?
Le président : Il n’est pas nécessaire que ce soit à huis clos. C’est à la discrétion du comité. Si vous voulez le faire...
Le sénateur Plett : Je préférerais que nous procédions en séance publique.
Le président : Y a-t-il des objections? D’accord. Allons-y donc, et inutile de lire le texte sur le huis clos. Nous allons amorcer la discussion.
Vous avez devant vous les observations distribuées plus tôt, dont une nouvelle du sénateur Cardozo. Je crois que nous procéderons comme suit. Nous confirmerons la validité de chaque observation, ne la commentant ou n’en débattant que si nous avons l’impression que c’est absolument nécessaire. D’une certaine manière, c’est une façon de procéder avec dissidence, si je puis dire. Les observations de chaque sénateur ou groupe de sénateurs seront accompagnées du nom du groupe ou seulement du nom des personnes qui les proposent.
Cela étant dit, sans égard à ce que je viens de dire, avez-vous des commentaires à formuler sur l’une ou l’autre des observations? Parfait.
Le sénateur Plett : Puis-je poser une question?
Le président : Oui.
Le sénateur Plett : Tout d’abord, je suis d’accord avec la proposition. C’est ce que vous aviez proposé plus tôt.
À la fin de ces observations, j’appuie ce que vous avez dit sur le nom de ceux qui les présentent, mais pourrons-nous exprimer notre objection dans le rapport également ou énumérerez-vous seulement les noms des sénateurs qui les ont appuyées?
Le président : C’est au comité d’en décider. Je pensais que nous déposerions les observations telles que nous les avons reçues. Y figureraient le nom de la personne ou du groupe qui les ont proposées, ou les deux dans certains cas, et nous ne commencerions pas à formuler des commentaires sur les observations des autres ou nous pourrions être ici pour très longtemps, sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Je suis entièrement d’accord. Ce n’était pas l’objet de ma question.
Si un groupe est composé des sénateurs du GSI, peut-être qu’au bout du compte, nous pourrions indiquer le nom des personnes, et cela réglerait le problème. Si ce sont les sénateurs du GSI, cela ne signifie pas nécessairement que ceux du GSC ou du GPS s’opposeraient. Si vous énumérez les noms des personnes, cela règle le problème parce que toute personne dont le nom n’est pas là serait évidemment considérée comme n’appuyant pas l’observation.
Le président : D’accord. Je pense que c’est ce qui était proposé.
Le sénateur Plett : Cela me convient.
Le président : La greffière me demande encore une fois si nous voulons ou non indiquer un certain degré d’appui pour chaque observation ou si nous les laissons telles quelles, toutes ayant le même poids. Je présumais que c’était le dernier cas qui s’appliquait.
Mme Dupont : Puis-je intervenir? Merci, sénateurs. Lorsque nous rédigerons le rapport, je me demande si vous voudriez qu’il indique qu’il s’agit des observations du sénateur Cardozo, ou des sénateurs Plett, Carignan et Boisvenu.
Le président : Oui.
Mme Dupont : Je vous remercie.
Le sénateur Plett : C’est exact. Dans le cas, par exemple, du sénateur Cardozo, si la sénatrice Dasko et les sénateurs Boehm et Yussuff appuient l’observation, je suppose que leurs noms ou le reste des noms seront également là. Si mon nom n’y est pas, cela signifierait que je ne l’appuie pas. Si je dis cela, madame la greffière, c’est que si nous procédons par groupe, je ne pense pas que cela indique nécessairement ce détail. Si nous le faisons par noms, cela l’indiquerait, surtout si le rapport lui-même énumère les noms des sénateurs qui font partie du comité.
Le président : Nous allons passer en revue chaque observation et verrons quels sénateurs y sont favorables. D’accord? Bien. Sénateur Kutcher, cela vous convient-il?
Le sénateur Kutcher : Oui.
Le président : Commençons par la sénatrice Dasko. Nous allons lever la main. Que ceux et celles qui appuient l’observation de la sénatrice Dasko lèvent la main.
Mme Dupont : J’ai la sénatrice Dasko, le sénateur Dean, le sénateur Kutcher, le sénateur Yussuff, le sénateur Cardozo, le sénateur Boehm, le sénateur Harder et la sénatrice Deacon.
Le président : Je vous remercie.
Nous passons maintenant au sénateur Dean. Qui est en faveur de son observation?
Mme Dupont : Le sénateur Dean, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff, le sénateur Kutcher et le sénateur Dagenais.
Le président : Qu’en est-il des observations du sénateur Kutcher?
Mme Dupont : Le sénateur Dean, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff, le sénateur Kutcher et le sénateur Dagenais.
Le président : Le sénateur Yussuff.
Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher.
Le président : Cette observation porte sur le tir sportif.
Passons à la deuxième observation du sénateur Yussuff.
Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher.
Le président : La troisième observation du sénateur Yussuff concerne les armes de poing léguées en héritage.
Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Boehm, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher.
Le président : Passons maintenant aux observations du sénateur Cardozo.
Mme Dupont : Le sénateur Dean, le sénateur Dagenais, la sénatrice Deacon, le sénateur Harder, le sénateur Cardozo, la sénatrice Dasko, le sénateur Yussuff et le sénateur Kutcher.
Le président : Passons maintenant aux observations des sénateurs conservateurs.
Le sénateur Plett : Où en sommes-nous rendus maintenant? À nos observations?
Le président : Nous en sommes aux observations des conservateurs, oui.
Mme Dupont : Il y a les sénateurs Plett, Oh et Carignan.
Le président : Nous avons terminé. Merci, chers collègues, de nous avoir aidés à choisir une méthode d’adoption.
Vous avez également devant vous un texte d’introduction aux observations qui a été préparé par nos analystes, Mme Therrien-Tremblay et Mme Shapiro. Ce texte d’une page, traduit, indique simplement le nombre et la nature des témoins et des fonctionnaires que nous avons entendus. Êtes-vous d’accord pour que les observations soient précédées de ce texte?
Des voix : Oui.
Le président : Excellent. Merci, honorables collègues.
Est-il convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d’aujourd’hui et des changements de rédaction, de grammaire ou de traduction nécessaires, le cas échéant? Êtes-vous d’accord ou non?
Des voix : Nous sommes d’accord.
Le président : Je vous remercie.
Plaît-il au comité que je fasse rapport du projet de loi et des observations au Sénat?
Des voix : Oui.
Le président : Chers collègues, cela nous amène à la fin de nos travaux sur le projet de loi C-21 et à la conclusion de notre réunion d’aujourd’hui.
Je tiens à remercier les membres ici présents de leur coopération, de leur collaboration et de leur participation ce soir et tout au long de cette étude, qui n’a pas été facile. Nous avons dû régler certains problèmes et relever quelques défis. Nous l’avons fait ensemble, et chacun a joué son rôle dans ce dossier. À ce propos, je n’aurais pas pu avoir un meilleur groupe de collègues avec qui travailler, et je vous remercie de tous les efforts que vous avez consacrés à ce dossier.
D’un point de vue plus général, c’est la fin d’une année de réalisations pour nous. Nous avons passé un an à étudier la sécurité nationale et la défense dans l’Arctique. Cela nous a ouvert les yeux sur les réalités de la sécurité de la défense et des infrastructures dans le Nord, et la question continue d’attirer l’attention. Nous avons considérablement appris. Le comité a beaucoup contribué à la compréhension et à l’examen du travail dans le Nord, et a obtenu des réponses du gouvernement.
Nous sommes ensuite passés au projet de loi C-21. Ce fut un travail de longue haleine. Encore une fois, je pense qu’il y a eu un esprit de coopération.
Je tiens à remercier mes collègues du comité directeur — soit les sénateurs Dagenais et Boisvenu et la sénatrice Anderson — de leur labeur et de leur collaboration, qui les a parfois tenus occupés sept jours par semaine.
Je ne peux qu’être fier de travailler avec les membres de ce comité, qui font preuve de collaboration, de réflexion et d’un grand jugement, et qui sont très consciencieux dans le cadre du travail que nous faisons, notamment dans la manière dont nous nous traitons les uns les autres au sein du comité.
Je remercie Ericka Dupont, notre greffière, de son soutien indéfectible. Encore une fois, elle nous a appuyés, moi et nous tous, tout au long de cette année difficile et de cette étude très ardue.
Je m’adresserai maintenant à Ann-Marie Therrien-Tremblay et à Ariel Shapiro. Je vous appelle notre appui tranquille, mais inébranlable en raison du travail que vous faites pour nous, y compris celui que vous avez fait sur les observations, le soutien que vous nous avez fourni et l’énorme quantité de travail que vous avez consacré à l’étude sur l’Arctique, qui n’aurait pu se faire sans vous. C’est un privilège de travailler avec vous.
Par ailleurs, je remercie nos interprètes, ceux qui s’occupent de notre technologie et de nos problèmes audio, nos pages et tous les autres employés ici présents, y compris les membres de notre personnel, qui sont des bourreaux de travail qui nous permettent de continuer et qui font une contribution remarquable et importante au Sénat, à notre comité et à tout ce que nous faisons. Merci aux membres du personnel présents dans cette salle.
Je crois comprendre que le sénateur Plett et le sénateur Yussuff aimeraient prononcer quelques mots.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. Vous avez fort bien remercié tout le monde.
Au nom du caucus conservateur, je tiens à vous remercier, monsieur le président. Vous avez fait en sorte que le comité fonctionne. Vous avez collaboré avec nous pour répondre à certaines de nos demandes, et je vous en suis reconnaissant. Nous ne sommes certainement pas d’accord sur le projet de loi et nous ne nous entendons probablement pas là-dessus, et ce désaccord transparaîtra plus tard au Sénat lorsque nous en discuterons davantage.
Je ne suis pas membre en titre de ce comité depuis un certain temps. Je l’ai déjà été. J’ai toujours aimé en faire partie. En tant que membre d’office de notre caucus qui a été présent ici ces dernières semaines, je peux dire que vous avez présidé d’excellentes réunions, même si cela a été difficile à cause de nos divergences d’opinions. Je vous en suis personnellement reconnaissant et je vous en remercie.
Le président : Je vous remercie beaucoup. Cela me va droit au cœur, sénateur Plett.
Le sénateur Yussuff : Je tiens à vous exprimer mes sincères remerciements pour la façon dont vous avez géré la situation. Lorsque nous avons commencé, j’ignorais si nous allions réussir à entendre le nombre de témoins prévu. Si nous y sommes parvenus, c’est en grande partie grâce à votre collaboration et aux conseils du comité directeur. D’après ma lecture des délibérations antérieures sur les projets de loi relatifs aux armes à feu, ces dossiers ne sont jamais faciles quand un comité en est saisi, mais nous avons bien travaillé, compte tenu du nombre de témoins que nous avons dû entendre dans le temps dont nous disposions.
Je vous remercie de votre leadership. Je remercie également le comité directeur de son travail. Je remercie aussi mon ami de nouveau, car je sais que cette étude n’aurait pas été possible sans la collaboration nécessaire pour trouver un terrain d’entente afin de faire avancer le projet de loi. Je vous remercie sincèrement et j’attends avec impatience le débat au Sénat.
La sénatrice M. Deacon : Je voudrais éclaircir un point, si vous le permettez. Des questions seront posées à mesure que nous avancerons. Je me réjouis que le projet de loi soit renvoyé au Sénat pour une autre étape très importante. Des observations ont été présentées la semaine dernière. Selon ce que je comprends aujourd’hui, elles sont plus précises, des noms accompagnant les observations que nous avons examinées la semaine dernière. Le groupe de sénateurs conservateurs a ensuite présenté des observations aujourd’hui. Je dirais qu’il y a probablement du contenu dans les observations de la semaine dernière que les conservateurs peuvent accepter, et qu’il y a dans leurs observations du contenu que nous pouvons accepter. Lorsque le projet de loi sera présenté, les observations seront-elles présentées en deux groupes distincts? Serait-ce la bonne manière de le dire? D’accord. Je pense que c’est une question pertinente. À l’étape de la troisième lecture, on nous demandera ce que nous avons dit au sujet de X et comment nous avons réagi à Y. Je veux m’assurer d’avoir bien compris.
Merci encore une fois d’avoir rendu un processus difficile efficace.
Le président : Merci à tous.
Notre travail est terminé. Je remercie le parrain et le porte-parole. Je remercie nos collègues de la direction qui se sont joints à nous : le sénateur Plett, la sénatrice LaBoucane-Benson et le sénateur Gold, qui ont également été ici.
Nous allons maintenant de l’avant. Nous attendons avec impatience les travaux de la Chambre. Sur ce, je vous souhaite de passer de joyeuses Fêtes en toute sécurité. Nous nous reverrons souvent d’ici là.
(La séance est levée.)