LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 8 février 2023
(39)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 1, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Brazeau, Greenwood, Kutcher, Lankin, c.p., Martin, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc, Poirier et Verner, c.p. (13).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Burey (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 décembre 2022, le comité poursuit son examen du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents).

TÉMOINS :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :

Alexis Graham, directrice générale par intérim, Immigration sociale et temporaire;

Jean-Marc Gionet, directeur général, Orientation du programme d’immigration;

Craig Shankar, directeur général, Migration et santé;

James Seyler, directeur, Orientation du programme d’immigration;

Me Ben Mitchell, avocat, Services juridiques.

Ministère des Finances Canada :

Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières (par vidéoconférence).

Bureau du surintendant des institutions financières :

Darrell Leadbetter, directeur principal, Assurance (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Arthur Sweetman, professeur, Département de sciences économiques, Université McMaster.

Alexis Graham, Jean-Marc Gionet, Craig Shankar et Khusro Saeedi répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Arthur Sweetman fait une déclaration puis répond aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 17 h 35, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2022, le comité poursuit son étude sur le Cadre fédéral de prévention du suicide.

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

À 17 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette