LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2023
(72)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Cormier, Dasko, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (10).
Participent à la réunion : Antoine Dedewanou et Eleni Kachulis, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.
TÉMOINS :
Association québécoise des centres de la petite enfance :
Hélène Gosselin, présidente du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Quebec Community Groups Network :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (par vidéoconférence).
Collectif petite enfance :
Elise Bonneville, directrice (par vidéoconférence).
Commission nationale des parents francophones :
Jean-Luc Racine, directeur général (par vidéoconférence).
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick :
Nicole Arseneau Sluyter, présidente;
Ali Chaisson, directeur général;
Jonathan Clavette, conseiller juridique (par vidéoconférence).
À titre personnel :
François Larocque, professeur, Faculté de droit, Université d’Ottawa et avocat-conseil, Juristes Power.
Hélène Gosselin, Sylvia Martin-Laforge et Elise Bonneville font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 30, la séance est suspendue.
À 12 h 33, la séance reprend.
Jean-Luc Racine, Nicole Arseneau Sluyter et François Larocque font chacun une déclaration puis, avec Ali Chaisson, répondent aux questions.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette