LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 1 février 2023
(37)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 17 heures, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Dasko, Kutcher, Martin, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Petitclerc (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Burey, Cardozo, Oh et Patterson (Nunavut) (4).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).

TÉMOINS :

Kyle Seeback, député, Dufferin—Caledon, parrain du projet de loi.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Alexis Graham, directrice générale par intérim, Immigration sociale et temporaire (par vidéoconférence);

Jean-Marc Gionet, directeur général, Orientation du programme d’immigration (par vidéoconférence);

Craig Shankar, directeur général, Migration et santé (par vidéoconférence);

James Seyler, directeur, Orientation du programme d’immigration (par vidéoconférence);

Me Ben Mitchell, avocat, Services juridiques (par vidéoconférence).

Ministère des Finances Canada :

Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières (par vidéoconférence);

Phaedra Sydor, conseillère principale et économiste, Division des institutions financières (par vidéoconférence).

Bureau du surintendant des institutions financières :

Darrell Leadbetter, directeur principal, Assurance (par vidéoconférence).

Kyle Seeback fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 45, la séance est suspendue.

À 18 heures, la séance reprend.

Alexis Graham fait une déclaration puis, avec Jean-Marc Gionet, Craig Shankar, James Seyler et Khusro Saeedi, répond aux questions.

À 18 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette