LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 11 mai 2023
(55)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 32, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Bovey, Burey, Kutcher, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Sarah Dodsworth, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité entreprend son examen de la teneur des éléments des sections 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 35 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023.

TÉMOINS :

Association canadienne des aliments de santé :

Aaron Skelton, président et chef de la direction.

Association des pharmaciens du Canada :

Dr Barry Power, rédacteur en chef et pharmacien en chef par intérim.

Cosmetics Alliance Canada :

Darren Praznik, président et chef de la direction (par vidéoconférence).

Aaron Skelton et Dr Barry Power font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 27, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend.

Darren Praznik fait une déclaration puis répond aux questions.

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 56, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 13 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette