LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 29 mars 2023
(47)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 heures, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Burey, Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., McPhedran, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Poirier (12).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sonya Norris, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Cerebral Palsy Association of Manitoba :

David Kron, directeur général.

Kickstart Disability Arts and Culture :

Jenna Reid, directrice artistique (par vidéoconférence);

Kait Blake, directrice administrative (par vidéoconférence).

Arts AccessAbility Network Manitoba :

Jenel Shaw, directrice exécutive.

Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec :

Paul Lupien, président (par vidéoconférence);

André Prévost, directeur général (par vidéoconférence).

Société québécoise de la déficience intellectuelle :

Amélie Duranleau, directrice générale (par vidéoconférence);

Samuel Ragot, analyste sénior aux politiques publiques et conseiller à la défense des droits (par vidéoconférence).

À titre personnel :

Sid Frankel, professeur agrégé, Faculté de travail social, Université du Manitoba.

David Kron et Jenna Reid font chacun une déclaration.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

À 16 h 48, la vice-présidente, l’honorable sénatrice Bovey, assume la présidence du comité.

Jenel Shaw et Sid Frankel font chacun une déclaration.

À 17 h 1, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Kait Blake fait une déclaration puis, avec David Kron, Jenel Shaw et Sid Frankel, répond aux questions.

À 17 h 41, la séance est suspendue.

À 17 h 42, la séance reprend.

Paul Lupien et André Prévost font une déclaration, Samuel Ragot et Amélie Duranleau font ensuite une déclaration, puis tous ensemble répondent aux questions.

À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette