LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 28 février 2024
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui, à 16 h 14 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier le projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré; et à huis clos, pour examiner, pour en faire rapport, les questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général.
La sénatrice Ratna Omidvar (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Je m’appelle Ratna Omidvar et je suis une sénatrice de l’Ontario.
[Traduction]
Je suis la présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. J’aimerais d’abord souhaiter la bienvenue aux membres du comité, aux témoins et aux membres du public qui suivent nos délibérations.
Je demanderais à mes collègues de se présenter. J’invite d’abord la sénatrice Cordy à le faire.
La sénatrice Cordy : Je m’appelle Jane Cordy, sénatrice de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Osler : Je m’appelle Gigi Osler, sénatrice du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Cormier : René Cormier, du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Moncion : Lucie Moncion, de l’Ontario.
La sénatrice Petitclerc : Chantal Petitclerc, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Burey : Sharon Burey, sénatrice de l’Ontario.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario.
[Français]
La sénatrice Mégie : Marie-Françoise Mégie, du Québec.
[Traduction]
La présidente : Et la sénatrice Seidman vient d’arriver.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
La présidente : Notre premier point à l’ordre du jour est l’étude article par article du projet de loi-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré.
Avant que nous commencions, j’aimerais vous rappeler un certain nombre de points. Si, à un moment donné, vous ne savez pas exactement où nous en sommes dans le processus, n’hésitez pas à demander des précisions. Je tiens à ce que nous soyons toujours sur la même longueur d’onde au cours de cette étude.
En tant que présidente du comité, je dois faire de mon mieux pour que tous les sénateurs qui souhaitent s’exprimer puissent le faire. Je compte toutefois sur votre collaboration et je vous demande de faire preuve de considération envers vos collègues en essayant d’être aussi concis que possible.
Enfin, je tiens à vous rappeler que, s’il y a le moindre doute quant à l’issue d’un vote par oui ou non ou d’un vote à main levée, la solution la plus efficace est de demander un vote par appel nominal, ce qui donne évidemment des résultats sans équivoque. Comme vous le savez, toute égalité des voix annule la motion en question.
Y a-t-il des questions sur le processus jusqu’à présent?
Puisque nous y sommes tous habitués, passons à l’étude article par article du projet de loi S-252.
Est-il convenu de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-252, Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du préambule?
Des voix : Oui.
La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?
Des voix : Oui.
La présidente : L’article 2 est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Adopté.
L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le préambule est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le titre est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Oui.
La présidente : Félicitations, sénatrice Moncion. Le processus s’est très bien déroulé.
Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport? Oui, j’ai une observation.
Le comité peut poursuivre la séance à huis clos pour discuter du texte des observations. Je propose donc que nous le fassions. Êtes-vous d’accord?
Des voix : Oui.
La présidente : Nous allons poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)