LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 heures (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente : Bienvenue à la présente réunion du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je m’appelle Ratna Omidvar et je suis sénatrice de l’Ontario et présidente du comité.
Aujourd’hui, notre comité poursuit son étude du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada.
Nous accueillons dans un premier temps Simon Brault, directeur et chef de la direction du Conseil des arts du Canada; Clayton Windatt, des Centres d’artistes autogérés et collectifs; ainsi que Scott Walker, directeur général du Canadian Senior Artists Resource Network. Merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd’hui. Je m’excuse pour les nombreux changements d’horaire que nous vous avons imposés. Je vous remercie grandement d’avoir toujours été prêts à vous adapter à notre horaire changeant.
Je vais maintenant inviter chacun de vous à faire une déclaration liminaire. Je vous rappelle que vous disposez d’au plus cinq minutes pour votre déclaration. Nous allons ensuite passer aux questions des membres du comité. Mesdames et messieurs les sénateurs, étant donné que nous avons seulement 45 minutes avec nos premiers témoins, je ne pourrai accorder que quatre minutes à chacun pour les questions et réponses.
Simon Brault, directeur et chef de la direction, Conseil des arts du Canada : Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
J’aimerais féliciter la sénatrice Patricia Bovey d’être la marraine de ce projet de loi. Elle poursuit ainsi son engagement ferme à l’égard de la présence vitale des arts dans la vie des Canadiens, un engagement que je partage aussi, bien entendu.
[Français]
Le Conseil des arts du Canada est le principal organisme de subventions aux artistes et aux organisations artistiques partout au pays. Le conseil a une relation d’indépendance à l’endroit du gouvernement du jour.
[Traduction]
Cette relation sans lien de dépendance est très importante. Cette indépendance a très bien servi le secteur des arts et la société en général en permettant au conseil d’agir prestement et efficacement pour aider le secteur à faire face aux défis et à saisir les occasions. Ces défis et ces occasions changent constamment.
Le travail du conseil cadre parfaitement avec le principe fondamental du projet de loi, à savoir reconnaître le rôle vital que jouent les artistes dans le secteur culturel et dans toutes les dimensions de la société canadienne. Précisément, le conseil soutient la création artistique et littéraire et favorise un accès accru aux arts dans l’ensemble du Canada et ailleurs dans le monde. Nous investissons directement dans tous les éléments de l’écosystème artistique ainsi que dans des organisations artistiques de toutes tailles, des groupes artistiques et des artistes.
[Français]
Pour ce faire, nous utilisons plusieurs leviers. Nous avons des subventions directes pour la création, la diffusion, la formation et le développement des compétences. Nous avons aussi un budget important pour acheter des œuvres d’artistes canadiens vivants. Ces œuvres sont remisées dans la Banque d’art, qui est administrée par le Conseil des arts.
Nous faisons également des paiements importants à tous les créateurs et créatrices littéraires, illustrateurs et traducteurs par l’entremise du Programme de droit de prêt public. Enfin, nous sommes engagés dans plusieurs partenariats au sein du secteur des arts ou entre le secteur des arts et d’autres secteurs de la société pour faire avancer le soutien aux arts.
[Traduction]
Notre plan stratégique actuel L’art, plus que jamais, publié l’an dernier, reflète le projet de loi à bien des égards. L’une des principales orientations énoncées dans notre plan est d’accroître les bénéfices des arts pour la société. Pour ce faire, nous nous sommes engagés, premièrement, à aider le secteur à rebâtir sur une fondation plus inclusive, équitable et durable; deuxièmement, à améliorer l’accès au financement pour les communautés mal desservies et marginalisées, y compris les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les malentendants, les personnes handicapées et les membres des communautés 2SLGBTQIA+; et, enfin, à promouvoir de meilleures conditions de travail et une plus grande sécurité financière pour les artistes, notamment en renforçant le filet de sécurité sociale. Bien entendu, nous envisageons tout cela dans le contexte d’un avenir décolonisé pour le secteur des arts.
[Français]
Je vais terminer en disant que, au moment où l’on se parle, beaucoup de concepts et de croyances qui sont à la base même de la définition du secteur des arts et du soutien aux arts sont remis en question par différents mouvements sociaux, notamment par le mouvement de décolonisation. Toutes les notions d’excellence artistique et les notions liées au mérite du soutien artistique sont présentement en mouvement. Il est très important que nous ayons une vision dynamique du système des arts et du système de soutien aux arts au cours des années à venir. C’est dans cet esprit que nous nous intéressons au projet de loi à l’étude.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Clayton Windatt, directeur, Centres d’artistes autogérés et collectifs : J’aimerais aussi prendre un instant pour remercier la sénatrice Bovey pour les consultations qui ont eu lieu avant la présentation du projet de loi et pour tout le travail acharné accompli dans le cadre de l’élaboration de cette mesure législative. J’en suis très reconnaissant. Je pense que mes observations seront légèrement similaires à celles de Simon Brault, mais ma perspective est un peu différente.
Les Centres d’artistes autogérés et collectifs représentent approximativement plus de 180 centres d’artistes autogérés et de collectifs d’artistes d’un peu partout au Canada. Ces centres et ces groupes œuvrent dans une très vaste gamme de formes d’art et de pratiques artistiques. Ils sont axés principalement sur le soutien mutuel et le regroupement pour permettre la pratique professionnelle et des activités publiques par l’intermédiaire de cette pratique.
Je vais parler directement du projet de loi. Je vais le faire aussi rapidement que possible pour respecter le temps qui m’est imparti. Ce sera très élogieux.
Le projet de loi S-208 exprime la nécessité pour le gouvernement du Canada d’élaborer un plan d’action qui garantit l’égalité des chances pour ce qui est de l’accès à de nombreuses formes d’expression artistique émanant de diverses personnes et communautés. La liste des mesures à envisager semble refléter correctement les relations actuelles entre les gouvernements et les peuples vivant au Canada.
Le projet de loi S-208 propose des consultations entre des personnes nommées par le gouvernement et divers intervenants communautaires, quoique des efforts pour favoriser une participation plus large seraient utiles pour toutes les parties, pour les raisons que je vous expliquerai, mais où sont les voies officielles par lesquelles les communautés marginalisées peuvent participer à de telles consultations? Bien sûr, je sais que vous aurez la réponse. Les artistes et les organismes font partie des entités qui seront consultées, mais j’espère qu’on inclura les nombreuses personnes qui ont rarement l’occasion de donner leur opinion à propos de plans de ce genre.
Comme vous pouvez le comprendre, je travaille beaucoup avec le secteur des arts sans but lucratif. Je travaille notamment avec des petites, moyennes et grandes organisations qui fonctionnent grâce à des dizaines de milliers d’employés et de bénévoles partout au Canada. Parmi ces quelque 5 000 organisations, au sein du secteur sans but lucratif, un grand nombre d’organismes et de collectifs représentent des communautés marginalisées et sous-représentées au Canada. Ils font partie d’un énorme bassin d’entités — des groupes et des organisations — qui représentent des personnes qui ont des expériences, des cultures et des antécédents qui leur sont propres, dont elles ont hérité ou qu’elles ont transmis, et qui ont rarement pu bénéficier des programmes de financement des gouvernements précédents.
Le 21 mars, le premier ministre a déclaré que nous devions collectivement rejeter toutes les formes de racisme. Il a fait valoir que trop de personnes sont encore victimes de discrimination et de haine fondées sur la couleur de leur peau. Cela illustre bien le fait qu’il y a encore des problèmes à régler et que le travail n’est pas terminé. Il reste des objectifs à atteindre.
Je sais que de nombreux programmes gouvernementaux ont commencé à adopter de nouvelles formes de soutien et de ressources, mais je crois qu’elles ne sont pas tout à fait suffisantes compte tenu de l’inflation, de la hausse du coût de la vie et des déséquilibres de pouvoir, car de nombreux groupes marginalisés qui tentent de s’établir dans le secteur doivent recueillir du soutien au fil du temps, alors que la majorité des grandes organisations artistiques au Canada sont déjà bien établies. Tandis que les organismes existants se démènent pour trouver des moyens de favoriser l’inclusion au sein de leur personnel, de leurs conseils d’administration et de leurs bénévoles et tentent de comprendre les différences linguistiques et culturelles ainsi que les diverses visions du monde, les besoins de divers groupes marginalisés continuent d’être comblés uniquement par ces organismes.
De façon générale, nous cherchons à trouver des moyens de favoriser des avantages et du respect mutuels et à créer des relations de réciprocité, ce que nous voulons tous, ou du moins la plupart d’entre nous, je crois, car c’est louable. Toutefois, je ne veux pas que le travail effectué par les grands organismes occulte la nécessité pour les gens de se faire valoir eux-mêmes au sein du Canada et pour des groupes de se présenter eux-mêmes au sein de leur collectivité et de leurs pairs.
Il faudra transférer beaucoup de ressources aux groupes et organisations sous-représentés afin qu’ils puissent, avec le temps, trouver une certaine autonomie et la conserver de façon qui soit avantageuse pour tous les acteurs. C’est également un indicateur clé de réussite dans le cas des groupes qui ne représentent pas les communautés sous-représentées, car le fait d’avoir des groupes représentatifs qui se présentent à l’extérieur du champ des plus grandes institutions offre essentiellement une meilleure visibilité et crée un environnement apte au réseautage entre pairs. Ces derniers pourront exiger des comptes l’un de l’autre.
À mon avis, l’article 4(3)g), qui indique : « stimuler les investissements dans tous les domaines qui concernent les artistes, les arts et l’expression créative au Canada », est d’une importance vitale. J’espère qu’il y aura des investissements stratégiques de façon à permettre à certaines communautés qui ont des besoins de toucher des ressources, plutôt que d’offrir des ressources à tous et d’entretenir le statu quo.
J’ai indiqué plus tôt la façon dont les gens accordent un accès et expriment leur avis, en espérant que cela se fera. J’ai salué la tenue du Sommet national sur la culture : L’avenir des arts, de la culture et du patrimoine au Canada, qui a eu lieu récemment. À la lumière de la réussite du sommet, j’espère que nous pourrons entamer un dialogue avec la communauté des arts élargie et que nous trouverons des voies qui nous permettront d’avancer ensemble.
Scott Walker, directeur général, Canadian Senior Artists Resource Network : Honorables sénateurs, mesdames et messieurs, je vous dis bonjour au nom des artistes professionnels aînés du Canada. L’honorable Marie Charrette-Poulin, sénatrice à la retraite et l’ancienne présidente de votre comité, que bon nombre d’entre vous connaissent bien, vous offre ses salutations cordiales.
Le CSARN, ou Canadian Senior Artists Resource Network, représente des artistes professionnels qui, compte tenu de leur âge ou de leurs années d’expérience, se voient comme des aînés dans leur discipline artistique. Cela comprend toutes les disciplines de l’ensemble des régions du pays : les artistes de la scène, les artisans, les raconteurs, les écrivains, les compositeurs, les artistes visuels et les professionnels qui s’activent en arrière-scène pour faire augmenter la valeur des œuvres créatives. Nous souscrivons aux principes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion au sein de notre communauté, de notre conseil d’administration et de notre comité consultatif artistique. Nous offrons une gamme de programmes, allant des webinaires, des conférences et des groupes de discussion facilités jusqu’à un programme d’aide dans le domaine de la santé. Les artistes professionnels aînés souhaitent faire briller leurs collègues plus jeunes en leur transmettant leurs connaissances et leur expérience. Le CSARN a un programme de mentorat rémunéré qui a aidé les jeunes artistes à créer de nouvelles œuvres et à jouir d’une reconnaissance internationale.
Des reportages récents dans les médias ont fait état du vieillissement de la population canadienne. On s’inquiète notamment des plus de 5 millions de Canadiens qui auront bientôt l’âge de la retraite. Or, nous, les artistes professionnels aînés, ne reconnaissons pas le concept de la retraite. Cela ne fait pas partie de notre ADN. Je dis bien « notre », car je suis moi aussi un artiste professionnel en activité. Je suis musicien, comédien, animateur de radio et professionnel de la voix hors champ. Tandis que la plupart des Canadiens ont hâte à la retraite, nous attendons avec impatience notre prochaine activité créative. Selon l’étude qui a mené à la création du CSARN, plus des trois quarts des artistes professionnels aînés du Canada ont affirmé avoir l’intention de continuer à travailler et à créer. Une forte majorité indique que leur carrière a atteint son apogée. D’autres sont d’avis que leur travail s’améliorera encore. On peut en déduire que la plupart des artistes professionnels aînés continueront à participer à la société, à enrichir notre culture et à payer des impôts.
Cependant, il a toujours été difficile d’être artiste professionnel. Sachez que les artistes professionnels sont plus instruits que les autres travailleurs. Bon nombre de Canadiens croient que les arts sont précieux et que les artistes devraient être rémunérés pour leur travail. Des études montrent régulièrement que le travail des artistes favorise la santé et offre une vaste gamme de bienfaits sociaux. Les villes qui jouissent d’une scène culturelle vibrante attirent des travailleurs qualifiés. Le secteur culturel constitue une industrie d’une valeur de 57 milliards de dollars. Et pourtant, selon les dernières données, le revenu annuel moyen des artistes ne représente que les deux tiers de celui du travailleur moyen. On y voit une incohérence. Les études montrent que les revenus annuels des artistes peuvent varier en dents de scie. Le total des impôts payés chaque année est plus important qu’il ne le serait si on calculait la moyenne des revenus sur un certain nombre d’années. Il faut rétablir l’étalement du revenu. Les artistes étaient les premiers travailleurs à la pige, vivotant d’un cachet à l’autre et devant travailler sans être payés entre les cachets afin de conserver leurs habilités et de décrocher le prochain contrat. Les artistes ne jouissent pas des avantages offerts à bien d’autres travailleurs. Nous devons à la fois payer les cotisations au RPC de l’employeur et de l’employé, et nous n’avons pas de régime de retraite de l’employeur.
Les artistes aînés doivent relever les mêmes défis en plus de l’âgisme. Bon nombre d’organismes qui subventionnent les artistes, de galeries et de diffuseurs se concentrent sur les nouveaux artistes. Les régisseurs et les médias sont aussi obnubilés par la jeunesse.
Le CSARN salue le projet de loi S-208, et nous remercions la sénatrice Bovey de son travail ardu. Nous applaudissons ce que reconnaît le projet de loi : la contribution essentielle de nos artistes à la société, le droit des artistes à la liberté d’expression et d’association, le droit de contrôler leurs créations intellectuelles et d’en tirer profit, ainsi que des droits d’auteur; l’importance de se faire connaître par le public ici au pays et à l’étranger. La déclaration demande aux gouvernements et aux autres intervenants de continuer à offrir un financement indépendant aux artistes et à leurs organisations, ainsi qu’aux créateurs d’œuvres culturelles.
Le CSARN croit que le projet de loi pourrait être renforcé par la reconnaissance du droit des artistes professionnels aînés de continuer à créer, à bénéficier d’un financement équitable et à être protégés contre l’âgisme. Ainsi, les artistes aînés pourront vivre dans la dignité et le respect. Moyennant quelques changements modestes, le projet de loi S-208 pourra créer un cadre renforcé qui appuiera le travail continu du CSARN auprès des ministères et des organismes en vue de faire reconnaître les efforts et le soutien accordés aux artistes professionnels aînés.
Merci.
La présidente : Merci à tous d’avoir fait ces déclarations. Nous passons maintenant à une série de questions.
La sénatrice Poirier : Je ne pensais pas avoir de questions, mais je viens de recevoir une courte lettre dont j’aimerais citer certains passages. Permettez-moi tout d’abord de remercier les témoins de leur présence. Je vous en suis reconnaissante.
J’ai reçu cette lettre, mais vu le manque de temps, je ne pourrai pas vous la lire en entier. Je vais cependant en citer certains passages et demander à Simon Brault de nous donner son avis. La lettre provient de la Fédération culturelle canadienne-française, la FCCF.
D’entrée de jeu, il est essentiel de saluer l’ambition et les efforts déployés par la Sénatrice Bovey dans la rédaction et le dépôt du projet de loi S-208 [...]
Cependant, plusieurs éléments essentiels au soutien et au développement optimal du secteur des arts et de la culture semblent absents du projet de loi S-208.
À cet égard, la FCCF considère qu’une modification doit être apportée au préambule du projet de loi afin de rappeler expressément la nature des engagements internationaux du pays envers le secteur des arts et de la culture au pays. Le préambule du projet de loi C-81 pourrait être un excellent exemple sur lequel S-208 peut s’appuyer.
Enjeux et besoins particuliers des artistes et travailleurs culturels en francophonie canadienne et acadienne.
La déclaration a notamment pour intention d’inclure les spécificités culturelles individuelles et les origines de tous les Canadiens. Une telle approche est insuffisante pour tenir compte des communautés francophones en situation minoritaire dont les réalités et besoins spécifiques revêtent une dimension collective.
L’effritement ou l’érosion du secteur artistique et culturel en francophonie canadienne revêt un double enjeu : celui de la viabilité de ses organisations, mais également celui de la viabilité d’une collectivité qui vit sa culture en français. Des modifications doivent être apportées au projet de loi afin de reconnaître les enjeux spécifiques au développement culturel durable des communautés francophones en situation minoritaire. De manière spécifique par exemple, les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) doivent impérativement être nommées à l’article 2 du projet de loi S-208.
Monsieur Brault, j’aimerais savoir si vous êtes d’accord. Que pensez-vous? Comme je l’ai dit auparavant, il faudrait lire toute la lettre pour comprendre l’ensemble des revendications, mais j’aimerais néanmoins vous entendre.
M. Brault : Je connais évidemment la FCCF, et je suis d’accord sur le fait qu’il manque quelque chose actuellement. Voilà donc une belle entrée en matière pour discuter de façon générale du projet de loi.
Comme je l’ai dit auparavant, j’appuie la teneur du projet de loi, mais je suis préoccupé par le fait qu’il contient un préambule, une déclaration et un plan d’action. Le problème, c’est que pour faire le lien entre le préambule et la déclaration, bon nombre de gens diraient que le Canada aurait besoin d’une politique culturelle ou d’un cadre en la matière, ce que nous n’avons pas au Canada pour de nombreuses raisons historiques.
Afin de dresser un plan pour le développement culturel du pays, il faut avoir affaire à divers ordres de gouvernement et de nombreux ministères, et ce, même au sein du gouvernement fédéral, et tenir compte des diverses perspectives et réalités, notamment celles des communautés représentées par la FCCF et du Nord du Canada, entre autres.
Il sera très difficile de faire le lien direct entre l’intention générale du projet de loi et un plan d’action en raison de la réalité du système culturel du Canada. C’est la raison pour laquelle je pense que nous devons très bien comprendre ce qui existe au Canada. Nous n’avons pas de politique culturelle, mais nous avons divers mécanismes et institutions qui ont comme mandat de soutenir le cinéma, la télévision, les arts, l’architecture et la littérature. Toutes ces institutions ont des mandats précis et ne sont pas gouvernées par Patrimoine canadien, le ministère qui, selon le projet de loi, est censé présenter un plan.
Même si les principes, les intentions et les idées contenus dans le projet de loi sont très solides, généreux et pertinents, il faudra néanmoins consacrer beaucoup d’efforts afin d’atteindre l’objectif et de mettre ces idées en œuvre vu la situation particulière de notre pays.
[Français]
La sénatrice Petitclerc : Ma question sera aussi pour M. Brault; en fait, j’ai deux petites questions.
Ma première question est assez précise; elle a trait à la même lettre que ma collègue la sénatrice Poirier a mentionnée et qui parle de cette récente modernisation de la Loi sur le statut de l’artiste au Québec.
À votre avis, comment ce projet de loi s’inscrira-t-il dans le cadre de cette modernisation? Est-ce qu’il y aura des conflits ou au contraire, les lois sont-elles complémentaires? Avez-vous des commentaires à faire sur l’harmonisation possible?
M. Brault : C’est une très bonne question, en réalité, si on compare la loi du Québec avec... Il existe aussi au fédéral une Loi sur le statut de l’artiste, mais elle ne régit que les artistes qui travaillent pour des institutions sous compétence fédérale, comme Radio-Canada ou les musées; cette loi ne régit donc qu’une petite partie des artistes au Canada. Les autres sont protégés par des lois provinciales, quand il y en a. Encore une fois, cette loi ne relève pas du ministre du Patrimoine canadien, qui est interpellé directement dans le projet de loi à l’étude en ce moment.
Voilà pourquoi je dis qu’il y a un travail à faire pour savoir comment on peut définir des intentions, qui sont des intentions nobles et pertinentes, et comment on peut les appliquer, compte tenu du fait que les arts et la culture relèvent de champs de compétence distincts au Canada et compte tenu du fait qu’il y a de multiples intervenants, tant sur le plan des ministères que des institutions fédérales, comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et d’autres.
Cet enjeu est important pour tout le monde dans le système, y compris pour la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF). Il faut faire en sorte que, chaque fois qu’un plan est mis de l’avant, il comprenne toutes les dimensions qui doivent être prises en compte. Au Conseil des arts du Canada, on publie des plans tous les cinq ans, on prend des engagements financiers, on rend compte de nos engagements financiers et, évidemment, on le fait tout en étant très conscients du fait que l’on doit travailler avec d’autres compétences et d’autres partenaires et que l’on doit tenir compte de toutes ces réalités.
Le Conseil des arts est indépendant et si le ministre devait émettre un plan, comme il est stipulé dans le projet de loi, celui-ci devrait respecter l’indépendance du conseil et les privilèges des compétences qui interviennent. C’est ce qui rend tout cela très complexe.
La sénatrice Petitclerc : Merci.
[Traduction]
La présidente : Merci, monsieur Brault.
Je crois que Clayton Windatt souhaite répondre à la question ainsi qu’à la question précédente. C’est bien le cas, monsieur Windatt?
Clayton Windatt : Oui, s’il vous plaît. Merci, madame la présidente.
J’abonde dans le même sens que la FCCF qui milite si bien au nom de ses membres dans cette lettre. C’était justement cela auquel je faisais référence lorsque je parlais de la nécessité pour les groupes de communiquer de façon continue et de se doter de moyens. La FCCF milite au nom des francophones, et c’est un groupe important qu’il faut inclure. Il faut trouver des moyens de permettre ce genre de participation plus fréquemment.
Il m’est difficile actuellement de dresser une liste sommaire des groupes sans établir de processus. Comme l’a dit M. Brault, cela voudrait dire faire le lien entre la déclaration et le plan sans pouvoir communiquer afin d’établir un consensus au sein du secteur élargi.
J’espère que cette lacune n’empêchera pas la progression du projet de loi, car bien franchement, ce texte n’est qu’un point de départ à mes yeux. Comme nous le savons, une fois que la loi aura été adoptée, elle marquera le début d’un virage culturel et de nouvelles façons de faire au sein des communautés. À mon avis, il sera plus important de créer des sphères de communication élargies, mais il reste que le projet de loi est très important.
La présidente : Merci beaucoup.
J’aimerais poser une question à M. Walker. Vos propos m’ont touchée. Je ne suis point artiste, mais je vais bientôt prendre ma retraite et il se peut que je devienne membre de votre organisme. Qui sait? J’aimerais savoir si votre groupe est sollicité lorsque les consultations habituelles ont lieu, ou êtes-vous tenus à l’écart du fait que vous ne soyez pas une grande institution artistique comme le Conseil national des arts?
M. Walker : Je vous remercie, madame la présidente, de cette excellente question.
C’est un peu les deux, en fait. Nous avons été consultés au sujet du projet de loi S-208. Je me réjouis que la sénatrice Bovey ait décidé de nous inclure et d’inclure de nombreux membres de la communauté dans ses consultations. Nous avons organisé des groupes de discussion réunissant des artistes professionnels âgés pour recueillir leurs opinions sur ce projet de loi. Nous avons été ravis de participer à cet exercice.
Cependant, vous avez raison : notre organisation est de petite taille, en plus d’être très jeune. Même si nous représentons les artistes âgés, nous ne sommes en activité que depuis 11 ans environ. Nous sommes encore en train de devenir une organisation nationale. Nous espérons que dans un proche avenir, nous serons davantage consultés, particulièrement quand les artistes âgés sont concernés.
La présidente : Nous l’espérons aussi.
La sénatrice Lankin : Ma question s’adresse de nouveau à M. Brault, mais d’autres témoins pourraient vouloir y répondre.
Les questions précédentes des sénateurs ont soulevé la question de la lettre que nous avons reçue et certaines préoccupations qui ont été abordées. Je sais qu’un certain nombre de sénateurs ont proposé des amendements pour tenter d’ajouter des références aux populations francophones en situation minoritaire et aux populations anglophones en situation minoritaire du Québec qui sont touchées, afin de traiter, par exemple, de la fondation importante des deux langues officielles du Canada et pour apporter d’autres amendements pour que parmi les groupes consultés figurent des groupes représentatifs de la diversité raciale et culturelle de notre pays. Dans la lettre que nous avons reçue, les auteurs indiquaient également qu’ils considéraient important d’ajouter des insertions dans le préambule afin de souligner l’adhésion du Canada aux déclarations internationales et l’incidence des arts et de la culture. Avez-vous des commentaires à formuler sur les amendements proposés que je vous ai décrits, juste de façon générale, car je sais que vous ne les avez pas vus?
Je pense que vous avez tous les deux fait référence à des problèmes de champs de compétences. C’est une question qui a été soulevée dans le cadre de nos délibérations et, ici encore, dans cette lettre où il est indiqué que certaines facettes de l’affaire concernent les provinces. Le projet de loi prévoit la consultation des gouvernements provinciaux. Craignez-vous que certaines parties de cette mesure législative ne puissent être mises en œuvre pour des questions de compétences? Devrions-nous corriger la situation dans le projet de loi?
M. Brault : Je vous remercie de cette question.
Selon moi, vu la manière dont ce projet de loi est structuré, le préambule pourrait être renforcé afin d’inclure toutes les différences et toutes les communautés. Je conviens que des amendements pourraient être apportés à cet égard.
Pour ma part, ce que je trouve très problématique en raison de la réalité de notre pays, c’est de transformer le préambule et la déclaration en un plan d’action. Avec le préambule et la déclaration, nous aurions besoin d’un cadre stratégique culturel, un cadre que le Canada n’a jamais été capable d’instaurer, en fait. Par exemple, il existe diverses instances au Canada. Les provinces, les municipalités et les territoires ont des politiques culturelles explicitant leurs objectifs et leurs engagements à investir, mais le Canada ne dispose de rien de tel. Je ne dis pas que c’est absolument essentiel, mais si nous voulons élaborer un plan plaçant les artistes au cœur du développement du secteur culturel du Canada, cela exigera beaucoup de coordination, de consultations et de négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires et les municipalités. J’ai passé ma vie à défendre ces idées.
Ce que je veux, c’est que la mesure législative soit pratique et utile. Je le répète : j’appuie les intentions du projet de loi, mais si on veut les concrétiser, il manque un élément : il faut se demander comment nous pouvons favoriser la coopération, la collaboration et la discussion dans l’ensemble du système, car personne ne possède le pouvoir suprême d’imposer quoi que ce soit aux provinces ou même au gouvernement fédéral.
La sénatrice Lankin : Monsieur Brault, si notre comité pouvait intervenir à cet égard, appuieriez-vous l’inclusion des intentions que vous venez d’énoncer dans une observation jointe au projet de loi quand il sera renvoyé à la Chambre des communes?
M. Brault : Oui, car je pense que cela tiendrait compte de la réalité de notre pays. Si on en fait fi, j’ai vécu assez longtemps dans le système pour savoir que dans la province de Québec, il y aura des écueils, et personne au Canada ne peut prétendre que le gouvernement fédéral ou Patrimoine canadien peuvent imposer ou planifier le développement culturel seuls. Ce développement doit se faire en consultation et en coopération. Il se passe déjà beaucoup de choses à cet égard. La question est de savoir si nous pouvons porter l’effort à un niveau supérieur avec l’intention du projet de loi. Peut-être le pouvons-nous. Si c’est le cas, ce serait une bonne chose.
La sénatrice Lankin : Je vous remercie.
Le sénateur Kutcher : Pour poursuivre sur cet intéressant sujet — que je vous remercie d’avoir abordé, monsieur Brault —, je voudrais entendre l’opinion de Clayton Windatt et de M. Walker. Serait-ce possible?
Clayton Windatt : Je vous remercie beaucoup.
Ici encore, je pense que le projet de loi est précieux et important. Je pense que M. Brault a beaucoup insisté sur les structures officielles qui encadrent les relations entre les gouvernements et entre les communautés. Je pense que ces structures sont très précieuses.
Je pense également qu’outre ces scénarios, il faut penser à la manière dont on mobilisera directement les membres de la communauté pour qu’ils se manifestent et participent ou fournissent de l’information volontairement, car il y aura toujours des électrons libres qui ne sont pas nécessairement officiellement inclus par les gouvernements. Ce ne sont pas que les communautés officielles et connues qui doivent être consultées. Il faut presque essentiellement créer un système permanent permettant de recueillir des rétroactions.
Je pense que c’est une bonne idée d’envisager que le Conseil des arts du Canada se dote d’un plan quinquennal. En d’autres mots, ce plan, quel qu’il soit, ne serait que pour cette période. Selon moi, il faut avoir un plan indiquant ce que l’on fait maintenant et, après un certain point, ce que l’on fait après.
M. Walker : L’art n’est pas facile. Je pense que c’est une citation de Stephen Sondheim, qui était un parfait exemple d’artiste âgé qui a travaillé jusqu’à sa mort.
La politique — ou son absence — n’est pas facile non plus, comme M. Brault l’a souligné. Ce projet de loi constituera toutefois une fondation, en ce qui nous concerne. C’est une base, comme M. Windatt l’a fait remarquer également.
Le fait que nous parlions des arts et de la politique culturelle, et qu’un sommet culturel se soit tenu récemment est exaltant. Il est plus que temps d’agir, et c’est le début de ce qui sera quelque chose de très grand, selon nous. Ce projet de loi jettera la base et la fondation à partir desquelles nous pourrons bâtir.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie tous beaucoup. Vous savez combien de gens du milieu ont été consultés à ce sujet. Monsieur Brault, il me semble qu’avant que vous n’entriez au Conseil des arts du Canada et bien avant que je ne sois nommé au Sénat, nous avons souvent eu ces conversations. Je voulais vous poser une question fort simple. Je pense que M. Windatt et M. Walker ont indiqué que ce projet de loi doit servir de fondation. Conviendriez-vous que ce qui motive cette démarche, c’est le fait qu’au fil des décennies, nous n’avons jamais pu surmonter les divers problèmes que comporte le système? Pensez-vous que ce projet de loi nous permettra de progresser?
M. Brault : Je vous remercie de cette question.
Je considère que cela pourrait être utile. Quand j’ai lu tout cela, je me suis dit que le préambule pouvait être renforcé. La déclaration est essentielle, mais je pense que nous ne devrions pas en réduire la conclusion à un plan présenté par le ministre du Patrimoine canadien. La démarche doit avoir une plus grande envergure. J’ai déjà dit que l’art est si important qu’il faut que ce soit une responsabilité partagée. Il faut se partager le gouvernail. Je crains qu’actuellement, on adopte un point de vue un peu étroit en se limitant à un plan qui serait présenté par le ministre du Patrimoine canadien. Voilà ce que j’en pense. Je considère toutefois que les idées fondamentales sont généreuses et importantes. La conversation qu’elles suscitent est plus essentielle que jamais au pays.
La sénatrice Bovey : Je prends acte de vos propos. J’appuie les amendements qui viendront plus tard et qui régleront certaines questions dont nous avons parlé. L’idée de joindre une observation contribuera à faire progresser la conversation.
La présidente : Je remercie nos témoins. Nous vous sommes fort reconnaissants de votre présence et de votre aide dans le cadre de notre étude du projet de loi.
Sénateurs, nous recevons maintenant notre deuxième groupe de témoins, composé de Louise Déry, directrice de la galerie de l’Université du Québec à Montréal; William Huffman, gestionnaire du marketing pour la West Baffin Eskimo Cooperative; et Ravi Jain, codirecteur artistique et fondateur du Théâtre Why Not.
Nous vous remercions de témoigner aujourd’hui et de composer avec notre changement d’horaire, qui est inévitable dans la vie du Sénat. Vous pouvez faire vos déclarations d’ouverture. Je vous rappelle que vous disposez de seulement cinq minutes pour les présenter, et que les membres du comité vous poseront ensuite des questions. Madame Déry, vous pouvez commencer quand vous êtes prête.
[Français]
Louise Déry, directrice, Galerie de l’Université du Québec à Montréal, à titre personnel : Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de vous présenter quelques réflexions de la part d’une personne qui œuvre dans le milieu des musées. Je suis commissaire d’exposition et directrice d’une galerie universitaire, et donc membre d’un réseau très important au Canada. Je suis également auteure, essayiste et enseignante dans le domaine de la muséologie.
À l’heure où l’on cherche à créer, à restaurer et à partager des récits d’identité capables de stimuler l’essor individuel et de favoriser la pensée collective, les artistes du Canada obtiennent-ils la pleine reconnaissance de leur contribution fondamentale à une définition, à une affirmation et à une expression nationale qui ne sauraient être valables sans leur apport?
On ne trouverait sans doute plus personne, aujourd’hui, pour affirmer que l’art et les artistes sont inutiles à l’épanouissement de la société. Pourtant, le principe même de l’établissement de cette nouvelle loi, en 2022, montre bien que le défi de reconnaissance du rôle des artistes dans un pays comme le nôtre est encore à relever. Cette loi est nécessaire : elle met en berne la pensée magique au profit d’un statut de valorisation formel, certifié, légalisé, promu, reconnu et essentiel pour les artistes de toutes les générations, de toutes les cultures et langues d’expression et de toutes les disciplines.
Pour plusieurs, l’art serait l’un des derniers refuges de la liberté de pensée et d’expression. Cette liberté, dans un monde marqué par la perte de repères, constitue un pouvoir autant qu’une responsabilité qu’assument les artistes. Pourquoi? Parce que l’artiste est un témoin.
Il ausculte le présent à la lumière d’un passé perpétuellement reconsidéré et d’une vision de l’avenir marquée par le doute et le désir. Il travaille à cartographier les possibles repères d’une société sans cesse transformée par l’état du monde, sondant des enjeux publics, culturels, sociaux, politiques et économiques, tout autant que des considérations qui concernent la sphère privée : le soi, l’intime, l’espoir, l’autre, etc.
Parce que l’artiste est un passeur. Il prend de la distance face aux savoirs qui lui ont été transmis, pour projeter son propre potentiel de lumière dans le champ de l’expérience humaine. Il nous montre le chemin lorsqu’il travaille à éveiller notre potentiel d’attention. Il peut contribuer notamment au développement culturel des jeunes citoyens, ce qui ne peut que nous rassurer, dans la perspective de fonder une société outillée, responsable, ouverte et épanouie.
Parce que l’artiste est un penseur, souvent formé à l’université, dans une société qui a vu se confirmer les notions d’art en tant que savoir et d’artiste en tant qu’intellectuel, en plus d’être un créateur.
Ses œuvres offrent une expérience originelle, pour nous aider à relancer notre capacité de percevoir, de comprendre, d’écouter et de regarder.
Parce que l’artiste est un citoyen. Par ses œuvres, il active le développement d’une culture commune, il engage un rôle qui peut prendre diverses formes comme celle d’agent pacificateur entre les personnes, entre les cultures, entre les pays. Il a un rôle de vigile ou de régulateur de tension dans une société marquée par les conflits, les fausses vérités et le risque d’isolement. Il tient un rôle de provocateur pour bousculer les idées reçues, les faux plis et les biais de toutes sortes. Par ses œuvres, il accompagne et inspire la vie des personnes, soulage la détresse, enrichit l’existence et favorise la connaissance des autres cultures.
Parce que l’artiste est responsable. Il a ce pouvoir intrinsèque de projeter autrement les ambivalences de l’humain. Ce pouvoir s’exerce dans un système très complexe, mais pour ne pas se trouver en complète dépendance de ce contexte —
[Traduction]
La présidente : Je vous remercie, madame Déry. Auriez-vous l’obligeance de clore votre exposé en moins d’une seconde?
[Français]
Mme Déry : L’application de cette loi exigera un examen critique et lucide des politiques culturelles en vigueur et devra faire en sorte que nous nous approchons davantage du rêve de la démocratisation de l’art.
[Traduction]
La présidente : Je vous remercie. Nous entendrons maintenant M. Huffman.
William Huffman, gestionnaire du marketing, West Baffin Eskimo Cooperative : C’était magnifique, madame Déry.
Madame la présidente, honorables membres du comité, je vous remercie.
Aujourd’hui, je représente la West Baffin Eskimo Cooperative, pour laquelle je travaille. Notre organisation a été établie en 1959 par la communauté inuite de Kinngait, qui s’appelait alors Cape Dorset, dans un effort pour créer une infrastructure qui soutiendrait et encouragerait la production d’impressions, de dessins et de sculptures artistiques.
En 1959, et encore maintenant, la possibilité que certains des artistes les plus célèbres du pays émergent d’un petit hameau de 1 400 habitants situé dans l’Arctique canadien est presque inexplicable. Je suis sûr que chacun d’entre vous connaît un peu les œuvres exquises créées par les artistes du studio de Kinngait, dont un grand nombre sont bien connus. Leurs œuvres ornent notre monnaie et nos timbres, et figurent dans les collections de musées du pays et d’ailleurs. J’irais jusqu’à dire que ce que nombre d’entre nous considèrent comme étant fondamentalement canadien est lié aux productions visuelles de Kinngait. En outre, rien n’aurait pu prédire que les arts visuels deviendraient l’industrie la plus importante et la plus rentable de cette région éloignée de l’Arctique. Manifestement, les Inuits de la communauté de Kinngait savaient quelque chose que nous ignorions.
Je voudrais vous communiquer une déclaration du président de la West Baffin Eskimo Cooperative, Pauloosie Kowmageak, qui a indiqué ce qui suit :
L’expression créative occupe une place très particulière à Kinngait, non seulement parce qu’elle stimule une économie essentielle pour la région, mais aussi parce qu’elle est une immense source de fierté dans la communauté. La création artistique a conféré à nos artistes un ensemble de compétences sans pareil qui leur a valu la reconnaissance internationale, tout en leur permettant de transmettre cet art important aux générations suivantes, conformément à la tradition de mentorat artistique qui règne à Kinngait depuis 62 ans. La création artistique forme le cœur de notre communauté, et toutes les facettes de la vie y sont rattachées. Sans la création artistique, cet endroit ne serait pas aussi dynamique, aussi progressiste ou aussi résilient, et la West Baffin Eskimo Cooperative ne serait pas une des principales entreprises sociales du Canada et du monde. Les Inuits de Kinngait savent avec certitude que les artistes et leur expression artistique sont essentiels, et il est maintenant temps que tout le monde le sache.
Ce sont là les mots sages et convaincants de notre président, des mots prononcés en connaissance de cause qui illustrent l’importante de l’expression créative et de son potentiel de transformation.
Je travaille pour la West Baffin Eskimo Cooperative depuis sept ans. J’ai passé un temps considérable dans notre région arctique, où j’ai été témoin de l’élan que les arts visuels ont conféré à la communauté. J’ai aussi constaté des défis qu’il faut affronter pour vivre et travailler à Kinngait. À maints égards, l’expression créative a fourni les moyens de relever ces défis et, en fait, de prospérer.
Comme le président Kowmageak l’a indiqué dans sa déclaration, l’art forme le cœur de la communauté, et je sais qu’il lui confère un outil unique. Les arts visuels sont intrinsèques à Kinngait et lient tout ensemble, qu’il s’agisse du tourisme, de la justice, de l’éducation, des services à la famille, de la santé mentale ou des loisirs. J’en suis témoin, et mon organisation joue un rôle de premier plan à cet égard. Quand on pense à ce qui est intrinsèque, à ce qui fait de nous ce que nous sommes et à ce qui nous rend canadiens, cela nous donne à réfléchir et à prendre un instant pour tout considérer, de notre philosophie personnelle à notre nationalité.
Je témoigne depuis Varsovie, en Pologne, où je participe à la finale d’une grande exposition d’art inuit temporaire de Kinngait que j’ai organisée au Musée ethnographique national. Je suis fier de préciser que le projet a reçu du soutien et des encouragements essentiels de la part du Service des délégués commerciaux de l’ambassade du Canada en Pologne, et nous leur en sommes très reconnaissants.
Il s’agit de ma deuxième visite à Varsovie. La première a eu lieu deux semaines à peine après l’invasion de la Russie en Ukraine. Pendant mon séjour ici, je me suis créé un réseau de collègues ukrainiens du milieu culturel, qui sont tous des réfugiés qui ont quitté leur pays. J’ai entendu bien des histoires et été témoin d’appels téléphoniques avec des travailleurs du milieu de la culture de Kiev qui vivent dans des abris anti-bombardement, mais qui parlent encore de leur art. Je voulais vous communiquer une brève déclaration collective d’un groupe de collègues conservateurs ukrainiens. Voici ce qu’ils disent :
Nous demandons à la communauté artistique internationale d’utiliser tout notre impact pour mettre fin à l’invasion russe en Ukraine. Les fusils blessent peut-être nos corps, mais la culture change nos esprits. Cette guerre est une confrontation entre civilisations, alors qu’un monde libre et civilisé est attaqué par un monde barbare et agressif. Si nous continuons d’observer passivement la situation, nous perdons tout ce que nous avons travaillé pour obtenir et tout l’héritage de nos prédécesseurs : l’art, l’amour, la liberté d’expression et la possibilité de créer.
À titre de Canadiens, nous ne sommes pas en guerre et notre identité n’est pas immédiatement menacée, mais avec ce projet de loi, nous avons une occasion en or d’enchâsser dans la loi ce qui nous rend uniques au monde et de protéger ce que nous avons tous travaillé sans relâche pour...
La présidente : Je vous remercie, monsieur Huffman. Nous entendrons maintenant Ravi Jain. Vous disposez de cinq minutes, monsieur Jain.
Ravi Jain, codirecteur artistique, Théâtre Why Not : Bonjour à tous. Je suis honoré d’avoir l’occasion de vous parler de ce projet de loi, que j’accueille avez joie.
La sénatrice Bovey a accompli une somme de travail incroyable, et je peux constater que c’était vraiment bien intentionné. J’aborde cependant la question avec beaucoup d’hésitation. Pour vous expliquer pourquoi, je vous raconterai un récit qui nous fait remonter dans l’histoire.
La Commission Massey a publié en 1951 un rapport marquant sur l’état des arts et de la culture au Canada. La commission a connu du succès à bien des égards, notamment au chapitre de l’établissement d’institutions fondatrices dans le domaine des arts. Ces dernières reposaient toutefois principalement sur des valeurs eurocentriques et coloniales. En outre, la commission employait un discours extrêmement raciste, particulièrement à l’égard des Premières Nations et des arts autochtones, et je cite :
La perturbation apportée par le Blanc, armé de sa civilisation plus avancée et de ses techniques infiniment supérieures, a provoqué la ruine graduelle du mode de vie indien.
[...] puisque la disparition des véritables arts indiens est inévitable, il ne faut pas encourager les Indiens à prolonger l’existence de fabrications qui apparaissent ou artificielles ou dégénérées,
Ainsi donc, les techniques artistiques des Indiens n’ont survécu que comme les fantômes ou les ombres d’une société morte.
Ces passages sont au cœur d’un document qui a pavé la voie à l’exclusion des voix des Autochtones, des Noirs et des artistes de couleur jusqu’à aujourd’hui, et je vais vous montrer comment.
Des années 1950 aux années 1960, la commission a aidé à établir de grandes institutions nationales pour les arts de la scène : la Compagnie d’opéra canadienne, le Ballet national et l’École nationale de théâtre, ainsi que des théâtres régionaux dans de grandes villes partout au pays. La plupart de ces institutions s’appuyaient sur des récits eurocentriques et américains, en valorisant les classiques comme mesure d’excellence.
Ensuite, dans les années 1970, les Canadiens ont commencé à demander des récits des Maritimes et des Prairies, des récits du Canada. C’est ce qui a donné naissance aux centres de dramaturgie. Ces lieux politiques ont cerné la voix des gens et s’en sont servis pour définir une nouvelle voix canadienne. Ils créaient une culture canadienne.
Dans les années 1980 et 2000, des personnes qui étaient exclues du terme « canadien » ont demandé pourquoi « canadien » comprenait seulement les hommes blancs hétérosexuels. Les gens de couleur, les femmes et personnes queers qui n’avaient aucune tribune pour raconter leurs histoires ont formé leurs propres compagnies, dont l’objectif consistait à se battre vigoureusement pour que la voix des Noirs, des femmes, des personnes queers et des Autochtones ainsi que les voix multiculturelles fassent partie du paysage culturel canadien.
À chaque phase de cette évolution de l’identité canadienne, il y a eu de moins en moins d’argent pour soutenir les différentes vagues de changement. Au fil du temps, les structures de financement ont surtout soutenu les grandes institutions, en leur donnant la majorité des fonds et en privilégiant la stabilité plutôt que le risque. Ces institutions continuent de mettre principalement l’accent sur la culture européenne.
Je vous ai tous remis un tableau. Il y a deux pyramides. D’un côté, on voit les vieilles compagnies, qui sont les moins nombreuses, mais qui reçoivent la majorité du financement accordé aux arts partout au pays. Il y a moins d’argent qui est distribué à la base de la pyramide où se trouve la majorité des gens, les personnes les plus vulnérables sur le plan économique. Ce sont les artistes non institutionnalisés, ceux dont il est fait mention dans le projet de loi. C’est le groupe le plus vulnérable sur le plan économique, le groupe le plus diversifié. Ce sont les gens qui ont le moins de financement puisque nous accordons la priorité aux institutions. Le tableau est le même pour ce qui est de la philanthropie. Je tiens à féliciter la sénatrice Omidvar de son article sur la suprématie blanche en philanthropie, et c’est ce qui est reproduit dans nos structures gouvernementales.
Au fil du temps, les structures de financement ont figé le système. Une autre façon d’aborder la question consiste à constater qu’il n’y a qu’un festival de Stratford, un festival de Shaw ainsi qu’un opéra et une compagnie de ballet dans chaque ville. À quelques exceptions près, il est impossible de bâtir une nouvelle institution de la taille de celles mises sur pied dans la foulée de la Commission Massey. Patrimoine Canadien continue de financer ces grandes institutions. Vous n’avez qu’à regarder les programmes d’incitatifs aux fonds de dotation pour voir qui reçoit la part du lion. C’est le système dans lequel j’ai évolué, où la priorité est accordée aux institutions plutôt qu’aux artistes. Je ne dis pas que nous n’avons pas besoin des institutions. Nous en avons besoin. Mais dans le projet de loi, vous parlez des artistes, et les artistes dans le système actuel de financement à Patrimoine canadien sont laissés pour compte depuis longtemps.
Ce qui me préoccupe, c’est que le projet de loi ait le bon libellé, mais comme tous les textes bien rédigés, sans action, pour paraphraser Hamlet, ce ne sont que des mots. J’ai peur parce que je ne sais pas comment vous allez interpréter ces mots ni quelles mesures vous allez prendre. Je ne sais pas si ce que vous allez retenir des plus de 600 artistes qui vous ont présenté leurs points de vue servira à perpétuer un système qui ne fonctionne pas pour la majorité d’entre eux, car c’est ce qui s’est produit dans le passé.
Entre autres choses, il faut penser à la façon dont vous allez corriger les iniquités dans le financement et au temps qu’il faudra pour y parvenir. Il faut aussi se demander si ce projet de loi se traduira par un soutien accru pour les institutions ou si l’argent sera remis directement aux artistes. Par exemple, il y a plus d’écoles de danse sud-asiatiques dans les sous-sols de Scarborough, en Ontario, que d’écoles professionnelles à Toronto, mais aucune de ces écoles n’est financée par le gouvernement. Qui sont les artistes? Qui participe? Comment allez-vous rendre ce processus accessible? Le projet de loi parle des artistes atteints de surdité. Savez-vous ce que des artistes entendants comme moi doivent débourser pour travailler avec ces artistes? Les artistes sourds et les artistes aveugles ont-ils été consultés? Je travaille avec une artiste sourde qui vit actuellement en Finlande parce que le gouvernement là-bas lui fournit des interprètes, contrairement au gouvernement du Canada...
La présidente : Merci, monsieur Jain. Nous devrons peut-être revenir à vous à ce sujet. C’est convaincant. Nous passons maintenant aux questions.
La sénatrice Poirier : Je remercie les témoins de s’être joints à nous.
[Français]
Ma question s’adresse à Mme Déry.
Une lettre de la Fédération culturelle canadienne-française dit ce qui suit :
Des modifications doivent être apportées au projet de loi afin de reconnaître les enjeux spécifiques au développement culturel durable des communautés francophones en situation minoritaire.
La FCCF fait également part de son inquiétude quant à la viabilité des organisations artistiques et culturelles dans la francophonie canadienne et quant à la viabilité d’une collectivité qui vit sa culture en français.
Êtes-vous d’accord avec la FCCF en ce qui concerne ces inquiétudes et pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet?
Mme Déry : Merci de cette question.
Toutes les questions qui ont trait à la diversité et à l’inclusion, ainsi que toutes les situations problématiques sur lesquelles nous sommes nombreux à nous pencher aujourd’hui sont très nombreuses, mais pas suffisamment documentées lorsqu’il s’agit, par exemple, de la question francophone.
Je ne sais pas ce que la sénatrice Bovey dirait, puisqu’elle a œuvré pendant de nombreuses années dans le monde des musées, mais, selon mon expérience, nous avons perdu une forme de contact dans une conversation nationale.
J’ai souvenir de subventions qui existaient, par exemple, au sein d’un secrétariat d’État pour fournir une aide à la traduction, mais ces subventions n’existent plus. Il y a cette idée magique selon laquelle tout le monde au Canada a accès à des fonds d’aide à la traduction, ce qui n’est pas du tout le cas.
Je vais parler de ce que je connais. Je crois qu’il y a une rupture dans le domaine des arts visuels; il y a une perte de contact qui fait que l’on s’isole de plus en plus, partout au Canada, entre les cultures francophone et anglophone.
Je comprends tout à fait que de nouveaux groupes, qui veulent prendre part à la conversation nationale en raison de ces dimensions de diversité culturelle et d’inclusion des communautés autochtones, ont des attentes et des inquiétudes en vue de relever le défi d’un véritable partage de la culture à travers le Canada. Ce partage, à mon avis, n’est pas du tout au point.
[Traduction]
La sénatrice Moodie : J’aimerais donner à M. Jain l’occasion de finir ce qu’il racontait, s’il vous plaît.
M. Jain : Merci beaucoup.
Ma collègue sourde vit en Finlande parce qu’elle a le soutien nécessaire pour avoir des interprètes. L’une des choses importantes à retenir en tant que société, c’est que sans soutien, l’artiste ne peut pas faire son travail. Lorsque les artistes racisés se retrouvent disproportionnellement en prison, ils ne peuvent pas travailler. Lorsqu’il est impossible d’avoir un interprète dans un hôpital, on ne peut pas travailler. Les artistes deviennent donc des activistes communautaires, et il est rare que les fonds percolent jusqu’aux communautés où les gens en ont besoin et où l’art apporte des changements.
Lorsque j’ai entendu le représentant du Ballet national du Canada parler de l’enregistrement — si j’avais plus de temps —, il était enrageant d’entendre que nous continuons de financer des institutions pour travailler dans des communautés alors que des artistes communautaires qui essaient d’utiliser leur art pour changer leur vie, parce qu’ils sont touchés, n’obtiennent pas de financement. Ce sont des artistes sans infrastructure.
L’autre chose dont il faut tenir compte dans ce projet de loi est la reddition de comptes. Clayton Windatt a demandé s’il y avait un moyen de dire aux artistes quels sont les paramètres qui serviront à déterminer si le projet de loi donne des résultats. Comment pouvons-nous vous demander de rendre des comptes?
L’histoire est importante ici. Le libellé du projet de loi vous donne un choix, et le choix réside dans la façon dont vous interprétez les mots « patrimoine canadien ». C’est une expression intéressante. « Patrimoine » signifie bien hérité ou qui sera hérité. Dans ce cas-ci, le mot pourrait vouloir dire la préservation du passé, des valeurs inscrites dans la Commission Massey et des perceptions du rôle de l’art et de ses destinataires. Ou le « patrimoine » pourrait faire allusion à une réflexion prospective : il pourrait être question de l’héritage des générations futures et d’une vision de la culture qui est vraiment investie dans un legs véritablement démocratique, pluraliste et rempli d’un large éventail d’expressions.
Ma compagnie travaille dans ce secteur et se porte à sa défense depuis longtemps. Nous sommes un excellent exemple de ce qui peut se produire lorsque des artistes obtiennent le soutien dont ils ont besoin.
Je vois les obstacles. Dans certains cas, on les a éliminés pour nous, et je vois comment, dans ce projet de loi, vous voulez soutenir les artistes. L’infrastructure que vous avez en place — les systèmes qui sont en place — appuie surtout les institutions, pas les artistes. Je veux vraiment tous vous encourager à envisager un processus qui met les artistes au cœur du projet de loi. C’est un projet de loi très bien rédigé. C’est le bon message et le bon esprit, mais tout est dans les détails.
Je vais m’arrêter ici. Je viens de résumer ce qui me restait à dire. Merci du temps que vous m’avez accordé.
La présidente : Merci beaucoup, sénatrice Moodie, monsieur Jain.
La sénatrice Dasko : J’aimerais poser une question à Mme Déry et à M. Huffman. Madame Déry, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du projet de loi? Pouvez-vous nous dire quelles sont ses forces et ses faiblesses selon vous? Je vais demander la même chose à M. Huffman. Merci.
[Français]
Mme Déry : Je voudrais dire que toutes les façons possibles de reconnaître le travail de l’artiste dans une société comme la nôtre me semblent une bonne idée, parce que nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons pas encore atteint la pleine reconnaissance du travail des artistes. Nous n’imaginons pas, par exemple, l’éducation des jeunes avec un apport de l’œuvre des artistes.
Il y a des cours d’art dans une formation, mais dans l’enseignement de l’histoire, de la géographie ou de toutes les disciplines, nous n’avons pas intégré le fait que les artistes sont des buvards de la recherche. Rassembler tous les artistes du Canada, c’est refléter un ensemble de connaissances absolument vertigineuses.
Les artistes ont cette faculté, au moyen de leur art, de nous apprendre beaucoup de choses. Pourtant, notre société continue de voir l’art comme une chose en plus, une fois qu’on a réglé les autres aspects de l’existence.
Ce projet de loi me semble important pour redire à des ministres et à des personnes qui sont en position d’autorité dans toutes les sphères de la vie au Canada, qu’elle soit politique, économique ou autre, que les artistes doivent y occuper une place majeure. Il faut cesser de couper dans les budgets qui permettent de faire d’eux des citoyens qui contribuent et qui le font à part entière. C’est ce qui me rend ouverte à ce projet de loi.
Effectivement, les plans d’action et les mécanismes sont problématiques entre le soutien aux artistes et le soutien à tous les professionnels qui entourent le champ artistique.
Je comprends tout à fait les propos que tenait mon collègue M. Jain, mais je crois que les professionnels qui gravitent autour des artistes, ceux qui écrivent sur leur travail, ceux qui veulent les faire connaître, sont tout aussi essentiels. Donc, il faut parler tout autant de la reconnaissance des artistes que de ceux qui entourent et soutiennent les artistes et qui communiquent leur travail à la société.
[Traduction]
La présidente : Monsieur Huffman, on vous pose aussi la question.
M. Huffman : On a mentionné à quelques reprises que c’est le début d’une discussion, car nous avons soudainement un échange que nous n’avions pas avant. Comme nous l’avons découvert, du moins dans nos recherches, ce genre de mesure législative est rare dans le monde. Je pense que c’est un moment important pour que le Canada fasse preuve de leadership.
M. Jain a parlé de ce qui se fait dans les sous-sols de Scarborough et du fait que ces activités sont en grande partie pratiquement inconnues. J’ai découvert dans mes fonctions actuelles lorsque je travaille avec la coopérative dans le Nord que le milieu des arts crée des liens avec tous les autres secteurs. Ces liens sont essentiellement invisibles. Plus nous accorderons de poids à cette discussion et plus nous pourrons inciter les gens à se pencher là-dessus, et les forcer à le faire dans certains cas, plus nous constaterons l’efficacité des arts et de la culture ainsi que le rôle de l’expression créative d’une façon que nous ignorons pour l’instant.
Dans le milieu culturel, il est inutile de nous convaincre. Nous contribuons tous à ce discours et à ces mesures, mais ce projet de loi est le commencement d’une chose qui sera extrêmement importante. Je ne parle pas des détails et des éléments de la mesure législative ni de la façon dont elle devrait être restructurée ou des amendements qui s’imposent, car il y a beaucoup de personnes vraiment douées et intelligentes dans le milieu de l’administration et de la défense des intérêts.
La présidente : Merci, monsieur Huffman.
La parraine du projet de loi, la sénatrice Bovey, posera la dernière question.
La sénatrice Bovey : Je veux tous vous remercier.
Vous connaissez mon parcours et vous savez que j’ai évolué dans le milieu pendant de nombreuses années. Êtes-vous d’accord pour dire que, de bien des façons, ce projet de loi cherche vraiment à reprendre cette discussion? Elle a échoué lamentablement. Les artistes qui travaillent seuls et dans de petites organisations n’ont pas été entendus. Êtes-vous d’accord pour dire que ce projet de loi peut entamer cette discussion? Si les échanges vont dans une autre direction, la discussion sera encore meilleure. Convenez-vous que cette approche fondamentale présente un avantage pour faire progresser la discussion, car le monde s’est fait très discret. J’aimerais le demander à chacun des témoins.
M. Jain : Oui, je suis convaincu qu’il peut élargir cette discussion, qui est essentielle.
Je veux revenir sur ce que Simon Brault a dit, à savoir que cela ne devrait pas appartenir uniquement au ministre du Patrimoine. Il serait vraiment judicieux d’avoir un groupe plus grand. Puisque vous célébrez beaucoup les artistes, demandez-leur de se joindre à vous à la table. Notre point de vue peut être extrêmement important. Vous avez parlé de la façon dont nous pouvons changer les choses. Vous avez parlé de notre compréhension des gens ordinaires, du terrain et des aspects des problèmes. Invitez-nous à prendre place avec vous. C’est ce que vous avez très bien fait. Je suis d’accord : vous avez ouvert la porte. Ayons le courage de prendre place ensemble pour que nous puissions participer au processus et veiller à ce que ce soit fait d’une manière saine et responsable tout en évitant de répéter les erreurs du passé.
La sénatrice Bovey : J’ai consulté des artistes handicapés, y compris des artistes sourds.
[Français]
Mme Déry : Selon moi, ce n’est pas tant que ce projet de loi amorce une conversation qu’il la prolonge. Effectivement, en regardant dans le rétroviseur, il existe un ensemble de points de vue très riches — et la consultation de la sénatrice Bovey l’a démontré —, mais je crois que nous devons regarder dans les angles morts et voir, à l’heure actuelle, comment réajuster notre reconnaissance du rôle de l’artiste et comment le connecter aux institutions, petites et grandes, pour que tout le monde soit plus efficace pour faire reconnaître ce rôle.
[Traduction]
M. Huffman : Fondamentalement, c’est un excellent projet de loi. Je pense que, comme les autres bons projets de loi, il doit être malléable; il doit être itératif; il doit apporter des changements et fournir une réponse, à mesure que la communauté change et intervient au fil du temps. Nous avons certainement l’occasion d’aller de l’avant.
La présidente : Monsieur Huffman, madame Déry, monsieur Jain, merci du temps que vous nous avez consacré. Vous nous avez aidés à beaucoup mieux comprendre votre réalité.
Honorables sénateurs, il s’agissait des derniers témoins que nous allons recevoir pour ce projet de loi. Nous allons maintenant passer à l’étude article par article. J’aimerais toutefois d’abord rappeler aux sénateurs un certain nombre de points concernant le processus.
En tant que présidente, je vais mentionner successivement chaque article, dans l’ordre dans lequel ils apparaissent dans le projet de loi. Je rappelle aux sénateurs que lorsqu’il y a plus d’un amendement proposé pour modifier un article, les amendements doivent être proposés dans l’ordre des lignes de l’article.
Si un sénateur n’est pas certain de savoir où nous en sommes dans le processus, il peut demander des éclaircissements à tout moment. Je veux que nous soyons tous sur la même longueur d’onde.
Lorsqu’un sénateur s’oppose à un article tout entier, je vous rappelle que, au comité, la bonne marche à suivre ne consiste pas à présenter une motion pour éliminer l’ensemble de l’article, mais plutôt de voter contre l’article inscrit en tant que partie du projet de loi.
J’aimerais également rappeler aux sénateurs que certains amendements proposés peuvent avoir des effets corrélatifs sur d’autres parties du projet de loi. En pareil cas, il serait utile que le sénateur qui propose un amendement indique au comité les autres articles du projet de loi sur lesquels cet amendement pourrait avoir un effet. Autrement, il serait très difficile pour les membres du comité de demeurer conséquents dans leurs décisions.
À titre de présidente, je ferai de mon mieux pour m’assurer que tous les sénateurs qui souhaitent prendre la parole puissent le faire. Je compte cependant sur votre collaboration et je vous demande de faire preuve de considération envers vos collègues en essayant d’être aussi concis que possible.
Enfin, je tiens à rappeler aux sénateurs que, s’il y a le moindre doute quant à l’issue d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la solution la plus efficace est de demander un vote par appel nominal, ce qui donne évidemment des résultats sans équivoque. Comme les sénateurs le savent, toute égalité des voix annule la motion en question.
Y a-t-il des questions sur ce que je viens de dire? Comme il n’y en a pas, nous allons maintenant passer à l’étude article par article. Vous avez tous une copie du projet de loi.
Chers collègues, est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’étude de l’article qui contient le titre abrégé est-elle reportée?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 3 est-il adopté?
Des voix : D’accord.
La présidente : L’article 4 est-il adopté?
La sénatrice Lankin : J’ai deux amendements. Le premier concerne l’article 4, à la page 2. Je propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :
« d.1) le ministre responsable des langues officielles; ».
Madame la présidente, voulez-vous une explication?
La présidente : Oui. Je pense que nous aimerions tous l’entendre.
La sénatrice Lankin : Je vous remercie. Cet amendement fait suite à la discussion que nous avons eue lors d’une réunion antérieure du comité sur l’importance de veiller à ce que le projet de loi soit ancré non seulement dans les diverses communautés culturelles, mais aussi dans le contexte du Canada et de ses deux langues officielles. Les amendements subséquents aborderont cette question dans cet article et dans le préambule. Il est donc important que nous ajoutions le ministre responsable des langues officielles à la liste des ministres qui seront consultés et mobilisés dans tout ce processus. J’ai eu des discussions avec la marraine du projet de loi, la sénatrice Bovey, et elle a gracieusement accepté d’appuyer cet amendement.
La sénatrice Bovey : Je suis certainement d’accord là-dessus, et j’aurais probablement dû l’inclure dès le départ. Je dois admettre que je partais du principe que nous sommes un pays bilingue — c’est une idée qui est tellement ancrée en moi —, mais la mention du ministre aurait dû être là, tout comme dans certains des autres amendements. Bref, je suis entièrement d’accord.
La présidente : C’est la meilleure solution. L’honorable sénatrice Lankin propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit...
Puis-je me dispenser de lire la suite?
Des voix : Oui.
La présidente : Vous plaît-il, chers collègues, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
La présidente : C’est adopté.
Sénatrice Lankin, pouvez-vous présenter votre prochain amendement?
La sénatrice Lankin : Merci, madame la présidente. Il concerne lui aussi l’article 4 de la page 2. Je la propose.
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
« g.1) des artistes francophones et des organisations qui les représentent; ».
Mais, compte tenu, encore, de mes observations antérieures — que je ne répéterai pas — ça semble une énumération verticale d’organisations qui participeront à l’élaboration du plan d’action. Merci.
La présidente : L’honorable sénatrice Lankin propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit…
Puis-je me dispenser d’en faire la lecture?
Des voix : Suffit!
La présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : Oui.
La présidente : Sur le point suivant, je crois que la sénatrice Dasko a un amendement à proposer.
La sénatrice Dasko : En effet. Je le propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
« g.1) des artistes qui représentent la diversité ethnique et raciale du Canada, et des organisations qui œuvrent en leur nom; ».
Mes collègues voudraient-ils des explications…
La présidente : Si vous voulez, mais ça se passe d’explications.
La sénatrice Dasko : C’est aussi mon avis. On se rappellera que la question est venue sur le tapis au tout début de nos discussions sur ce projet de loi, il y a plusieurs semaines — à notre première réunion pour en discuter. L’amendement donnera plus de sens au projet de loi. Il s’enchaîne très bien avec les deux amendements que vient d’introduire la sénatrice Lankin et il est fidèle à notre discussion d’aujourd’hui avec nos témoins sur l’importance de cette reconnaissance dans le projet de loi. Je crois que la sénatrice Bovey l’appuiera.
La présidente : Dans ce cas, j’estime devoir lire la motion. L’honorable sénatrice Dasko propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction après…
Puis-je me dispenser d’en faire la lecture? La sénatrice McPhedran a la parole.
La sénatrice McPhedran : Merci. J’ai une question pour la sénatrice Dasko, sur le libellé. La décision de ne pas employer le qualificatif « linguistique » dans le libellé est-elle délibérée?
La sénatrice Dasko : Je voulais me focaliser sur la diversité canadienne. J’ai le sentiment que c’est un article d’une portée plus large, qui peut englober les différences linguistiques, les différences ethniques et la diversité. Il recouvre la plupart des aspects de la diversité que j’avais à l’esprit quand j’ai rédigé l’amendement. J’ai consulté le légiste. Au début, mon choix de termes était légèrement différent, mais cette version est meilleure, parce qu’il est évident qu’il s’agit d’artistes et d’organisations qui les représentent. Voilà le pourquoi.
La sénatrice Petitclerc : Aucun des amendements ne pose pour moi de difficultés. De fait, je les appuie, mais je crains que, par ces adjonctions, nous rendions davantage le projet de loi non plus prescriptif, mais certainement plus descriptif. En ajoutant des précisions comme « langues officielles » et « diversité raciale », nous oublions les artistes handicapés. Même pour eux, j’ai toujours pensé qu’on pouvait parfois en dire plus avec moins de mots. Je n’ai pas d’amendement à proposer, mais je voulais seulement vous mettre en garde que, en étant précis sur certaines choses, nous en négligions d’autres.
La sénatrice Bovey : Je ne m’inscris pas en faux contre ces amendements. J’en suis tout à fait heureuse. Mais je suis d’accord avec la sénatrice Petitclerc. Dans le premier jet, les mots étaient choisis de manière à n’oublier personne, à éviter les exclusions. En multipliant les définitions, nous commençons à exclure des catégories. C’est tout ce que je voulais dire. L’idée était que c’était censé être une plateforme et qu’on englobait tout le monde. Ce n’était pas censé être descriptif au point de devenir autre chose.
Le sénateur Kutcher : Compte tenu des réserves des sénatrices Petitclerc et McPhedran et sans vouloir dénigrer le travail de la sénatrice Dasko, plairait-il au comité de supprimer les qualificatifs « ethnique et racial » et de se contenter de « diversité » pour tout englober, les différences linguistiques comme les handicaps et toutes les autres manifestations de la diversité, plutôt que de les distinguer? Si le comité en exprimait le vœu, je serai heureux de proposer un sous-amendement à cette...
La présidente : Si je comprends bien, vous proposez un sous-amendement. Pourriez-vous le faire?
Le sénateur Kutcher : Certainement. Merci. Je propose :
Que le sous-alinéa g).1 soit en outre modifié pour devenir « des artistes représentatifs de la diversité canadienne et les organisations à leur service ».
La présidente : Merci. Quelqu’un veut-il en discuter?
La sénatrice Dasko : Ce que propose le sénateur Kutcher devrait se trouver dans une disposition distincte, parce que je crois que le projet de loi reconnaît les artistes et les communautés autochtones. Les amendements de la sénatrice Lankin reconnaissent les artistes francophones et les organisations qui les représentent. La mise en relief de la diversité ethnique et raciale est très importante. Si ce n’était pas dit, j’ai l’impression qu’il manquerait quelque chose. Il nous manque l’affirmation de l’importance de la diversité ethnique et raciale des artistes canadiens. Je proposerais d’en faire l’objet d’une autre disposition à ajouter sur les autres formes d’inclusion évoquées.
La présidente : Quittant mon rôle de présidente pendant un moment, je propose une solution. Que diriez-vous, sénateur Kutcher, du sous-amendement suivant à votre sous-amendement?
g.1) des artistes qui représentent la diversité ethnique et raciale et toutes autres diversités du Canada, et des organisations qui oeuvrent en leur nom;
Le sénateur Kutcher : Merci, madame la présidente. Je propose un sous-amendement au sous-amendement du sous-amendement — ce n’est qu’une taquinerie. C’est un don.
La sénatrice Cordy : C’est bon d’avoir le sens de l’humour.
La présidente : Chers collègues, mettons le sous-amendement du sous-amendement aux voix.
Êtes-vous d’accord pour adopter la motion de sous-amendement pour modifier l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :
g.1) des artistes qui représentent la diversité ethnique et raciale et toutes autres diversités du Canada, et des organisations qui oeuvrent en leur nom;
Oui ou non?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion de sous-amendement modifiée par sous-amendement?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci.
L’article 4 modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 5 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 6 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : L’annexe est-elle adoptée?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 1, qui comprend le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le préambule est-il adopté? La sénatrice Lankin propose un amendement pour le préambule.
La sénatrice Lankin : Merci, madame la présidente.
Pour le préambule, à la page 1, je propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
« qu’il convient que les artistes francophones et anglophones, au titre de leur appartenance aux deux collectivités de langue officielle, aient l’égale possibilité de réaliser leurs projets artistiques pour favoriser l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones; ».
Madame la présidente, j’ai évoqué en termes généraux l’origine de cet amendement. À l’origine, je destinais pour le corps du texte du projet de loi un amendement formulé en termes très semblables. La sénatrice Bovey, avec qui je travaillais, a manifesté la préférence de l’inclure dans le préambule moyennant quelques retouches, non de l’intention, mais du libellé, proposées par le légiste. En fait, l’amendement a été rédigé par ma collègue. Je lui ai dit que je croyais que les modifications du préambule sont moins percutantes que celles du projet de loi, mais, dans un esprit de collaboration, j’ai acquiescé au déplacement du libellé qu’elle proposait.
La présidente : Merci.
La sénatrice Lankin propose :
Que le projet de loi S-208 soit modifié au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :
qu’il convient que les artistes francophones et anglophones...
Puis-je me dispenser d’en faire la lecture?
Des voix : Suffit!
La présidente : Quelqu’un veut-il en débattre? Vous plaît-il, chers collègues, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : Oui.
La présidente : Le préambule modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi modifié est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Merci.
Autorisez-vous le légiste et le conseiller parlementaire à apporter les modifications de forme, techniques, grammaticales ou autres, rendues nécessaires par les amendements adoptés par le comité, notamment l’actualisation du texte, les renvois, le nouveau numérotage des dispositions? Vous vouliez dire quelque chose, sénatrice Lankin?
La sénatrice Lankin : Pas sur cette question. Merci.
La présidente : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport? Nous pouvons le faire en réunion publique ou à huis clos. Que préférez-vous?
La sénatrice Lankin : En réunion publique me convient.
La présidente : Nous pouvons prononcer le huis clos à tout moment, mais faisons-le en public.
J’ai fait circuler deux observations. Prenons-les à tour de rôle.
Je fais lecture de la première :
Votre comité n’a pas invité (le ministère du) Patrimoine canadien à témoigner dans le cadre de son étude sur le projet de loi S-208. Par conséquent, votre comité n’a obtenu aucune précision concernant les répercussions de cette loi sur les politiques et les programmes ministériels.
Êtes-vous d’accord?
La sénatrice Cordy : Puis-je poser une question?
La présidente : Oui.
La sénatrice Cordy : Un ministre ou un ministère a-t-il pour règle de conduite de se présenter devant nous pour un projet de loi d’initiative parlementaire?
La présidente : Je peux seulement vous faire profiter de mon expérience des six derniers mois. Je me suis occupée d’un certain nombre de ces projets de loi, et, chaque fois, le ministère s’est présenté pour intervenir vigoureusement et rigoureusement.
La sénatrice Petitclerc : J’ai une observation sur la traduction.
La présidente : Oui.
La sénatrice Petitclerc : Je lis, ici, que votre comité n’a pas invité le ministère, tandis que la version anglaise dit qu’il n’a pas entendu le ministère.
La présidente : Voilà une différence. L’invitation a été faite.
La sénatrice Petitclerc : Notre choix de réponse doit être le même dans les deux langues.
La présidente : Nous corrigerons le français. Sénatrice Lankin, vous avez levé la main.
La sénatrice Lankin : Oui, madame la présidente. Je n’ai pas la copie de l’observation. Elle découle d’une lettre reçue de la Fédération culturelle canadienne-française, dont j’ai parlé plus tôt, je pense que l’analyste s’en occupait. Il s’agissait essentiellement de notamment reproduire les observations de M. Brault sur l’absence de politique culturelle nationale et sur l’importance que…
La présidente : Puis-je vous interrompre? Il faudrait nous entendre sur la première observation.
La sénatrice Lankin : Je suis désolée; toutes mes excuses.
La présidente : Sommes-nous d’accord pour la correction à faire dans la première observation?
Des voix : Oui.
La sénatrice Poirier : J’ai une question.
La présidente : Je vous écoute.
La sénatrice Poirier : Il est dit que notre comité n’a pas eu de nouvelles du ministère du Patrimoine canadien. Ça crée un doute sur le fait que ça s’est bien produit comme ça. Pourquoi? Ne l’avons-nous pas invité?
La présidente : Nous l’avons invité.
La sénatrice Poirier : Oui, mais devrions-nous le dire comme ça? Tel que c’est écrit, ça donne l’impression que, peut-être, nous ne nous en sommes pas donné la peine de connaître son avis.
La présidente : J’essayais de garder un ton neutre, mais s’il faut choisir...
La sénatrice Poirier : Je sais. Je dis seulement que ça prête à confusion.
La présidente : Il nous reste 20 minutes. Vous savez comment ça se passe en comité, quand on commence à jongler avec les mots, mais essayons.
La sénatrice Bovey : Madame la présidente, il importe, dans l’observation, qu’il soit clair qu’il a été invité. C’est important pour les artistes. Le projet de loi a soulevé l’intérêt des artistes en tous genres de tout le pays. Je le dirais qu’il a été invité et qu’il n’a pas pu se présenter, qu’il ne l’a pas fait ou qu’il n’a pas répondu à notre invitation.
La présidente : La sénatrice Petitclerc a quelque chose à dire.
La sénatrice Petitclerc : La même chose. Il y a une manière d’être poli, mais il est également bon que le comité voie que si un invité ne s’est pas présenté, il doit assumer la responsabilité de son choix.
La sénatrice McPhedran : Madame la présidente, pourriez-vous envisager de faire débuter l’observation par « Bien qu’invité » suivi d’une virgule?
La présidente : C’est très gentil et très utile. Madame Blackmore, pouvez-vous revoir ça rapidement? Très bien.
Voyons ensuite la prochaine observation. Sénatrice Lankin, peut-être n’avez-vous pas vu le texte qui a été façonné pendant la réunion.
La sénatrice Lankin : Non. J’ai une demi-douzaine d’écrans ouverts. Si vous pouviez m’en faire la lecture, je vous en serais reconnaissante.
La présidente : Voici :
À votre comité on a dit craindre que, avant que le ministère du Patrimoine canadien ne fasse aboutir le projet de déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canada, le gouvernement canadien n’ait d’abord besoin d’élaborer le cadre d’une politique culturelle en consultation avec les provinces et les territoires. Des témoins ont fait observer que, par le passé, ça s’était révélé difficile et que ça pourrait empêcher de prendre pleinement conscience des principes de la déclaration.
Tout le monde l’a?
La sénatrice Bovey : J’adopterai ici une attitude un peu défensive. J’en suis désolée. Mon attitude vient du fait que j’ai travaillé dans le domaine pendant plus de 50 ans, et ce cadre, les artistes l’ont réclamé pendant tout ce temps. En disant qu’avant de faire cette déclaration le gouvernement aurait d’abord besoin d’élaborer ce cadre, il prononce un arrêt de mort contre tout.
Les bons termes ne me viennent pas à l’esprit. Je dois y réfléchir. L’objectif était de se donner une fondation pour l’élaboration de ces cadres. Impossible de produire le cadre de la politique avant. C’est lui qui demande les consultations. D’accord, le cadre de la politique culturelle est l’aboutissement de consultations avec les provinces et les territoires, mais je préconiserais d’employer cette déclaration pour élaborer un cadre de politique culturelle en consultation. Des rencontres trilatérales ont lieu tout le temps.
La présidente : Sénatrice Bovey, j’aimerais savoir quels mots vous voudriez changer. Nous vous donnerons une minute pour cela, tandis que nous donnons la parole à la sénatrice McPhedran.
La sénatrice McPhedran : Je vous remercie. C’est en partie une question de procédure, parce que selon ce que je comprends des observations, ce sont généralement les observations du comité. En général, elles reflètent des points que le comité est à l’aise de soulever. Je ne sais pas ce qu’on cherche à faire, ici. Je le dis en tout respect et toute honnêteté. En tant que comité, sommes-nous en train de dire que nous partageons ces préoccupations? Le comité est-il d’accord avec les témoins pour dire qu’il y a eu des difficultés à cet égard dans le passé? Disons-nous qu’il y a bel et bien un obstacle et que nous voulons éliminer cet obstacle? À mon avis, le message n’est pas clair. J’essaie de mieux comprendre.
La présidente : Sénatrice McPhedran, si nous acceptons cette observation, nous acceptons ces conclusions. C’est à nous qu’il nous incombe donc de dire si nous sommes d’accord avec cette observation ou non.
La sénatrice Poirier : La formulation est un peu forte, et je crains que cela ne ralentisse quelque chose. Je me demande si, au lieu de dire que « le gouvernement du Canada devrait d’abord élaborer », nous pourrions dire quelque chose comme « le gouvernement du Canada devrait considérer d’élaborer ».
Une autre option serait de dire ce qui suit :
Les témoins que nous avons entendus ont recommandé que le gouvernement envisage, à l’avenir, l’élaboration d’un cadre de politique culturelle, en consultation avec les provinces.
Ainsi, la recommandation n’est pas aussi forte, mais indique toutefois que ce que nous avons entendu, c’est que le milieu espère que cela sera envisagé à l’avenir.
La sénatrice Lankin : Je ne suis pas d’accord avec la formulation actuelle de l’observation. Je remercie les analystes d’avoir essayé de la modifier rapidement. Cependant, mon intention, en proposant cette observation à cet égard, était de reconnaître les commentaires que nous avons entendus, en particulier ceux de M. Brault, à savoir que le Canada n’a pas de politique culturelle nationale, pourtant réclamée depuis de nombreuses années. Dans le passé, cela a nui à l’élaboration d’un ensemble plus complet et inclusif de politiques et de droits s’appliquant aux artistes, et le comité exhorte le gouvernement à entreprendre l’élaboration d’une politique culturelle nationale, en consultation avec tous les groupes qui appuient collectivement ce projet de loi. S’il était possible d’exprimer cela, je pense que ce serait un message fort. Je pense que cela reflète ce que nous avons entendu et, si le comité est d’accord, cela démontrerait que le comité considère qu’il s’agit d’une étape importante. En outre, cela n’en fait pas une condition préalable à l’adoption de ce projet de loi.
La présidente : Je vais demander à notre brillante analyste de la Bibliothèque du Parlement, Laura Blackmore, de travailler là-dessus pendant que nous discutons.
La sénatrice Dasko : Madame la présidente, la question porte sur l’état des observations. Je suis certaine que les observations présentées pour certains des projets de loi que nous avons examinés récemment portaient le nom de leur auteur. Est-ce que je me trompe?
La présidente : Pas dans le rapport lui-même. Dans cette discussion, des noms sont rattachés aux diverses observations.
La sénatrice Dasko : Je vois. Donc, c’est...
La présidente : Une fois intégrées au rapport, elles sont anonymes. Ce sont les observations du comité.
La sénatrice Dasko : Je pensais me souvenir que nous avions effectivement...
La présidente : Vous ne vous trompez pas.
La sénatrice Dasko : Merci.
La sénatrice Bovey : Madame la présidente, je proposerais quelque chose qu’il faudra peut-être retravailler, car cela a été fait à la volée. Cela va comme suit :
Votre comité a entendu parler de la nécessité que le gouvernement du Canada élabore un cadre national de politique culturelle en consultation avec les provinces, les territoires et tous les groupes artistiques.
La présidente : Je vois que certains acquiescent de la tête. C’est une façon simple d’exprimer l’idée. Je suis certaine que Mme Blackmore pourra rédiger cela rapidement et le faire traduire en français. Veuillez le relire, s’il vous plaît.
La sénatrice Bovey : Laissez-moi vous dire ce qui se passe dans le monde.
La présidente : Relisez-le, s’il vous plaît.
La sénatrice Bovey : Très bien.
Votre comité a entendu parler de la nécessité que le gouvernement du Canada élabore un cadre national de politique culturelle en consultation avec les provinces, les territoires et tous les groupes artistiques.
Je dois aussi ajouter qu’on réclame une politique sur les musées. On demande ceci, on demande cela. Il y a une multitude de demandes tentaculaires. Cela démontre simplement que les besoins sont grands, sans nécessairement dire qu’un aspect a préséance sur l’autre. Le secteur serait ravi de quoi que ce soit, et il attend avec impatience.
La présidente : Avez-vous un commentaire, sénatrice Lankin?
La sénatrice Lankin : C’est une observation différente. Vous pouvez terminer celle-ci en premier, madame la présidente.
La présidente : Je pense que nous sommes d’accord. Notre greffière s’en occupe rapidement. Sénatrice Lankin, la parole est à vous.
La sénatrice Lankin : Oui, merci.
C’est une proposition — je suis désolée de ne pas avoir de texte — qui découle du mémoire que nous avons reçu aujourd’hui et qui comportait un commentaire précis sur la nécessité d’une définition plus complète du mot « artiste ». Je ne me souviens plus comment c’était articulé, exactement. Cela pourrait être utilisé. Je demanderais à la sénatrice Bovey, qui connaît cela mieux que moi, de nous dire quelle est l’expression appropriée. Je souhaiterais que le comité inclue, dans ses observations, que le gouvernement doit travailler avec la communauté artistique à cet égard.
La sénatrice Bovey : Tout le monde demande des définitions. L’Agence du revenu du Canada a une définition de ce qu’est un artiste. Le Conseil des Arts du Canada en a une autre. Les universitaires en ont une autre encore. Honnêtement, elle est continuellement révisée. Cela vient des définitions utilisées dans le milieu. Sénatrice Lankin, je ne suis pas favorable à ce que cela fasse l’objet d’une observation distincte. Cela devrait figurer dans le cadre de politique. Je peux vous garantir que la question sera soulevée, comme lors de la présentation de chaque budget ou lois fiscales. La question revient chaque fois que les critères du Conseil des Arts du Canada sont redéfinis. Aujourd’hui, comme vous l’avez entendu, une personne a mentionné l’artisanat. Je peux vous dire qu’il y a cinq ans, elle n’était pas considérée comme une artiste. Je ne serais pas favorable à votre proposition.
La sénatrice Lankin : Merci beaucoup, sénatrice Bovey. C’est très utile. Je retire ma proposition, madame la présidente.
La présidente : Permettez-moi de faire un commentaire. Je ne sais pas si c’est une observation ou non, mais j’ai été frappée par le témoignage de M. Ravi Jain concernant la prédominance des institutions culturelles établies depuis longtemps au pays, ce qui a un coût pour les artistes de la base. Je ne suis pas certaine de la façon de le formuler, mais si nous voulons refléter cela dans une observation, je suis sûre que nous pouvons suspendre la séance pour deux minutes, le temps de permettre à la greffière de concocter quelque chose.
La sénatrice Poirier : La motion ou l’amendement que nous venons d’approuver ne refléterait-il pas — laissez-moi trouver cela — la partie concernant la diversité ethnique et...
La présidente : Oui, c’était la sénatrice Lankin ou...
La sénatrice Lankin : Non, la sénatrice Dasko.
La sénatrice Poirier : Ah, voilà; cela se lit comme suit : « artistes qui représentent la diversité ethnique et raciale du Canada ». Cela ne résumerait-il pas le tout?
La présidente : Chers collègues, cela vous convient-il?
La sénatrice Bovey : Cela figure dans l’annexe. En fait, c’est le sort des petits organismes, des artistes individuels, des artistes immigrants et réfugiés qui, à bien des égards, a suscité les discussions que j’ai eues avant mon arrivée au Sénat et qui m’a fait prendre conscience qu’il fallait commencer à travailler là-dessus. Je suis d’accord avec lui. Il a raison. Je pense que cela se reflète dans l’amendement de la sénatrice Dasko. C’est également inclus dans divers articles. Les sensibilités ont été prises en compte et il y a eu des consultations.
La sénatrice Lankin : J’apprécie les commentaires de la sénatrice Bovey. Madame la présidente, j’ai cru comprendre que les propos du témoin portaient sur les aspects qui ont été pris en compte dans les amendements — et je suis d’accord avec ce que la sénatrice Bovey vient de dire —, mais étaient également l’expression absolue de la frustration à l’égard de l’iniquité du système de financement pour les institutions établies par rapport aux plus petites organisations sur le terrain. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de présenter une observation assortie d’une recommandation, mais je pense qu’il faut préciser que nous avons entendu cela et que le gouvernement devrait se pencher là-dessus lors de l’élaboration d’un plan d’action pour appuyer ce projet de loi, ou quelque chose du genre. Merci.
La sénatrice Petitclerc : Je suis d’accord avec les propos de la sénatrice Lankin, mais je pense que l’amendement de la sénatrice Dasko... Eh bien, premièrement, il est lié à la partie du projet de loi qui porte sur les consultations et qui exige la tenue de consultations auprès de ces groupes représentatifs précis. S’il s’agit d’indiquer au compte rendu que nous avons entendu cela, c’est une chose, et nous pouvons le faire au moyen d’une observation, mais si nous voulons simplement que cela soit fait, je pense que ce sera fait grâce au projet de loi.
La présidente : Chers collègues, que souhaitez-vous faire? La séance se termine à 18 heures précises.
La sénatrice Lankin : Je n’en ai pas jusqu’à 18 heures. Encore une fois, je ne parle pas de ce que nous avons déjà fait dans le projet de loi concernant les consultations. Je parle de rendre compte de ce que nous avons entendu, à savoir une condamnation sans équivoque de la répartition inéquitable du financement des arts au pays entre les grandes institutions culturelles et les petites organisations de la base. Il s’agit d’attirer l’attention du gouvernement pour qu’il prenne des mesures lors de la mise en œuvre de ce projet de loi.
La sénatrice Poirier : Nous avons déjà un amendement, alors je ne vois pas le mal à accepter une observation qui clarifie ce qui est déjà là, si c’est important. Je n’ai aucune objection à inclure cela dans les observations. En quelque sorte, cela ne fait qu’appuyer ce que nous faisons, alors cela ne me pose pas problème.
La présidente : C’est différent, car nous parlons des grandes institutions.
La sénatrice Lankin : Et du financement.
La présidente : Et du financement. Et des artistes, aussi. Veuillez m’aider, ici, chers collègues.
Madame Blackmore, avez-vous noté cela? Si oui, pouvez-vous le répéter pour nous? [Difficultés techniques.] Très bien. Laissez-moi essayer et...
La sénatrice Cordy : Que diriez-vous de quelque chose de ce genre : le comité a entendu que le financement des arts n’est pas toujours réparti équitablement. Nous avons également entendu — et ce qu’il a dit était — que les institutions ont priorité sur les artistes. Voulons-nous simplement écrire quelque chose de ce genre?
La sénatrice Bovey : Ce n’est vrai qu’en partie. Je pense que nous devons dire que nous avons entendu qu’il est nécessaire d’assurer l’équité du financement. Le problème, c’est que les petites et les grandes organisations reçoivent des fonds. Les artistes établis et non établis en reçoivent aussi. Nous ne voulons pas une observation qui ne correspond pas à la réalité. Elle doit refléter ce que nous avons entendu, à savoir que le gouvernement devrait veiller à ce que des mécanismes existent pour assurer le financement équitable pour les artistes et organismes, tant émergents qu’établis et non établis.
La présidente : Cela ne correspond pas tout à fait aux propos de la sénatrice Lankin, d’après ce que j’ai entendu, mais je me sens maintenant quelque peu anxieuse, chers collègues, même si nous sommes filmés.
La sénatrice Cordy : Je pense que cela englobe le tout. Nous pourrions continuer pendant encore une demi-heure, et nous n’avons pas ce loisir. Ce que la sénatrice Bovey propose couvre l’essentiel de ce que nous voulons faire valoir, à savoir que nous voulons un financement équitable. Je pense que ce qu’elle a dit me convient.
La présidente : Oui, c’est acceptable. Sénatrice Lankin, cela vous convient-il?
La sénatrice Lankin : Oui, c’est acceptable. Merci, sénatrice Bovey.
La présidente : Nous avons entendu que le gouvernement devrait assurer un financement équitable entre les artistes émergents et les institutions.
La sénatrice Bovey : Les artistes et organismes émergents et les artistes et organismes établis...
La présidente : Les artistes et organismes émergents, d’abord, et les institutions établies ensuite?
La sénatrice Bovey : Remplacez « institutions » par « organismes ». Et les artistes et organismes établis.
La présidente : Madame Blackmore, avez-vous compris? Elle dit oui.
Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement : Presque.
Nous avons entendu que le gouvernement du Canada devrait assurer un financement équitable pour les artistes et organismes émergents et pour les artistes et organismes établis.
Point?
La présidente : Oui. Merci, chers collègues. Sommes-nous d’accord sur cette observation?
Des voix : D’accord.
La présidente : Y a-t-il des objections à la motion suivante :
Que les observations préliminaires soient adoptées et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations en tenant compte des discussions de la présente séance et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Des voix : D’accord.
La présidente : Chers collègues, êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport du projet de loi modifié, avec les observations, au Sénat?
Des voix : D’accord.
La présidente : Merci, chers collègues. Nous avons terminé nos travaux.
La sénatrice Lankin : Félicitations, sénatrice Bovey.
La sénatrice Bovey : Merci.
(La séance est levée.)