LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 13 juin 2024
(109)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Lankin, c.p., Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Carignan, c.p. et LaBoucane-Benson (2).

Participent à la réunion: Mayra Perez-Leclerc et Eleni Kachuis, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 juin 2024, le comité poursuit son examen du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-58.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Avec le consentement du comité et conformément a l’article 12-20(4) du Règlement, il est convenu que le comité regroupe les articles par groupes de 5.

Il est convenu d’adopter les articles 1 à 5.

Il est convenu d’adopter les articles 6 à 10.

Il est convenu d’adopter les articles 11 à 15.

Il est convenu d’adopter les articles 16 à 18.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 40, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement la partie la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-58, sans amendement, et avec observations.

À 11 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont