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SECD - Comité permanent

Sécurité nationale, défense et anciens combattants


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL


OTTAWA, le mardi 18 juin 2024
(59)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 8 h 2, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Jean-Guy Dagenais (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Anderson, Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, McNair, Patterson et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Woo (1).

Participent à la réunion : Ericka Dupont, Co-greffière du comité et Karine Déquier, Co-greffière suppléante du comité, Direction des comités; Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 17 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Richard Bilodeau, directeur général.

Ministère de la Justice Canada :

Me Mark Scrivens, avocat-conseil.

Service canadien du renseignement de sécurité :

Sarah Estabrooks, directrice générale, Politiques et relations étrangères.

Richard Bilodeau, Mark Scrivens et Sarah Estabrooks sont invités à la table et répondent de temps à autre à des questions.

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-70.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée.

Après débat, Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-70.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec le consentement du comité et conformément à l’article 12-20(3) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles selon les parties et sections identifiées dans la table analytique du projet de loi C-70.

Il est convenu que la Partie 1, intitulée Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, qui comprend les articles 2 à 48, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 2, Section 1, intitulée Loi sur la protection de l’information, qui comprend les articles 49 à 59, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 2, Section 2, intitulée Code criminel, qui comprend les articles 60 à 71, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 2, Section 3, intitulée Dispositions de coordination et entrée en vigueur, qui comprend les articles 72 à 75, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 3, Section 1, intitulée Loi sur la preuve au Canada, qui comprend les articles 76 à 99, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 3, Section 2, intitulée Code criminel, qui comprend l’article 100, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 3, Section 3, intitulée Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui comprend les articles 101 à 107, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 3, Section 4, intitulée Dispositions transitoires, dispositions de coordination et entrée en vigueur, qui comprend les articles 108 à 112, est adoptée.

Il est convenu que la Partie 4, intitulée Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, qui comprend les articles 113 à 117, est adoptée.

Il est convenu d’adopter l’annexe 1.

Il est convenu d’adopter l’annexe 2.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 8 h 47, la séance est suspendue.

À 8 h 52, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter un projet de rapport.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, selon les changements discutés en comité, et à y apporter tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat dès que possible du projet de loi C-70, sans amendement et avec observations.

À 9 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière suppléante du comité,

Andrea Mugny

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