LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 4 décembre 2024
(129)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Rosemary Moodie (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Bernard, Brazeau, Cormier, Dagenais, Kutcher, Mégie, Moodie, Muggli, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cuzner, Harder, c.p., Senior et Youance (4).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Martin McCallum, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 2024, le comité entreprend son examen de la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024).

TÉMOINS :

À titre personnel :

Don Chapman, fondateur et chef, Canadiens perdus;

J. Randall Emery, consultant en immigration;

Kathryn Burton;

Carol Sutherland-Brown;

Me Amandeep S. Hayer, avocat, Hayer Law; vice-président, Groupe des avocats étrangers, Section du droit de l’immigration, Association du barreau canadien — Colombie-Britannique;

Andrew Griffith.

Don Chapman, J. Randall Emery, Kathryn Burton et Carol Sutherland-Brown font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 15, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Amandeep S. Hayer et Andrew Griffith font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 7, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette