LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 18 mai 2023
(57)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cordy, Dasko, Kutcher, McPhedran, Mégie, Miville-Dechêne, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Participent à la réunion : Karine Déquier, greffière à la procédure, Direction des comités; Laura Blackmore et Andrea Garland, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2023, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 25, 27, 28, 29, 35 et 38 de la partie 4 du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023. (Sujet: Sections 18 et 19)

TÉMOINS :

Collège des consultants en immigration et en citoyenneté :

John W. Murray, président et chef de la direction;

Michael Huynh, directeur, Conduite professionnelle.

Association canadienne des conseillers professionnels en immigration :

Dory Jade, chef de la direction.

Association canadienne des avocats en immigration :

Me Lev Abramovich, membre.

Institut pour la citoyenneté canadienne :

Daniel Bernhard, chef de la direction (par vidéoconférence).

John W. Murray et Dory Jade font chacun une déclaration puis, avec Michael Huynh, répondent aux questions.

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Lev Abramovich et Daniel Bernhard font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 12 h 58, la séance est suspendue.

À 13 heures, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette