LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 7 octobre 2024
(61)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Dalphond, Dasko, Deacon (Ontario), Dean, Patterson, Richards et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak, McNair et Omidvar (3).

Participent à la réunion : Ariel Shapiro, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 juin 2024, le poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

TÉMOINS :

Fédération de la police nationale :

Brian Sauvé, président et directeur général.

Syndicat des douanes et de l'immigration :

Mark Weber, président national (par vidéoconférence).

Inuit Tapiriit Kanatami :

Natan Obed, président;

Me Elizabeth Zarpa, conseillère juridique.

Assemblée des Premières Nations :

Andrew Bisson, chef de la direction;

Me Julie McGregor, conseillère juridique.

Amnistie internationale Canada :

Julia Sande, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne (par vidéoconférence).

Association canadienne des libertés civiles :

Me Shakir Rahim, directeur, Programme de justice pénale (par vidéoconférence);

Harini Sivalingam, directrice, Programme pour l’égalité (par vidéoconférence).

Conseil national des musulmans canadiens :

Mustafa Farooq, membre, Comité consultatif;

Amad Al Qadi, chargée de plaidoyer.

À titre personnel :

Mel Cappe, chercheur émérite, École Munk des affaires mondiales et des politiques publiques.

Mel Cappe, Brian Sauvé et Mark Weber font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Natan Obed et Andrew Bisson font chacun une déclaration puis, avec Me Julie McGregor, répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 24, la séance reprend.

Mustafa Farooq, Julia Sande, Me Shakir Rahim et Harini Sivalingam font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 19 h 13, la séance est suspendue.

À 19 h 16, conformément à l’article 12‑16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 19 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen