LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2023
(56)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 5, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Dasko, Kutcher, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Philippe Antoine Gagnon, analystes, Bibliothèque du Parlement.
La présidente procède à l’élection à la vice-présidence.
L’honorable sénatrice Seidman propose que l’honorable sénatrice Cordy soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 35 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Sujet : Sections 16, 17, 18, 19, 27, 28 et 29)
TÉMOINS :
Agence du revenu du Canada :
Mohamed Benchaouche, directeur, Division des déclarations par des tiers, Direction des déclarations des particuliers, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.
Emploi et Développement social Canada :
Kathleen Walford, directrice générale, Exécution des grands projets, Direction générale des prestations et des services intégrés, Service Canada;
Malcolm Saravanamuttoo, directeur général, Surveillance du programme de services, Direction générale des services aux citoyens, Service Canada.
Santé Canada :
David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation;
Natalie Page, directrice générale, Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance;
Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux;
Luisa Wang, directrice, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux;
Raouf Ali Ahmed, gestionnaire, Division de la politique stratégique, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux;
Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires, Direction générale de la politique stratégique;
Kim Godard, directrice générale par intérim, Direction de la conformité des produits de santé.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
David Chan, directeur par intérim, Division des politiques, du rendement et de la gouvernance d’asile;
Michelle N. Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation;
Peter Christensen, directeur adjoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires;
Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme.
Natalie Page, Dennis Price et Linday VanAmburg font chacun une déclaration puis, avec David K. Lee et Kim Godard, répondent aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 1, la séance reprend.
David Chan, Michelle N. Mascoll, Peter Christensen et Uyen Hoang font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 18 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel et qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 18 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette