LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 10 octobre 2024
(118)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Brazeau, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Senior (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore, Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou les analystes du comité; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le comité publie une correction à son vingt et unième rapport, Agissons maintenant : des solutions pour la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada.

Il est convenu qu’une version corrigée du vingt et unième rapport soit adoptée dans les deux langues officielles, et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente demande le consentement du Sénat pour remplacer la version originale du rapport avec la version corrigée.

À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette