LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 18 mai 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 30 HE, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Klyne, Miville-Dechêne, Quinn et Simons (7).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Dawson, Housakos et Sorensen (3).

Participent à la réunion : Martine Willox, greffière législative et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2022, le comité poursuit son étude sur l’incidence des changements climatiques sur les infrastructures essentielles dans les secteurs des transports et des communications et les répercussions corrélatives sur leurs interdépendances.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Canadien National :

Chantale Després, vice-présidente adjointe, Développement durable;

Rahim Karmali, ingénieur en chef, Chaîne d'approvisionnement et technologie.

Chemin de fer Canadien Pacifique :

Glen Wilson, directeur général, Risque environnemental.

Chantale Després, Rahim Karmali et Glen Wilson font chacun une déclaration puis répondent aux questions

À 20 heures, la séance est suspendue.

À 20 h 3, conformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour discuter d’un projet de rapport.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 avril 2022, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la partie 10 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.

Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d’aujourd’hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire ou de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat dès que possible.

À 20 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse