LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le lundi 10 juin 2024
(56)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 14 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dalphond, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Patterson, Richards et Yussuff (13).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Housakos, Miville-Dechêne, Simons, Woo et Lankin, c.p. (5).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, Co-greffière suppléante du comité, Martine Willox et Maya D. Zeinali, Greffières législatives, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 juin 2024, le comité entreprend son examen du la teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.
TÉMOINS :
Démocratie en surveillance :
Duff Conacher, cofondateur (par vidéoconférence).
Association canadienne des libertés civiles :
Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale (par vidéoconférence);
Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du Programme de protection de la vie privée (par vidéoconférence).
Hong Kong Watch :
Katherine Leung, conseillère en politique (par vidéoconférence).
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement :
L'honorable David McGuinty, c.p., député, président;
L'honorable sénatrice Frances Lankin, c.p., membre;
Alex Ruff, député, Bruce-Grey-Owen Sound, membre.
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement :
Lisa-Marie Inman, directrice générale.
À titre personnel :
Michael Kempa, professeur, Département de criminologie, Université d'Ottawa.
Wesley Wark, agrégé supérieur, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.
Michelle Tessier, professionnelle en résidence, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);
Richard Fadden, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre du Canada, et ancien directeur, Service canadien du renseignement de sécurité;
Daniel Stanton, ancien officier des renseignements, Service canadien du renseignement de sécurité.
Me Balpreet Singh Boparai, conseiller juridique, Organisation mondiale des Sikhs du Canada (par vidéoconférence).
Sherap Therchin, directeur général, Comité Canada Tibet.
Mehmet Tohti, directeur général, Projet de défense des droits des Ouïghours.
Michael Kempa fait une déclaration.
À 14 h 9, la séance est suspendue.
À 14 h 10, la séance reprend.
Michael Kempa et Wesley Wark font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 15 h 4, la séance est suspendue.
À 15 h 13, la séance reprend.
Richard Fadden, Daniel Stanton, Michelle Tessier et Duff Conacher font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 16 h 14, la séance est suspendue.
À 16 h 24, la séance reprend.
Shakir Rahim, Anaïs Bussières McNicoll et Balpreet Singh Boparai font des déclarations puis répondent aux questions.
À 17 heures, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
Mehmet Tohti, Sherap Therchin et Katherine Leung font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 31, la séance est suspendue.
À 19 heures, la séance reprend.
L'honorable David McGuinty, c.p. fait une déclaration puis, avec L'honorable sénatrice Frances Lankin, c.p., Alex Ruff et Lisa-Marie Inman, répond aux questions.
À 20 h 35, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Karine Déquier