LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 6 décembre 2023
(81)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 34, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Cordy, Dagenais, Dasko, Jaffer, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (12).
Participent à la réunion : Laura Blackmore, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOINS :
Clinique juridique sud-asiatique de l’Ontario :
Me Shalini Konanur, directrice générale et avocate.
Black Legal Action Centre :
Me Danette Edwards, avocate générale par intérim.
Aide juridique Ontario :
Me Andrew Brouwer, avocat principal, Bureau du droit des réfugiés.
Société d’aide à l’enfance de Peel :
Mary Beth Moellenkamp, directrice générale;
Danielle Ungara, gestionnaire, Centre d'excellence en matière d’immigration pour la protection de l'enfance;
Fatima Mukai, spécialiste de l'immigration, Centre d'excellence en matière d'immigration pour la protection de l'enfance;
Liz Okai, gestionnaire, Centre d'excellence en matière d’immigration pour la protection de l’enfance.
UNICEF Canada :
Terence Hamilton, spécialiste en matière de politiques (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Fatuma Alyaan.
Me Shalini Konanur, Me Danette Edwards, Me Andrew Brouwer et Fatuma Alyaan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 33, la séance reprend.
Mary Beth Moellenkamp, Danielle Ungara, Fatima Mukai, Liz Okai et Terence Hamilton font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette