LE COMITÉ SENATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 15 juin 2022
(18)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 16 heures HE, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Dasko, Kutcher, McPhedran, Omidvar, Petitclerc et Poirier (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénatrices Cordy, Lankin, c.p.,  Moodie et Verner, c.p. (4).

Participent à la réunion : Barbara Reynolds et Karine Déquier, greffières à la procédure, Sara Gajic, greffière législative et Marc-André Lanthier, adjoint administratif, Direction des comités; Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 avril 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Conseil des arts du Canada :

Simon Brault, directeur et chef de la direction.

Centres d'artistes autogérés et collectifs :

Clayton Windatt, directeur général.

Canadian Senior Artists Resource Network :

Scott Walker, directeur général.

West Baffin Eskimo Cooperative :

William Huffman, gestionnaire du marketing.

Théâtre Why Not :

Ravi Jain, codirecteur artistique et fondateur.

À titre personnel :

Louise Déry, directrice, Galerie de l'Université du Québec à Montréal.

Simon Brault, Clayton Windatt et Scott Walker font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 41, la séance reprend.

Louise Déry, William Huffman et Ravi Jain font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.

Il est convenu de reporter l’étude du titre.

Il est convenu de reporter l’étude du préambule.

Il est convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter l’article 2.

Il est convenu d’adopter l’article 3.

La présidente demande si l’article 4 est adopté.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 18, de ce qui suit :

« d.1) le ministre responsable des langues officielles; ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :

« g.1) des artistes francophones et des organisations qui les représentent; ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

L’honorable sénatrice Dasko propose que le projet de loi S-208 soit modifié à l’article 4, à la page 2, par adjonction, après la ligne 23, de ce qui suit :

« g.1) des artistes qui représentent la diversité ethnique et raciale du Canada, et des organisations qui œuvrent en leur nom; ».

Après débat, l’honorable sénatrice Omidvar propose que l’amendement soit modifié en ajoutant les mots « et toutes autres diversités » après le mot « diversité ».

Après débat, le sous-amendement, mis aux voix, est adopté.

L’amendement, tel qu’amendé, mis aux voix, est adopté.

Il est convenu d’adopter l’article 4 tel qu’amendé.

Il est convenu d’adopter l’article 5.

Il est convenu d’adopter l’article 6.

Il est convenu d’adopter l’annexe.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

La présidente demande si le préambule est adopté.

L’honorable sénatrice Lankin, c.p., propose que le projet de loi S-208 soit modifié au préambule, à la page 1, par adjonction, après la ligne 13, de ce qui suit :

« qu’il convient que les artistes francophones et anglophones, au titre de leur appartenance aux deux collectivités de langue officielle, aient l’égale possibilité de réaliser leurs projets artistiques pour favoriser l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones; ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

Il est convenu d’adopter le préambule tel qu’amendé.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi tel qu’amendé.

Il est convenu que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter toute modification technique, grammaticale ou autre modification non substantielle nécessaire par suite de l’adoption des amendements par le comité, y compris la mise à jour des renvois et la renumérotation des dispositions.

Le comité discute d’observations.

Après débat, il est convenu d’adopter les observations provisoires et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive des observations en tenant compte des discussion d’aujourd’hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi S-208, avec amendements et observations.

À 17 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Joëlle Nadeau