LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 11 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada et avec vidéoconférence, à 16 heures HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cordy, Kutcher, McPhedran, Mégie, Omidvar, Petitclerc et Verner, c.p. (8).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dasko, Lankin c.p., Patterson et Poirier (4).

Participent à la réunion : Andrea Mugny et Barbara Reynolds, greffières à la procédure, Sara Gajic, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments de la partie 8 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Kathryn Fredericks, directrice, Relations internationales et intergouvernementales;

Me Anna Lillicrap, avocate, Services juridiques.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

James van Raalte, directeur exécutif, Direction de politiques et de coopération en matière de réglementation.

Association canadienne des avocats en immigration :

Me Richard Kurland, avocat et analyste des politiques.

À titre personnel :

Me Warda Shazadi Meighen, associée de cabinet et avocate en droit de l'immigration, Landings LLP.

Kathryn Fredericks et James Van Raalte font chacun une déclaration puis, avec Anna Lillicrap, répondent aux questions.

Richard Kurland et Warda Shazadi Meighen font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 42, la séance est suspendue.

À 17 h 43, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

À 18 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Ericka Dupont