LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 9 octobre 2024
(117)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Cormier, Dasko, Manning, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Senior et Youance (2).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-249, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence conjugale.
TÉMOINS :
Femmes et Égalité des genres Canada :
Crystal Garrett-Baird, directrice générale, Violence fondée sur le sexe (par vidéoconférence).
Ministère de la Justice Canada :
Me Stéphanie Bouchard, avocate-conseil et directrice, Section de la politique en matière de droit pénal;
Me Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (par vidéoconférence).
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-249.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
La présidente demande si l’article 2 est adopté.
L’honorable sénateur Manning propose que le projet de loi S-249 soit modifié à l’article 2, à la page 1, par suppression des lignes 8 à 15.
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 2, tel qu’amendé.
La présidente demande si l’article 3 est adopté.
L’honorable sénateur Manning propose que le projet de loi S-249 soit modifié à l’article 3, à la page 2 :
a) par substitution, aux lignes 1 à 10, de ce qui suit :
« 3 (1) Le ministre continue à mener une action nationale visant à prévenir et à contrer la violence conjugale.
(2) Pour ce faire, il s’entretient, d’une part, avec les autres ministres fédéraux et les ministres provinciaux responsables de la condition féminine sur une base annuelle et, d’autre part, avec des partenaires autochtones, des victimes et survivants et des parties prenantes sur une base régulière; ces discussions concernent : »;
b) par substitution, aux lignes 15 à 17, de ce qui suit :
« b) les partenariats afin de prévenir la violence »;
c) par substitution, aux lignes 20 à 33, de ce qui suit :
« c) les coûts financiers et autres de l’action visant à prévenir et à contrer la violence conjugale;
d) toute question d’ordre constitutionnel et juridique touchant cette action, notamment le respect des champs de compétence.
(3) Les discussions commencent dans l’année suivant ».
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
Il est convenu d’adopter l’article 3, tel qu’amendé.
Après débat, à 16 h 26, la séance est suspendue.
À 16 h 32, la séance reprend.
Me Stéphanie Bouchard est invitée à la table et, avec Crystal Garrett-Baird et Me Nathalie Levman, répond aux questions.
Après débat, il est convenu de reporter l’étude article par article du projet de loi à une date ultérieure.
À 16 h 57, la séance est suspendue.
À 16 h 59, la séance reprend.
À 16 h 59, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mai 2024, le comité entreprend son examen du projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice Donna Dasko.
L’honorable sénatrice Dasko fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-276.
Il est convenu de reporter l’étude du titre.
Il est convenu de reporter l’étude du préambule.
Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter l’article 2.
Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d’adopter le préambule.
Il est convenu d’adopter le titre.
Il est convenu d’adopter le projet de loi.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-276, sans amendement, dans les deux langues officielles.
À 17 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette