LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2022
(16)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 h 5 HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cordy, Dasko, Kutcher, McPhedran, Omidvar, Petitclerc, Poirier et Verner, c.p. (9).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Lankin, c.p., Moodie et Patterson (3).
Autres sénateurs présents par vidéoconférence : L'honorable sénatrice Moncion (1).
Participent à la réunion : Sara Gajic et Martine Willox, greffières législatives et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 4 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 23, 24, 26, 27, 29 et 32 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Sujet : Sections 24, 26, 27 et 29)
TÉMOINS (par vidéoconférence) :
Emploi et Développement social Canada :
Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse;
Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;
Anamika Mona Nandy, directrice générale par intérim, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi;
Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail.
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales.
Syndicat canadien de la fonction publique :
Angella MacEwan, économiste principale.
Alliance des travailleurs saisonniers du sud de la Nouvelle-Écosse :
Mandy Symonds, Organisatrice.
Kevin Wagdin, Saajida Deen, Anamika Mona Nandy et Douglas Wolfe font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
Jasmin Guénette, Angella MacEwan et Mandy Symonds font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Joëlle Nadeau