LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le lundi 21 octobre 2024
(62)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce C128 de l’Édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Tony Dean (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boehm, Cardozo, Carignan, c.p., Dagenais, Deacon (Ontario), Dean, Kutcher, Omidvar, Patterson, Richards et Yussuff (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Al Zaibak et McNair (2).

Participent à la réunion: Ariel Shapiro et Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes,   Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 20 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

TÉMOINS :

Association du Barreau canadien :

Me Kamaljit Kaur Lehal, présidente, Section en droit de l'immigration (par vidéoconférence).

Association canadienne des avocats en immigration :

Me Pantea Jafari, membre.

Association canadienne des avocats musulmans :

Me Pantea Jafari, membre.

Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :

Me Kate Webster, vice-présidente.

Conseil canadien pour les réfugiés :

Jenny Jeanes, vice-présidente;

Gauri Sreenivasan, codirectrice générale.

Conseil canadien des affaires publiques musulmanes :

Khaled Al-Qazzaz, directeur exécutif.

Unité d’enquête indépendante du Manitoba :

Roxanne M. Gagné, directrice civile (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Heather Campbell, commissaire, Commission de police de Calgary (par vidéoconférence).

Me Pantea Jafari et Me Kamaljit Kaur Lehal font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 2, la séance reprend.

Me Kate Webster, Gauri Sreenivasan, Jenny Jeanes et Khaled Al-Qazzaz font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 58, la séance est suspendue.

À 18 h 8, la séance reprend.

Roxanne M. Gagné et Heather Campbell font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 44, la séance est suspendue.

À 18 h 56, la séance reprend.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-20.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Avec consentement, il est convenu que le comité puisse grouper les articles selon les parties identifiées dans la table analytique du projet de loi C-20 lorsque cela est à propos.

Il est convenu d’adopter l’article 2, qui contient les interprétations.

Il est convenu d’adopter la Partie 1, intitulée Commission d’examen et de traitement des plaintes du public, qui comprend les articles 3 à 32.

Il est convenu d’adopter la Partie 2, intitulée Enquêtes, révisions et audiences relatives aux plaintes, qui comprend les articles 33 à 72.

Il est convenu d’adopter la Partie 3, intitulée Examen des opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, qui comprend les articles 73 à 82.

Il est convenu d’adopter la Partie 4, intitulée Dispositions générales, qui comprend les articles 83 à 92.

Il est convenu d’adopter la Partie 5, intitulée Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, qui comprend les articles 93 à 107.

Il est convenu d’adopter la Partie 6, intitulée Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada, qui comprend les articles 108 à 111.

Il est convenu d’adopter la Partie 7, intitulée Modification terminologique, qui comprend l’article 112.

Il est convenu d’adopter la Partie 8, intitulée Dispositions transitoires, modifications corrélatives, dispositions de coordination et entrée en vigueur, qui comprend les articles 113 à 146.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport.

Le comité discute des observations.

À 19 h 24, la séance est suspendue.

À 19 h 47, la séance reprend.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.

Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat du projet de loi C-20, avec observations, dans les deux langues officielles.

À 19 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Paajanen