LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 30 mars 2022
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[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 25 novembre 2021, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 3 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., Moodie, Omidvar, Patterson et Petitclerc (7).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Bernard, Bovey, Poirier et Verner, c.p. (4).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L’honorable sénateur Loffreda (1).
Participent à la réunion : Andrea Mugny, greffière à la procédure, Marc-André Lanthier et Lori Meldrum, adjoints administratifs, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie.
Reprise du débat sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Mégie :
Que le projet de loi S-209 soit modifié au préambule, à la page 1, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« la population canadienne;
qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;
que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;
qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies, ».
Et sur le sous-amendement de l’honorable sénatrice Bernard :
Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « de ses impacts » de ce qui suit :
« des nombreuses pertes subies, de trouver différents moyens de guérison ».
Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénatrices
Bernard, Bovey — [2]
CONTRE
Les honorables sénateurs
Dasko, Kutcher, Mégie, Moodie, Omidvar, Patterson, Petitclerc — [7]
ABSTENTIONS
Les honorables sénatrices
Poirier, Verner — [2]
Reprise du débat sur la motion d’amendement de l’honorable sénatrice Mégie :
Que le projet de loi S-209 soit modifié au préambule, à la page 1, par substitution, à la ligne 12, de ce qui suit :
« la population canadienne;
qu’il est important de reconnaître les effets multidimensionnels de la pandémie sur toutes les personnes au Canada;
que cette pandémie a exacerbé les différentes formes d’inégalités au Canada et qu’elle a eu un impact disproportionné sur les personnes vulnérables de la société et sur les membres de groupes historiquement discriminés;
qu’il convient de désigner officiellement le 11 mars de chaque année comme « Jour commémoratif de la pandémie » afin de permettre à la population canadienne de souligner les efforts effectués pour sortir de cette pandémie, de se souvenir de ses impacts et de réfléchir aux façons de se préparer aux éventuelles pandémies, ».
L’amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d’adopter le préambule, tel qu’amendé.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi amendé.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-209, avec amendement.
À 16 h 16, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 8 décembre 2021, le comité poursuit son examen du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme.
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Autistics for Autistics :
Anne Borden King, cofondatrice et liaison communautaire.
Autistics United Canada :
Vivian Ly, cofondateur et membre organisateur.
Hôpital pour enfants de l’Alberta :
Dr Jean-François Lemay, pédiatre spécialisé en développement et chef de la section de pédiatrie développementale, Hôpital pour enfants de l’Alberta.
À titre personnel :
Mackenzie Salt, titulaire de la bourse postdoctorale d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé des IRSC, Université McMaster.
Anne Borden King et Vivian Ly font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 8, la séance est suspendue.
À 17 h 10, la séance reprend.
Mackenzie Salt et Jean-François Lemay font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 54, la séance est suspendue.
À 17 h 55, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Daniel Charbonneau