LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 7 février 2024
(84)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cordy, Dasko, Jaffer, McNair, McPhedran, Mégie, Omidvar, Petitclerc et Seidman (10).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Cormier (1).
Participent à la réunion : Laura Blackmore et Mayra Perez-Leclerc, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-235, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
TÉMOINS :
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer, marraine du projet de loi.
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Me Kate Webster, vice-présidente.
Association canadienne des avocats en immigration :
Me Tamara Mosher-Kuczer, membre.
Me Kate Webster et Me Tamara Mosher-Kuczer font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Mobina S. B. Jaffer fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 31, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Il est convenu que le comité permette l’enregistrement audio des parties de la réunion d’aujourd’hui qui se tiennent à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette