LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 17 avril 2024
(93)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 15, dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l’honorable Ratna Omidvar (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bernard, Burey, Cormier, Dasko, McPhedran, Mégie, Moodie, Omidvar, Osler, Petitclerc et Seidman (11).

Participent à la réunion : Laura Blackmore et Diana Ambrozas, analystes, Bibliothèque du Parlement; Amely Coulombe, agente de communications, Direction des communications, de la télédiffusion et des publications.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son examen des questions qui pourraient survenir concernant les affaires sociales, la science et la technologie en général. (Sujet : La main d’œuvre temporaire et migrante du Canada)

Conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité discute à huis clos d’un projet de rapport.

Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la réunion tenue à huis clos.

Il est convenu que le comité permette la transcription de la réunion d’aujourd’hui qui se tient à huis clos, qu’une copie soit conservée par la greffière pour consultation par les membres du comité ou le personnel; qu’elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l’autorisera à le faire, au plus tard à la fin de la session parlementaire.

Il est convenu que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, dans les deux langues officielles, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction, ainsi que la conception finale du rapport.

Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, au nom du comité, à publiciser le rapport avec le soutien de la Direction des communications, de la télédiffusion et des publications du Sénat, y compris à choisir le meilleur moment pour le déposer.

Il est convenu que la présidente soit autorisée à déposer le rapport au Sénat, dans les deux langues officielles, ou à demander la permission de le déposer auprès du greffier du Sénat dans le cas où le Sénat ne siégerait pas à ce moment-là, et de demander une réponse du gouvernement complète et détaillée.

À 18 h 15, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Emily Barrette