LE COMITÉ PERMANENT DE LA RÉGIE INTERNE, DES BUDGETS ET DE L'ADMINISTRATION
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 15 février 2024
(86)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 11 h 30, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Burey, Cordy, Cormier, Dasko, McPhedran, Mégie, Moncion, Omidvar et Osler (9).
Participent à la réunion : Mayra Perez-Leclerc et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er juin 2023, le comité poursuit son examen du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
TÉMOINS :
Criminal Lawyers' Association :
Jolene Hansell, directrice, région d'Ottawa.
À titre personnel :
Dan Cozine;
Patrick Fleming (par vidéoconférence);
Patrick Baillie, psychologue (par vidéoconférence).
Dan Cozine et Patrick Fleming font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 29, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Patrick Baillie et Jolene Hansell font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Emily Barrette