LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 32 (HE), avec vidéoconférence, conformément à l’article 12-13 du Règlement du Sénat, pour organiser ses activités.
[Traduction]
Vincent Labrosse, greffier du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffier du comité, il est de mon devoir de présider à l’élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir une motion à cet effet. Y a-t-il des nominations?
[Français]
Le sénateur Dawson : Si vous me le permettez, monsieur le greffier, j’aimerais proposer la candidature du sénateur Leo Housakos. Je pense que nous nous sommes souvent mutuellement recommandés à ce poste au cours des 10 dernières années. C’est à mon tour de le recommander.
M. Labrosse : L’honorable sénateur Dawson propose :
Que l’honorable sénateur Housakos soit élu président de ce comité.
[Traduction]
Consentez-vous, honorables sénateurs, à adopter cette motion?
Des voix : Oui.
M. Labrosse : Je déclare la motion adoptée et j’invite l’honorable sénateur Housakos à prendre place au fauteuil.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Merci beaucoup de votre appui, chers collègues. C’est vraiment un grand honneur d’avoir la possibilité de servir ce comité, ainsi que tous mes collègues membres de ce comité.
[Traduction]
Je tiens à remercier mes collègues de leur appui. Dieu merci qu’il y a des élections à la présidence des comités du Sénat, parce que je ne pense pas que j’arriverais un jour à remporter une élection ailleurs qu’au Sénat, mais c’est une autre histoire.
Nous passons maintenant à la motion no 2, l’élection de la vice-présidence. Je suis prêt à recevoir les nominations.
[Français]
Y a-t-il des nominations? Sénatrice Simons?
[Traduction]
La sénatrice Simons : Je serais honorée de proposer la candidature de la sénatrice Julie Miville-Dechêne au poste de vice-présidente.
[Français]
Le président : Nous avons la sénatrice Miville-Dechêne. Y a-t-il d’autres nominations?
S’il n’y en a pas, félicitations, sénatrice Miville-Dechêne.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je vous remercie, monsieur le président.
Le président : Vous avez la parole, si vous désirez faire des commentaires.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je suis heureuse de revenir à ce comité. J’espère que nous aurons des débats intéressants, instructifs et pas trop politiques. Voilà mon souhait.
Le président : Je voudrais ajouter que ce comité est le meilleur dans l’histoire du Sénat. Je suis membre du Sénat depuis plusieurs années et je peux vous dire que ce comité est un des premiers auxquels j’ai siégé comme jeune sénateur à l’époque, en 2009. On a eu beaucoup de plaisir et on a fait un excellent travail tous ensemble.
[Traduction]
J’ai eu le privilège de siéger à ce comité sous la présidence du très compétent sénateur Dawson. Si vous constatez que j’ai acquis de mauvaises habitudes, cela découle sûrement de mon expérience avec lui.
Nous passons à la motion no 3, qui est la motion visant à créer le Sous-comité du programme et de la procédure, mieux connu sous le nom de « comité directeur ». Pour cette session, il a été convenu que les quatre partis ou groupes auraient un représentant au sein du comité directeur.
Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 3?
L’honorable sénatrice Dasko propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de deux autres membres du comité désignés après les consultations d’usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l’horaire des audiences.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée. Merci, chers collègues.
Je crois savoir que le sénateur Dawson a été désigné pour le Groupe progressiste du Sénat et le sénateur Quinn pour le Groupe des sénateurs canadiens.
Nous passons maintenant à la motion no 4, qui est une motion visant à publier les délibérations du comité. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 4?
L’honorable sénateur Quinn propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion no 5 a trait au rapport financier. Conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, chaque comité doit déposer un rapport sur les dépenses engagées au cours de la session précédente. Un exemplaire de l’ébauche de ce rapport préparé par le greffier a été distribué par courriel.
Est-ce que quelqu’un veut proposer cette motion?
[Traduction]
L’honorable sénatrice Coyle propose :
Que le comité adopte l’ébauche du premier rapport, préparé conformément à l’article 12-26(2) du Règlement.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
La motion no 6 porte sur le personnel de recherche. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 6?
L’honorable sénatrice Dasko propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d’employés de bureau et d’autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d’experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d’études, d’analyses, de résumés et d’ébauches de rapports.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
Nous accueillons les deux analystes à la réunion. Veuillez vous présenter au comité. Je donne la parole à M. Chong.
Jed Chong, analyste, Bibliothèque du Parlement : Je m’appelle Jed Chong. Je travaille à la Bibliothèque du Parlement depuis 2012, et je suis analyste au sein de ce comité depuis 2015.
[Français]
Khamla Heminthavong, analyste, Bibliothèque du Parlement : Bonjour à tous. Je m’appelle Khamla. Je travaille pour la Bibliothèque du Parlement depuis 2011.
Le président : Bienvenue au comité. Nous sommes heureux de travailler avec vous.
[Traduction]
Nous passons à la motion no 7, qui a trait à l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 7?
L’honorable sénateur Quinn propose :
Que, conformément à l’article 7, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l’article 8, chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat, l’autorisation d’approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu’il s’agit de services de consultants et de personnel, l’autorisation d’engager des fonds et d’approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion no 8 concerne les déplacements. Est-ce que quelqu’un veut proposer la motion no 8?
L’honorable sénatrice Simons propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 9 porte sur la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité.
Quelqu’un souhaite proposer la motion no 9?
Le sénateur Klyne : Je ferais mieux d’inscrire mon nom sur la feuille.
Le président : L’honorable sénateur Klyne propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l’alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, et
2) considérer qu’un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Français]
La motion no 10 a trait aux frais de déplacement des témoins. Est-ce que quelqu’un peut proposer la motion no 10?
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d’hébergement d’un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d’un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
La motion no 11 a trait aux communications. Quelqu’un souhaite proposer cette motion?
La sénatrice Sorensen : Je tiens à proposer ma première motion à titre de sénatrice aujourd’hui. J’en fais la proposition.
Le président : Félicitations.
La sénatrice Sorensen propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger le travail des agents de communication affectés au comité pour l’élaboration de plans et de produits de communication, s’il y a lieu, et à demander les services de la Direction des communications du Sénat pour promouvoir leur travail; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d’information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.
Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
J’invite maintenant l’agent de communications du comité à activer sa vidéo. Il s’agit de M. Michael Forian, un jeune homme très compétent.
Michael Forian, agent de communications, Direction des communications, Sénat du Canada : Je suis très heureux d’être ici et d’être au service des membres du comité sénatorial. Je me ferai un plaisir de communiquer avec les membres en français ou en anglais. Bonne chance dans vos travaux futurs. Je suis très heureux de servir ici.
[Français]
Le président : La motion no 12 concerne les autres affaires.
Chers collègues, ceci nous amène au dernier point avant d’ajourner nos travaux, les autres affaires. Avant d’aller plus loin, nous devons adopter une motion afin que chaque membre du comité puisse permettre à un membre de son personnel d’assister à la partie à huis clos de nos réunions.
Ainsi, est-il convenu, sénateurs, que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins que le comité en décide autrement? Si vous êtes contre la motion, veuillez dire non. Je déclare la motion adoptée.
Nous pouvons passer tout de suite à la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)