LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31 (HE), avec vidéoconférence, afin d’examiner le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, puis à huis clos, pour discuter des observations formulées à propos du rapport.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bonjour, chers collègues. Je m’appelle Ratna Omidvar. Je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes qui ont été mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes.
Dans la mesure du possible, veillez à vous asseoir de manière à augmenter la distance entre les microphones. Veuillez n’utiliser que les oreillettes noires approuvées. Les anciennes oreillettes grises ne doivent plus être utilisées. Tenez votre oreillette éloignée de tous les microphones en tout temps. Lorsque vous n’utilisez pas votre oreillette, veuillez la déposer à l’envers sur l’autocollant qui a été placé devant vous sur la table à cet effet. Je vous remercie de votre coopération à cet égard.
Avant de commencer, je voudrais demander à mes collègues de se présenter, en commençant par la vice-présidente du comité, à ma gauche.
La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy. Je suis vice-présidente du comité, et je viens de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Osler : Gigi Osler, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
La sénatrice Burey : Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Bernard : Wanda Thomas Bernard, de la Nouvelle-Écosse.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec.
Le sénateur Brazeau : Patrick Brazeau, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Lankin : Frances Lankin, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Moodie : Rosemary Moodie, de l’Ontario.
[Français]
Le sénateur Carignan : Claude Carignan, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Aujourd’hui, nous procédons à l’étude article par article du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.
J’aimerais souhaiter la bienvenue aux hauts fonctionnaires suivants du Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada qui sont présents dans la salle aujourd’hui pour répondre aux questions, s’il y a lieu : Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail; Muhammad Ali, directeur exécutif, Division des politiques du milieu de travail et des relations de travail; et Katherine Chan, analyste principale des politiques, Division des politiques du milieu de travail et des relations de travail. Je vous remercie de vous être joint à nous aujourd’hui.
Avant de commencer, j’aimerais rappeler aux sénateurs quelques éléments de la marche à suivre. Si, à un moment donné, un sénateur n’est pas sûr de savoir où nous en sommes dans le processus, il est prié de demander des éclaircissements. Nous voulons nous assurer que nous sommes tous sur la même longueur d’onde en tout temps et que nous comprenons tous où nous en sommes dans le processus. Lorsque plus d’un amendement est proposé pour modifier un article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes qu’ils modifient dans l’article. Si un sénateur s’oppose à un article en entier, la marche à suivre ne consiste pas à proposer une motion visant à supprimer l’intégralité de l’article, mais plutôt à voter contre l’article.
Je rappelle aux sénateurs que certains amendements proposés peuvent avoir un effet corrélatif sur d’autres parties du projet de loi. Il serait utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels cet amendement aurait une incidence. Sinon, il devient extrêmement difficile pour les membres du comité de continuer à prendre des décisions de manière cohérente.
Ensuite, si les membres du comité s’interrogent sur le processus ou sur le bien-fondé de n’importe quelle délibération, ils peuvent invoquer le Règlement. En tant que présidente, j’écouterai les arguments, je déterminerai si le rappel au Règlement a été discuté suffisamment longtemps, et je rendrai une décision. Toutefois, le comité est le maître ultime de ses travaux dans les limites établies par le Sénat, et tout membre peut porter une décision de la présidence en appel devant les membres du comité, qui seront chargés de la confirmer ou de l’invalider. En cas d’incertitude quant aux résultats d’un vote oral ou d’un vote à main levée, la solution la plus efficace consiste à demander un vote par appel nominal. Enfin, les sénateurs savent que tout vote résultant en une égalité des voix est interprété comme un rejet de la motion en question.
Chers collègues, avez-vous des questions à propos des sujets qui ont été abordés précédemment? Dans la négative, nous pourrons aller de l’avant.
Est-il convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles?
Des voix : Oui.
La présidente : Acceptez-vous de suspendre l’adoption du titre?
Des voix : Oui.
La présidente : Acceptez-vous que nous étudiions les articles par groupes de cinq à mesure que nous avançons?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 1 à 5 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 6 à 10 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 11 à 15 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Les articles 16 à 18 sont-ils adoptés?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-ce que le comité veut annexer des observations au rapport?
Des voix : Oui.
La présidente : Mesdames et messieurs les fonctionnaires, je vous remercie de votre présence, mais je dois vous demander, vous et les membres du public présents, de bien vouloir quitter la salle.
(La séance se poursuit à huis clos.)