LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 9 novembre 2023
(76)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Jane Cordy (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cardozo, Cordy, Cormier, Dasko, Gold, c.p., McPhedran, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (12).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Moncion (1).

Participent à la réunion : Antoine Dedewanou, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 septembre 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada.

TÉMOINS :

Emploi et Développement social Canada :

Michelle Lattimore, directrice générale, Secrétariat fédéral responsable de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants (par vidéoconférence);

Cheri Reddin, directrice générale, Secrétariat de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones.

Le comité poursuit l’étude article par article du projet de loi C-35.

La vice-présidente demande si l’article 8 est adopté.

L’honorable sénateur Cormier propose que le projet de loi C-35 soit modifié à l’article 8, à la page 6, par substitution, aux lignes 14 à 22, de ce qui suit :

« 8 (1) Le gouvernement du Canada s’engage à maintenir le financement à long terme des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

(2) Ce financement doit être accordé principalement dans le cadre d’accords avec les gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones et autres entités autochtones qui représentent les intérêts d’un groupe autochtone et de ses membres. ».

Michelle Lattimore et Cheri Reddin répondent de temps à autre à des questions.

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Cormier, Mégie, Petitclerc, Seidman — [4]

CONTRE

Les honorables sénateurs

Burey, Cardozo, Cordy, Dasko, Gold, McPhedran, Moodie — [7]

ABSTENTIONS

L’honorable sénatrice

Osler — [1]

Il est convenu d’adopter l’article 8, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 9.

Il est convenu d’adopter l’article 10.

Il est convenu d’adopter l’article 11.

Il est convenu d’adopter l’article 12.

Il est convenu d’adopter l’article 13.

Il est convenu d’adopter l’article 14.

La vice-présidente demande si l’article 14.1 est adopté.

L’honorable sénatrice Mégie propose que le projet de loi C-35 soit modifié à l’article 14.1, à la page 8, par substitution, à la ligne 18, de ce qui suit :

« 14.1 À la demande du Conseil, le ministre doit fournir ».

Après débat, la motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée, avec dissidence.

Il est convenu d’adopter l’article 14.1.

Il est convenu d’adopter l’article 15.

Il est convenu d’adopter l’article 16.

Il est convenu d’adopter l’article 17.

Il est convenu d’adopter l’article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d’adopter le préambule.

Il est convenu d’adopter le titre.

Il est convenu d’adopter le projet de loi.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 35, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu d’annexer des observations au rapport du comité.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-35, sans amendement et avec observations.

À 13 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette