LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 19 avril 2023
(49)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Dasko, Greenwood, Kutcher, Mégie, Omidvar, Osler, Petitclerc, Seidman et Verner, c.p. (11).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cardozo (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Me Angela Browne, associée directrice, Invictus Legal LLP (par vidéoconférence);

Lorin MacDonald, présidente et directrice, Hearvue Inc.;

Megan Pilatzke;

Noah Papatsie, Nunavummi Disabilities Makinnasuaqtiit Society et directeur, Nunavut, conseil d'administration, Inclusion Canada.

Megan Pilatzke, Lorin MacDonald, Noah Papatsie et Angela Browne font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

À 18 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette