LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 12 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 18 h 49 (HE), avec vidéoconférence, pour examiner le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre; et, à huis clos, pour discuter des observations à son rapport.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Je m’appelle Ratna Omidvar. Je suis une sénatrice de l’Ontario et la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Si possible, assurez-vous de vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. Veuillez utiliser uniquement une oreillette noire approuvée. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées.
Gardez votre oreillette à l’écart des microphones en tout temps. Lorsque vous ne l’utilisez pas, déposez-la face vers le bas sur l’autocollant placé sur la table à cette fin.
Je vous remercie de votre coopération.
Avant de commencer, j’aimerais demander à mes collègues de se présenter rapidement, en commençant par la vice-présidente du comité, la sénatrice Cordy.
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, sénatrice de la Nouvelle-Écosse. Bienvenue.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
Le sénateur Yussuff : Hassan Yussuff, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Cormier : René Cormier, du Québec.
Le sénateur Gold : Marc Gold, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Burey : Sharon Burey, de l’Ontario.
La sénatrice Osler : Gigi Osler, du Manitoba.
La sénatrice Bernard : Wanda Thomas Bernard, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec.
Le sénateur Brazeau : Patrick Brazeau, du Québec.
La sénatrice Seidman : Judith G. Seidman, du Québec.
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, de l’Ontario.
La présidente : Merci, chers collègues. Nous menons aujourd’hui l’examen article par article du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires qui sont parmi nous pour répondre aux questions que pourraient avoir les membres du comité : Eva Lazar, directrice générale des Projets spéciaux à la Direction générale des compétences et de l’emploi chez Emploi et Développement social Canada; Cori Anderson, directrice des Emplois durables chez Ressources naturelles Canada; et Barbara Winters, conseillère juridique au ministère de la Justice Canada.
Avant de commencer, j’aimerais faire quelques rappels pour la gouverne des sénateurs.
Si, à quelque moment que ce soit, un sénateur s’interroge à savoir où nous en sommes dans le processus, je l’invite à demander des éclaircissements. Nous voulons nous assurer que tout le monde sache où nous sommes rendus.
Lorsqu’un article fait l’objet de plus d’un amendement, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article. Si un sénateur s’oppose à un article dans son intégralité, je rappelle que, au comité, la marche à suivre n’est pas de proposer une motion visant à supprimer l’article complet, mais plutôt de voter contre l’article.
Je rappelle aux sénateurs que certains amendements proposés pourraient avoir des répercussions sur d’autres parties du projet de loi. Nous saurions gré aux sénateurs qui proposent des amendements d’indiquer au comité les autres articles du projet de loi qui pourraient être influencés. Autrement, les membres du comité se retrouveront à avoir extrêmement de mal à prendre des décisions cohérentes.
De plus, si les membres du comité ont des questions quant à la procédure ou à la pertinence de ce qui se passe, je les invite à invoquer le Règlement. À titre de présidente, je dois écouter l’argument, déterminer quand mettre fin à la discussion et rendre une décision.
Chers collègues, le comité est le maître ultime de ses travaux, dans les limites établies par le Sénat, et tout membre peut en appeler d’une décision auprès du comité plénier, qui sera chargé de la confirmer ou de l’invalider.
Si un doute plane quant aux résultats d’un vote oral ou à main levée, la façon la plus efficace de procéder est de demander un vote par appel nominal. Les sénateurs savent que, s’il y a égalité des voix, la motion est rejetée.
Enfin, sachez que le rapport sur le sujet de ce projet de loi, rédigé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui a été déposé aujourd’hui et distribué aux membres du comité — vous en avez tous une copie — guidera notre discussion aujourd’hui. Nous ne consacrerons pas une période précise de la réunion à l’examen du rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, mais je vous invite à formuler des commentaires à son sujet pendant la discussion, lorsque le moment vous semblera approprié.
Avez-vous des questions sur un des éléments que j’ai mentionnés? Je ne vois personne se manifester, alors nous pouvons débuter.
Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre?
Des voix : Oui.
La présidente : C’est adopté.
Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : Oui.
La présidente : C’est adopté.
L’adoption du préambule est-elle reportée?
Des voix : Oui.
La présidente : C’est adopté.
Est-il convenu de regrouper les articles pour les examiner?
Des voix : Oui.
La présidente : D’accord. L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il reporté?
Des voix : Oui.
La présidente : Il est adopté.
Les articles 2 à 8 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Ils sont adoptés.
Les articles 9 à 15 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Ils sont adoptés.
Les articles 16 à 21 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Ils sont adoptés.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Il est adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Il est adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Il est adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Il est adopté.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci. Chers collègues, nous allons maintenant passer à huis clos pour discuter des observations. Je demande aux fonctionnaires et à tous les membres du public de bien vouloir quitter la salle. Merci.
(La séance se poursuit à huis clos.)