LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 mars 2023
(45)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Burey, Cotter, Dasko, Kutcher, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité entreprend son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

COMPARAÎT :

L'honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées;

Elisha Ram, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

Association canadienne pour la santé mentale :

Margaret Eaton, cheffe de la direction nationale (par vidéoconférence).

Marche des dix sous du Canada :

Len Baker, président et président-directeur général;

Amanda MacKenzie, directrice nationale, Affaires publiques.

Inclusion Canada :

Krista Carr, vice-présidente à la direction (par vidéoconférence).

La ministre fait une déclaration puis, avec Krista Wilcox, répond aux questions.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 16, la séance reprend.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 28, la séance reprend.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 3, la séance reprend.

Len Baker, Margaret Eaton et Krista Carr font chacun une déclaration puis, avec Amanda MacKenzie, répondent aux questions.

À 17 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette