LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 23 mars 2023
(46)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 33, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Burey, Dasko, Kutcher, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice LaBoucane-Benson (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Conseil des Canadiens avec déficiences :

Michelle Hewitt, coprésidente, Équipe chargée de la politique sociale (par vidéoconférence).

Down Syndrome Resource Foundation:

Glen Hoos, directeur des communications (par vidéoconférence).

Alliance pour l'égalité des personnes aveugles du Canada :

Marcia Yale, présidente nationale;

Linda Bartram, première vice-présidente (par vidéoconférence).

Lésions médullaires Canada :

Bill Adair, directeur général.

Michelle Hewitt et Glen Hoos font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend.

Bill Adair, Marcia Yale et Linda Bartram font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette