LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 30 novembre 2023
(80)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 31, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Jane Cordy (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Burey, Cordy, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Osler, Petitclerc et Seidman (10).

Participent à la réunion : Antoine Dedewanou, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).

TÉMOINS :

Chambre de commerce du Canada :

Diana Palmerin-Velasco, directrice principale, Avenir du travail.

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :

Jasmin Guénette, vice-président, Affaires nationales;

Christina Santini, directrice, Affaires nationales.

Emploi et Développement social Canada :

Mona Nandy, directrice générale, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;

Steven Coté, directeur exécutif, Politique et planification de la modernisation de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi;

Angelina Barrados, directrice exécutive, Coordination des politiques horizontales de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi.

Diana Palmerin-Velasco et Jasmin Guénette font chacun une déclaration puis, avec Christina Santini, répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

Mona Nandy fait une déclaration puis, avec Steven Coté, répond aux questions.

À 13 h 6, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette