LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 25 octobre 2023
(71)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Cormier, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler et Petitclerc (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice White (1).

Participent à la réunion : Antoine Dedewanou et Kelly Farrah, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

TÉMOINS :

Association des entrepreneurs en services de garde d'enfants de l'Alberta :

Krystal Churcher, présidente (par vidéoconférence).

Cardus :

Peter Jon Mitchell, directeur de programme.

Réseau des intervenantes en services de garde à domicile :

Julie Bisnath, directrice générale.

Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance :

Beth Deazeley, registrateure et cheffe de la direction (par vidéoconférence).

Early Childhood Educators of British Columbia :

Emily Gawlick, directrice générale (par vidéoconférence).

Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public :

Sandra Mullen, vice-présidente nationale ; et présidente, Syndicat des employés du gouvernement et des employés généraux de la Nouvelle-Écosse.

La présidente informe le comité du décès de l’honorable Ian Shugart, c.p., et le comité observe une minute de silence.

Krystal Churcher, Peter Jon Mitchell et Julie Bisnath font chacun une déclaration puis répondent aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend.

Beth Deazeley, Emily Gawlick et Sandra Mullen font chacune une déclaration puis répondent aux questions.

À 18 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette