LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 2 mars 2022
(8)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 11 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Kutcher, McPhedran, Moodie, Omidvar et Patterson (6).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Gold, c.p., Lankin, c.p., McCallum, Mégie, Poirier et Verner, c.p. (8).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Marc-André Lanthier et Lori Meldrum, adjoints administratifs, Direction des comités; Laura Blackmore et Laura Munn-Rivard, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Réseau FADOQ :
Gisèle Tassé-Goodman, présidente.
Kitatipithitamak Mithwayawin : Mesures autochtones de lutte contre le coronavirus (COVID-19) :
Stéphane McLachlan, professeur, Université du Manitoba.
Alliance canadienne des associations étudiantes :
Hannah Ehler, présidente intérimaire du conseil d'administration.
Gisèle Tassé-Goodman, Stéphane McLachlan et Hannah Ehler font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-209.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu d’adopter l’article 1.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
La présidente demande si le préambule est adopté.
L’honorable sénatrice Mégie propose:
Que le projet de loi S-209 soit modifié au préambule, à la page 1, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« la population canadienne;
qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;
que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;
qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies, ».
Après débat, l’honorable sénatrice Bernard propose que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « de ses impacts » de ce qui suit :
« des nombreuses pertes subies, de trouver différents moyens de guérison ».
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 49, la séance reprend.
Reprise du débat sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Mégie :
Que le projet de loi S-209 soit modifié au préambule, à la page 1, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« la population canadienne;
qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;
que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;
qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies, ».
Et sur le sous-amendement de l’honorable sénatrice Bernard :
Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « de ses impacts » de ce qui suit :
« des nombreuses pertes subies, de trouver différents moyens de guérison ».
Après débat, il est convenu de reporter l’étude de l’amendement et du sous-amendement.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 17, l’honorable sénatrice Lankin, c.p. remplace l’honorable sénatrice Mégie à titre de membre du comité.
À 18 h 23, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 1er mars 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19.
COMPARAÎT (par vidéoconférence) :
L'honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Santé Canada :
Stephen Lucas, sous-ministre;
Serena Francis, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances;
Cameron MacDonald, sous-ministre adjoint, Secrétariat du dépistage de la Covid-19, recherche des contacts et stratégies de gestion de données.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Stephen Lucas, Cameron MacDonald et Serena Francis, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-10, avec dissidence.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu d’adopter l’article 1, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter l’article 2, avec dissidence.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi, avec dissidence.
À 19 h 40, la séance est suspendue.
À 19 h 41, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.
Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations, en tenant compte des discussions en comité.
À 19 h 55, la séance est suspendue.
À 19 h 56, le comité reprend ses travaux en séance publique.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-10, sans amendement et avec observations.
À 19 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau