LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 12 juin 2024
(57)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dalphond, Deacon (Ontario), Kutcher, Patterson, Richards, Woo et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cotter, Dasko, Housakos, McBean, McNair et Moodie (6).

Participent à la réunion : Karine Déquier, Co-greffière suppléante du comité, et Martine Willox, Greffière législative, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 juin 2024, le comité poursuit son examen du la teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.

COMPARAÎT :

L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales;

L'honorable Arif Virani, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Shawn Tupper, sous-ministre;

Richard Bilodeau, directeur général.

Service canadien du renseignement de sécurité :

David Vigneault, directeur;

Sarah Estabrooks, directrice générale, Politiques et relations étrangères.

Gendarmerie royale du Canada :

Mark Flynn, sous-commissaire, Police fédérale.

Ministère de la Justice Canada :

Me Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada;

Heather Watts, sous-ministre adjointe déléguée.

Les ministres font chacun une déclaration puis, avec David Vigneault et Shawn Tupper, répond aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Richard Bilodeau, Mark Flynn, Heather Watts et Sarah Estabrooks répondent aux questions.

À 13 h 14, l’honorable sénateur Dalphond, assume la présidence du comité.

À 13 h 17, l’honorable sénateur Dagenais reprend la présidence du comité.

À 13 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Andrea Mugny