LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 13 juin 2024
(58)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 8 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dalphond, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Richards, Woo et Yussuff (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Housakos et McNair (3).

Participent à la réunion : Andrea Mugny, Co-greffière suppléante du comité, Catlin Seibel-Kamél, Greffier legislatif, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 juin 2024, le comité poursuit son examen du la teneur du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.

TÉMOINS :

Conseil canadien des affaires :

Trevor Neiman, vice-président, politiques, et conseiller juridique.

Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement :

Craig Forcese, vice-président;

Me Charles Fugère, avocat général principal et directeur général par intérim.

Bureau du commissaire au renseignement :

L'honorable Simon Noël, c.r., commissaire au renseignement;

Me Justin Dubois, directeur exécutif et avocat général.

À titre personnel :

L'honorable Michael Chong, c.p., député, Wellington-Halton Hills.

Tim McSorley, coordonnateur national, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles;

Guy Saint-Jacques, ex-ambassadeur du Canada en Chine (par vidéoconférence).

Charles Burton, agrégé supérieur, Sinopsis.

Me Aaron Shull, directeur général et avocat général, Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale.

L'honorable Michael Chong, c.p., Tim McSorley et Trevor Neiman font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 8 h 32, l’honorable sénatrice Dasko remplace l’honorable sénateur Woo à titre de membre du comité.

À 8 h 59, la séance est suspendue.

À 9 h 9, la séance reprend.

Guy Saint-Jacques, Charles Burton et Aaron Shull font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 10 h 01, l’honorable sénateur Woo remplace l’honorable sénatrice Deacon (Ontario) à titre de membre du comité.

À 10 h 7, la séance est suspendue.

À 10 h 19, la séance reprend.

Craig Forcese et L'honorable Simon Noël, c.r., font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Karine Déquier