LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 20 avril 2023
(50)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Dasko, Kutcher, McPhedran, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Verner, c.p. (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cotter (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sarah Dodsworth, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Le handicap sans pauvreté :

Rabia Khedr, directrice nationale;

Elizabeth Lowe, membre de l'équipe de direction (par vidéoconférence).

Finautonome :

Guillaume Parent, directeur, Centre d'expertise finances et handicap;

Pascale Pilon, directrice générale (par vidéoconférence);

Jean-Didier Dufour, chargé de projet.

Centre canadien de politiques alternatives :

Katherine Scott, chercheuse principale, Bureau national.

Centre d’action pour la sécurité du revenu :

Me Adrian Merdzan, avocat.

Rabia Khedr et Pascale Pilon font chacune une déclaration puis, avec Elizabeth Lowe et Guillaume Parent, répondent aux questions.

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend.

Adrian Merdzan et Katherine Scott font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette