LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS 

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 23 septembre 2024
(60)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 32, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dalphond, Deacon (Ontario), Dean, McNair, Omidvar, Patterson, Richards et Yussuff (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak et Cotter (2).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 juin 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

COMPARAÎT :

L'honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications;

Philippe Roseberry, directeur, Politiques frontalières, Secteur des affaires du portefeuille et des communications.

Agence des services frontaliers du Canada :

Cathy Maltais, directrice, Recours.

Gendarmerie royale du Canada :

Bryan Larkin, commissaire par intérim, Services de police spécialisés;

Alfredo Bangloy, commissaire adjoint, Secteur de la responsabilité professionnelle.

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :

Michelaine Lahaie, présidente;

Joanne Gibb, directrice principale, Direction des opérations et des politiques stratégiques;

Me Lesley McCoy, avocate générale.

Conformément à l’article 15-7(1) du Règlement et au paragraphe 12(1) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, une déclaration d’intérêts personnels est faite comme suit :

L’honorable sénatrice Anderson fait une déclaration écrite relativement au projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Randall Koops et Bryan Larkin, répond aux questions.

À 17 h 33, la séance est suspendue.

À 17 h 43, la séance reprend.

Bryan Larkin, Randall Koops, Alfredo Bangloy, et Cathy Maltais répondent aux questions.

À 18 h 30, la séance est suspendue.

À 18 h 44, la séance reprend.

Michelaine Lahaie fait une déclaration puis, avec Joanne Gibb, répond aux questions.

À 19 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen