LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 27 avril 2023
(51)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 1, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Arnot, Bernard, Bovey, Burey, Dasko, Kutcher, Lankin, c.p., McPhedran, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cotter (1).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sarah Dodsworth, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 mars 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu.

TÉMOINS :

Daily Bread Food Bank :

Neil Hetherington, chef de la direction.

ARCH Disability Law Centre :

Robert Lattanzio, directeur général.

Alliance de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario :

David Lepofsky, président.

À titre personnel :

Me Steven Muller, vice-président des litiges, Share Lawyers;

Me Hart Schwartz, professeur associé, Osgoode Hall Law School, Université York;

Me Vince Calderhead, avocat, Pink Larkin;

Michael J. Prince, professeur de politique sociale, Faculté du développement humain et social, Université de Victoria (par vidéoconférence).

Steven Muller, Hart Schwartz et Neil Hetherington font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Vince Calderhead et Robert Lattanzio font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 1, la séance est suspendue.

À 13 h 6, la séance reprend.

David Lepofsky et Michael J. Prince font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 13 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette