LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2022
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 18 h 31 (HE), avec vidéoconférence, pour étudier la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Merci et bienvenue à tous à la réunion hebdomadaire du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Nous allons tenter encore une fois aujourd’hui d’établir un plan de travail pour pouvoir aller de l’avant avec notre étude tant attendue du projet de loi C-11.
Comme je participe à la séance en mode virtuel, j’aimerais que nous fassions d’abord un tour de table avec les sénateurs présents à Ottawa. Vous pouvez vous présenter à tour de rôle en commençant à la gauche de notre greffier.
Le sénateur Richards : Bonjour, je suis le sénateur David Richards du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je suis la sénatrice Julie Miville-Dechêne du Québec.
Le sénateur Dawson : Sénateur Dennis Dawson du Québec.
La sénatrice Clement : Bonjour, je suis Bernadette Clement de l’Ontario.
Le sénateur Cormier : René Cormier du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Simons : Paula Simons de l'Alberta.
Le sénateur Manning : Fabian Manning de Terre-Neuve-et-Labrador.
La sénatrice Dasko : Donna Dasko, sénatrice de l’Ontario.
Le président : Je vois un de nos collègues qui participe en mode virtuel.
Le sénateur Quinn : Oui, je suis le sénateur Jim Quinn du Nouveau-Brunswick.
[Français]
Le président : Je m’appelle Leo Housakos. Je suis un sénateur du Québec et je suis président du comité.
[Traduction]
Je tiens à souligner la présence de quelqu’un qui n’est pas un membre régulier du comité. La sénatrice Ratna Omidvar est des nôtres, et je l’invite bien sûr à ne pas hésiter à intervenir. Bienvenue à notre comité.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Je commence donc en déposant une motion. Est-ce que je peux vous la lire? Elle vous sera distribuée immédiatement par le greffier.
Le président : Absolument.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je vais vous la lire pendant qu’elle est distribuée.
[Traduction]
Que, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications entreprenne son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, au cours de la semaine du 20 juin 2022, en invitant des représentants de Patrimoine canadien, des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, Michael Geist et Pierre Trudel ou, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs d’entre eux, d’autres témoins selon l’ordre de priorité indiqué dans le plan de travail du comité; et que le greffier du comité soit chargé de lancer les invitations et de faire tous les préparatifs nécessaires pour commencer cette étude, y compris la programmation de réunions supplémentaires, selon les besoins et sous la direction du comité directeur.
C’était un peu long, mais c’est ce que je propose.
Le président : Pouvez-vous répéter le nombre de témoins que vous avez indiqué pour la réunion en question?
La sénatrice Miville-Dechêne : Il ne s’agit pas d’une seule réunion. Nous précisons que c’est pour entreprendre cette étude en ajoutant « y compris la programmation de réunions supplémentaires, selon les besoins et sous la direction du comité directeur. » Je vais donc répéter les témoins proposés. Il y a d’abord des représentants de Patrimoine canadien — ou du gouvernement, si vous préférez — puis des représentants du CRTC et, enfin, à titre personnel, Konrad von Finckenstein, Michael Geist et Pierre Trudel. Il est donc question d’à peu près cinq témoins, tout dépendant naturellement du nombre de représentants que Patrimoine canadien déléguera. Nous pourrions en avoir davantage.
Comme il ne nous reste bien évidemment que la semaine prochaine, nous pourrions tenir plus d’une séance si la chose est possible.
Sénateur Housakos, il va de soi que nous désignons ces témoins, mais que nous irons plus loin sur la liste si jamais ils ne sont pas disponibles.
Le président : D’accord.
Le sénateur Quinn : Merci, monsieur le président. Merci de nous communiquer la liste des témoins proposés. Je crois que notre greffier nous a également fait parvenir une liste. Je pense que c’est une bonne chose d’avoir cette liste exhaustive.
Mon commentaire porte sur notre plan de travail. Je sais que dans les autres travaux que nous avons menés, nous avons trouvé difficile de rendre justice aux témoignages entendus alors que nous ne recevions que deux témoins. Je demanderais donc que nous examinions cette motion en envisageant la possibilité de nous limiter à deux témoins par heure de séance.
Je voudrais aussi rappeler les échanges que nous avons eus la semaine dernière concernant la documentation. Nous en avons reçu une partie seulement. On ne nous a pas transmis la feuille de route pour l’étude article par article, mais je ne vais pas pousser l’affaire plus loin. Tout indique que la Chambre aura terminé sous peu l’étude de ce projet de loi, et nous pourrons régler cette question ultérieurement.
La documentation reçue nous a été utile, mais je tenais à exprimer cette réserve. Je ne crois pas que l’on rende justice à nos témoins, pas plus qu’à mes collègues d’ailleurs, en invitant trois témoins à comparaître pendant la même période d’une heure.
Le président : Si je puis me permettre de me prononcer à ce sujet, cette motion ne m’apparaît pas a priori problématique. Je pense que nous voulons tous amorcer cette étude dès que possible. Nous souhaitons pouvoir tenir un débat rigoureux pour bien examiner ce projet de loi.
Ma seule réserve vient d’un constat — et je vais reprendre à mon compte l’argument du sénateur Quinn — que nous avons pu faire lors de notre étude précédente. Lorsque nous accueillons trois témoins pendant une heure, voire deux heures, il n’est tout simplement pas possible pour tous les sénateurs qui souhaitent intervenir de le faire.
Comme nous avons pu l’observer lors de notre étude des changements climatiques et de leurs effets sur nos infrastructures essentielles, de nombreux sénateurs n’ont pas eu l’occasion de poser leurs questions à nos témoins. La seule façon de faire qui me conviendrait dans mon rôle de président — et d’autant plus lorsqu’il s’agit de témoignages importants comme ceux de Patrimoine canadien, du ministère de la Justice, du commissaire à la protection de la vie privée et du CRTC — consisterait à faire comparaître chacun de ces témoins séparément de manière à pouvoir leur poser toutes les questions nécessaires et à ce que tous les sénateurs aient amplement l’occasion d’intervenir. J’aimerais que nous puissions faire un examen complet de la situation sans être toujours pressés par le temps.
Je répète que la stratégie d’ensemble mise de l’avant par la sénatrice Miville-Dechêne ne me pose aucun problème. Nous voulons tous pouvoir entreprendre cette étude. Nous souhaitons tous entendre les témoins que vous avez proposés. Je tiens seulement à m’assurer que nous consacrons suffisamment de temps à ces témoins et que nous en accordons par le fait même assez aux membres du comité.
Le sénateur Richards : Je suis d’accord avec le sénateur Quinn. Je pense qu’il y a vraiment peu de chances que nous puissions tenir plus d’une séance la semaine prochaine. Même si c’était le cas, compte tenu du nombre de témoins proposés dans la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, nous n’aurions pas assez de temps pour leur poser beaucoup de questions et pour mener un examen approfondi de ce projet de loi.
J’ai d’ailleurs une motion en ce sens que je présenterai tout à l’heure.
Je n’ai rien à redire des témoins proposés. C’est le temps qui me pose problème. Je ne pense pas que cette façon de faire sera très productive pour nous. En outre, nous ne pourrons sans doute pas tenir plus d’une réunion la semaine prochaine, et nous serons ensuite en congé pour l’été. Il est possible que je me trompe, mais nous pourrons certainement revenir à cette liste à l’automne, plutôt que de nous y attaquer dès maintenant.
Le président : S’il n’y a pas d’autres intervenants, je vais redonner la parole à la sénatrice Miville-Dechêne. Je suis désolé pour le léger décalage dû au fait que je participe à la séance de ce soir en mode virtuel. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.
[Français]
La sénatrice Miville-Dechêne : Après avoir entendu les commentaires de nos collègues, je crois que nous sommes prêts à passer au vote sur cette motion qui, comme vous le savez, n’indique rien sur le temps alloué à chaque témoin. Je crois que ce n’est pas le cœur de la motion; nous pourrons en discuter par la suite. La motion vise à commencer à travailler sur le projet de loi. Je demande donc le vote.
[Traduction]
Le président : Honorables sénateurs, le vote a été demandé. Je prierais donc ceux qui ne sont pas en faveur de cette motion de simplement dire « oui ».
Le sénateur Richards : Ceux qui ne sont pas en faveur de cette motion?
Le président : Ceux qui ne sont pas en faveur de cette motion.
Le sénateur Richards : Je ne suis pas en faveur de cette motion.
Le sénateur Quinn : Si je puis me permettre, monsieur le président?
Le président : Je vous en prie.
Le sénateur Quinn : Je voudrais juste demander un éclaircissement à la sénatrice Miville-Dechêne. Est-ce que la liste que vous nous avez fournie et celle que nous a transmise notre greffier — je ne l’ai pas sous les yeux, mais elle m’est apparue plutôt exhaustive — sont complémentaires?
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui.
Le sénateur Quinn : Excellent. Merci. Je voulais seulement m’en assurer. Merci pour cet éclaircissement. C’est simplement une liste de témoins que vous proposez; d’autres pourraient s’y greffer au fil de notre étude. Vous ne précisez toutefois pas combien de temps nous allons consacrer à chacun ni si nous allons recevoir un témoin par séance ou encore 10 témoins par séance, n’est-ce pas? Ce n’est pas ce dont il est question ici. C’est juste une liste de témoins qui reprend en partie celle produite par notre greffier.
La sénatrice Miville-Dechêne : Sénateur, vous pouvez lire vous-même ma motion que vous avez sans doute reçue par courriel. Elle ne renferme pas de liste. Je donne seulement cinq exemples. Et je pense que nous sommes prêts à la mettre aux voix.
Le président : En toute franchise, chers collègues, je ne crois pas qu’il y ait ici sujet à controverse. Je pense plutôt qu’il y a consensus. Encore une fois, s’il y a des sénateurs qui ne sont pas en faveur de cette motion, je les prierais de dire « oui ».
Une voix : De dire « non ».
Le président : Désolé, je les prierais effectivement de dire « non ». Que tous ceux qui sont en faveur de cette motion disent « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre disent « non ». À mon avis, les « oui » l’emportent. La motion est adoptée.
Sénateur Richards.
Le sénateur Richards : J’ai moi-même une motion à présenter. J’avais mal compris celle de la sénatrice Miville-Dechêne. Je croyais qu’elle proposait un échéancier et ce n’était pas le cas. Je la prie donc de bien vouloir m’en excuser.
Sénateurs, voici donc ce que je propose concernant l’étude du projet de loi C-11 par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications :
Il est proposé que les panels du comité soient limités à un maximum de deux témoins par panel afin de donner aux témoins le temps de présenter leurs points de vue aux sénateurs aussi exhaustivement que possible, et de laisser suffisamment de temps aux sénateurs pour interroger les témoins.
Il est également proposé qu’une réunion soit consacrée à chacun des témoins suivants : les représentants du ministère du Patrimoine canadien et le commissaire du CRTC;
Et que l’on invite séparément à former un panel :
Les représentants du ministère de la Justice; et
Le commissaire à la protection de la vie privée, qui devrait être le dernier témoin à comparaître dans ce groupe.
Les deux à quatre premières réunions devraient être consacrées à ces quatre témoins avant que l’on procède à d’autres convocations.
Enfin, il est proposé que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à une réunion au complet du Comité. Le ministre devrait être expressément invité à comparaître à la fin du processus des audiences publiques, une fois que tous les autres témoins auront été entendus.
Le président : Quelqu’un veut débattre de cette motion?
[Français]
Le sénateur Cormier : Monsieur le président, j’ai une copie de la motion en anglais. Existe-t-il une copie en français de cette motion?
Le président : Monsieur Labrosse, y a-t-il une copie en français? Il faut avoir la proposition dans les deux langues officielles.
Vincent Labrosse, greffier du comité : Pas encore, monsieur le président. Nous venons tout juste de recevoir la nouvelle version de la motion. Si vous le souhaitez, nous pouvons suspendre brièvement la réunion pour nous donner le temps d’en faire une traduction libre.
La sénatrice Miville-Dechêne : Je pense que si elle n’est pas traduite, elle n’est pas recevable, n’est-ce pas?
Le président : Vous avez tout à fait raison.
La sénatrice Miville-Dechêne : On pourrait peut-être continuer en travaillant sur notre plan de travail et abandonner cette motion.
Le président : On peut abandonner cette motion, mais je souhaite — ce n’est pas une motion que je fais actuellement, mais plutôt un point de discussion — voir des témoins comme des représentants de Patrimoine canadien, du CRTC et du ministère de la Justice Canada, qui sont probablement les trois plus importants pour ce qui est de ce projet de loi.
Comme je l’ai dit plus tôt, à la lumière de notre expérience passée, il n’est vraiment pas efficace de recevoir plus de deux témoins à la fois. Cela ne donne pas la chance à nos collègues de faire leur travail. Il faut commencer, à mon avis, avec Patrimoine canadien.
[Traduction]
Les représentants de Patrimoine canadien doivent comparaître devant notre comité, et je pense que nous ne nous acquitterions pas consciencieusement de notre tâche si nous ne leur consacrions pas une séance complète pour nous présenter le projet de loi et, bien sûr, répondre de façon exhaustive à toutes les questions de chaque sénateur.
[Français]
Le sénateur Quinn : J’aimerais aussi recevoir la motion en français.
[Traduction]
Je crois avoir entendu quelqu’un indiquer que la motion pourrait être traduite si nous prenions une brève pause. Une chose est sûre : nous ne sommes pas si pressés. Je voulais seulement m’assurer que nous fassions bien les choses en respectant les points de vue de chacun. C’est tout. À moins qu’il soit vraiment compliqué de traduire cette motion? Je l’ignore. Le greffier nous dira peut-être que c’est impossible et qu’il faudra remettre le tout à plus tard.
Le président : Pour réagir à ce que vous disiez, sénateur Quinn, en toute franchise, si nous comprenons tous maintenant que l’échéancier ne met le couteau sous la gorge de personne et que nous souhaitons procéder à une étude minutieuse de ce projet de loi, deux options s’offrent à nous. Nous pouvons ou bien passer les deux prochaines semaines à nous renvoyer la balle à coups de motion, de débats et de tactiques d’obstruction, ou encore commencer à travailler en mode consensus. Nous pouvons mettre les motions de côté et dégager un consensus quant aux témoins que nous voulons entendre et au moment où ils vont comparaître. Nous pourrons ainsi entreprendre ce travail que nous devons faire.
C’est un choix que nous pouvons faire tous ensemble. Comme je le disais, nous pouvons continuer à faire de l’obstruction et à débattre de toutes sortes de motions. Il n’est pas si long de faire traduire des motions. Ou alors nous pourrions en arriver à une entente pour commencer notre étude la semaine prochaine en convoquant les représentants du gouvernement. Nous pourrions alors entreprendre notre travail de questionnement et d’examen de ce projet de loi.
Le sénateur Klyne : Au risque de nous retarder encore plus que nécessaire — et je dois dire que je suis relativement nouveau ici; trois ans à peine, et encore moins si l’on tient compte de la prorogation, des élections et de tout le reste.
Quoi qu’il en soit, j’ai déjà fait partie du Comité des finances nationales et du Comité des banques. Je suis actuellement président du Comité d’audit et de surveillance en plus de siéger à ceux des transports et des communications et de l’agriculture et des forêts. On ne pourra jamais faire avancer les choses en se limitant à deux témoins par panel. J’estime que nous avons les capacités, les ressources et la compréhension des choses nécessaires pour en accueillir sans doute quatre.
J’aimerais que nous puissions nous mettre au travail dans cette optique. Comme vous le dîtes, il est temps d’entreprendre notre tâche en mettant fin aux tergiversations, à l’obstruction systématique et aux autres distractions futiles. Je souhaiterais donc nous voir enfin mettre la main à la pâte, et je vous prierais de nous aiguiller en ce sens, monsieur le président.
Le président : Nous voulons tous nous mettre au travail. J’aurais donc une question pour vous, sénateur Klyne. À la lumière de votre expérience, ne convenez-vous pas que, pour procéder à un examen approfondi et avoir des échanges significatifs avec nos témoins, et pour que tous nos collègues aient amplement la chance d’intervenir, nous devrions nous limiter à un maximum de deux témoins par panel? Et ne convenez-vous pas également que nous devrions consacrer une séance complète aux représentants du gouvernement, et tout particulièrement de Patrimoine canadien, afin de pouvoir leur poser toutes nos questions?
Le sénateur Klyne : Au risque de me répéter, j’estime que nous sommes sans doute capables de recevoir plus de deux témoins par panel tout en nous limitant à deux panels. Quant à savoir dans quel ordre les témoins vont comparaître, cela fait partie du travail que nous devrions faire maintenant en débattant de ces questions.
Si cela peut nous permettre de faire avancer les choses, tant mieux, mais je ne peux pas être favorable à une limite de deux témoins par panel.
La sénatrice Simons : J’invoque le Règlement
Le président : Oui, madame la sénatrice.
La sénatrice Simons : Sommes-nous en train de débattre de cette motion? Aucune motion n’a été officiellement déposée.
Le président : Sénatrice, nous sommes en train de discuter de l’élaboration d’un nouveau plan de travail, et je permets à tout le monde d’intervenir.
La sénatrice Simons : Vous demandez au sénateur Klyne s’il est favorable à cette motion, mais nous ne débattons pas de la motion.
Le président : Non. Comme je le disais, ce n’est pas sous la forme d’une motion. Notre séance d’aujourd’hui vise, comme l’indique l’ordre du jour, à guider notre greffier et nos recherchistes aux fins de l’élaboration d’un plan de travail. En l’absence d’un plan de travail, on peut bien avoir toutes les motions imaginables. Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter entre nous de l’option à privilégier pour l’établissement d’un plan de travail.
La sénatrice Simons : La motion du sénateur Richards va à l’encontre de celle que nous venons tout juste d’adopter.
Le président : La motion que nous venons d’adopter suggérait un certain nombre de témoins à convoquer en priorité. Nous nous sommes prononcés en faveur de cette proposition qui est maintenant adoptée officiellement.
Le sénateur Dawson : Je suis désolé, monsieur le président, mais j’ai la main levée depuis longtemps. Je sais que vous n’aimez pas toujours ce que je dis, mais lorsque vous parlez d’expérience, je suis membre de ce comité depuis aussi longtemps que vous, si ce n’est plus. Nous avons eu des groupes de quatre témoins, et nous avons eu des groupes de trois. Nous avions des groupes de témoins. La première chose que nous devons faire est de convenir que nous tiendrons deux séances la semaine prochaine. Si vous ne voulez que deux témoins, commençons par deux témoins pour ces premières réunions, mais je ne voudrais pas que nous nous retrouvions dans une situation où, en septembre, nous ne pourrions avoir que deux témoins par réunion. J’ai assisté à des réunions pendant des années où nous avions quatre témoins, et ils ont dû partager le temps. Vous prenez deux heures avec quatre témoins et vous accomplissez le travail. Oui, évidemment, certaines personnes n’ont pas l’occasion de parler. Mais, après tant d’années, nous savons que personne ne peut toujours intervenir dans toutes les discussions. Nous n’arriverions jamais à rien, et c’est ce qui semble être l’objectif : ne rien accomplir.
En effet, la motion a été adoptée. Cette motion comporte une liste. Il faudrait demander au greffier de réserver deux réunions la semaine prochaine. Nous avons évidemment déjà réservé le mercredi soir. Trouvez un autre moment où nous pourrions recevoir les témoins que la sénatrice Miville-Dechêne a inscrits sur la liste. Ensuite, j’espère que nous retournerons au comité directeur et que nous commencerons à planifier les mois de septembre et d’octobre. Mais, s’il vous plaît, tenons des réunions. Organisons deux réunions la semaine prochaine et accueillons quatre personnes. Ensuite, le comité directeur devra aller de l’avant. Ne nous limitons pas à deux témoins jusqu’à la fin de l’étude. Nous ne finirons jamais, ce qui est votre objectif, je le sais. Mais mon objectif, en tant que parrain du projet de loi, est de faire entendre le plus grand nombre de personnes possible. Pour ce faire, nous devons avoir plus de témoins par groupe.
Pour la semaine prochaine, si le compromis consiste à n’avoir que deux groupes par demi-heure, je peux m’en accommoder. Mais, encore une fois, je pense que c’est la majorité qui décidera, un concept qui ne semble pas faire l’unanimité ici.
Le président : Sénateur Dawson, je respecte le principe de la prise de décision à la majorité, mais je dis simplement que la minorité doit aussi être entendue. J’aime toujours vos interjections et vos interventions. Vous êtes sur la liste ici, sénateur Dawson et sénateur Dasko, sur l’avis du greffier. Ce n’est pas moi qui établis la liste aujourd’hui, c’est lui. Mais vous venez d’interrompre la sénatrice Simons. Si elle a fini avec son rappel au Règlement, alors vous avez la parole.
Sénatrice Simons, est-ce que c’est tout pour votre rappel au Règlement?
La sénatrice Simons : Je voudrais entendre la réponse du président à ce rappel au Règlement. Nous avons adopté une motion. La motion nous ordonne de faire exactement ce que le sénateur Dawson a dit. Vous nous faites maintenant débattre, en parallèle, de la motion du sénateur Richards, qui n’est pas recevable et qui contredit la motion que nous venons d’adopter.
Le président : La motion de la sénatrice Miville-Dechêne a été adoptée, et je m’y conforme. Nous passons maintenant à la discussion. La motion du sénateur Richards, adoptée ou non, est une question légitime. Avec la motion de la sénatrice Miville-Dechêne, nous avons accepté d’entendre ces témoins. Si je comprends bien, sa motion ne dit pas qu’ils viennent tous en un seul groupe. Nous sommes en train de discuter de la manière la plus efficace de faire notre travail. Si vous voulez les faire venir — tous les quatre, cinq ou six — en une heure, sénatrice Simons, c’est votre choix. Si c’est ce que vous considérez comme efficace...
La sénatrice Simons : Monsieur le président, ce n’est pas...
Le président : Laissez-moi finir. Si c’est ce que la majorité souhaite, je vais respecter cela, sénatrice Simons. C’est à vous.
La sénatrice Simons : Merci.
Le président : Est-ce là ce que vous proposez : que nous fassions venir les quatre ou cinq témoins à cette unique réunion?
La sénatrice Simons : Non. Je propose que nous nous attelions au plan de travail et que nous arrêtions de débattre dans le vide d’une motion qui n’est pas sur la table.
Le président : Sénatrice Simons, nous tenons cette réunion, comme nous l’avons fait la semaine dernière, pour élaborer le plan de travail. Donnez-nous votre avis sur ce que devrait être ce plan de travail.
La sénatrice Simons : Mon avis sur le plan de travail est que nous devrions commencer de préférence par le ministre lui-même, peut-être avec ses représentants, puis avec le CRTC, comme l’indique la motion de la sénatrice Miville-Dechêne.
Le président : Seriez-vous d’accord pour que le ministre et ses fonctionnaires comparaissent lors de la prochaine réunion, sur une période de deux heures? Comment voulez-vous répartir cela?
La sénatrice Simons : N’avons-nous pas besoin d’une motion? J’aimerais que nous discutions de cela, et que nous ne nous laissions pas distraire par des choses qui ne sont pas sur la table.
Le président : Je n’ai pas besoin d’une motion. Je demande à tous nos collègues de trouver un consensus. Il ne s’agit pas d’une motion. Je gère cela comme nous gérons un comité directeur étendu. C’est la raison pour laquelle nous avons accepté d’en discuter ici. Tout ce que je dis, c’est que je n’ai aucune difficulté à faire venir, par exemple la semaine prochaine, pour la première heure, les fonctionnaires de Patrimoine canadien, puis le ministre pour une heure. Ce que je ne veux pas, c’est avoir le CRTC, le ministère de la Justice et le ministre du Patrimoine et...
La sénatrice Simons : Non. Personne ne dit qu’ils devraient tous venir en même temps. Ne soyez pas absurde. C’est une absurdité de me mettre ces mots dans la bouche alors que le président sait parfaitement que ce n’est pas ce que je dis.
Je pense que ce serait un excellent plan, monsieur le président — vous avez raison — de recevoir en premier le ministre et ses fonctionnaires, pendant peut-être 90 minutes. Ce serait, d’après moi, un très bon début d’avoir une heure avec le ministre et ses fonctionnaires, puis une heure avec le CRTC. Par la suite, peu importe que nous puissions en faire plus en juin ou que nous reprenions en septembre, nous aurons fait le travail de base.
Le président : Merci. C’est l’opinion que je demandais. Le sénateur Klyne, par exemple, pense que nous pouvons en recevoir trois ou quatre en même temps. Je ne mets pas de mots dans la bouche de qui que ce soit. J’essaie d’obtenir un consensus. Je suis en mode écoute. Je vous sais gré de votre point de vue.
Sénateur Dawson, sur ce point, je vous redonne la parole. Pour l’avenir, que recommandez-vous concernant les témoins invités et la durée de leur comparution aux deux premières réunions?
Le sénateur Dawson : Demandez au greffier de réserver deux réunions la semaine prochaine. Celle de mercredi est déjà réservée. Essayez de trouver une autre période de deux heures pour une séance en format hybride, de sorte que nous puissions inviter le plus de gens possible. Je ne m’en tiens pas à quatre ou à deux. Nous pourrions avoir le ministre pendant une heure et demie, le premier jour seulement, puis le CRTC et von Finckenstein le lendemain. Si vous voulez que votre ami Geist vienne, je n’ai pas de problème avec cela. Cependant, nous aurons un problème si nous ne prenons pas les décisions ici et que nous en saisissions le comité directeur, car c’est là que les choses s’en vont mourir.
Le président : Ce n’est pas mon intention, sénateur Dawson.
La sénatrice Dasko : Je sais que nous ne parlons pas de la motion du sénateur Richards, mais elle entre en conflit avec la motion que nous avons déjà adoptée en ce qui concerne les personnes que nous invitons.
La motion que nous venons d’adopter énumère les personnes que nous sommes censés inviter la semaine prochaine. Je pense que c’est très clair. Je pense que nous devrions aller de l’avant sur ce point.
Je suis également d’accord avec le sénateur Dawson pour dire que nous devons avoir le temps de parler avec ces témoins. Nous ne voulons pas les réunir en un seul groupe. Nous devons les espacer. Nous devons donner du temps au ministre. Nous devons donner du temps au ministère. Nous devons accorder du temps au CRTC. Par contre, je n’appuierais pas une motion qui limiterait à deux le nombre de témoins par réunion. C’est une idée raisonnable, mais je n’en ferais pas une motion.
Je pense que le processus suivi lors de certaines réunions n’est pas satisfaisant. Avoir trois témoins par groupe est frustrant et contre-productif, surtout avec les témoins que nous avons ici. Mettez ces témoins sur la liste pour la semaine prochaine. Je pense que nous devrions nous assurer que ces témoins importants ont le temps de nous fournir un témoignage et que nous avons tous le temps de poser des questions.
Le sénateur Manning : Est-ce que nous avons besoin d’une permission pour tenir deux réunions la semaine prochaine?
Le sénateur Dawson : C’est un projet de loi qui émane du gouvernement. Depuis quelques mois, chaque fois qu’un projet de loi émanant du gouvernement est inscrit au Feuilleton, nous pouvons tenir autant de réunions que l’interprétation simultanée peut nous le permettre. La difficulté n’est pas la permission, mais le manque de personnel. Selon le plan de travail du Sénat pour la semaine prochaine, il est possible d’avoir... Encore une fois, commençons par mercredi soir.
Si vous dites que nous acceptons de tenir une réunion de deux heures mercredi soir pour faire avancer le projet de loi, je serais déjà content. Mais je pense que le greffier peut nous trouver une autre période de deux heures, soit la veille, soit le lendemain.
Le sénateur Manning : Je n’en étais pas sûr. Merci de cette précision. Je sais que depuis que je suis ici — et je ne suis pas ici depuis aussi longtemps que d’autres — j’ai reçu une bonne quantité de correspondance sur l’industrie de la chasse au phoque, par exemple. J’ai été inondé. Je ne sais pas si c’est aussi le cas dans vos bureaux, mais j’ai été inondé de demandes de réunions sur ce projet de loi particulier. Je suis bombardé, pour être honnête avec vous, et je fais de mon mieux pour rencontrer autant de personnes que possible. Je ne comprends pas encore pleinement toutes les préoccupations, mais nous y arrivons.
Je pense que nous aurons l’occasion de poser de nombreuses questions. J’ai déjà eu l’occasion de présider des réunions : nous nous entretenons avec le ministre pendant la première heure, et les fonctionnaires restent avec nous pendant l’heure qui suit au besoin. Nous l’avons déjà fait. Nous avons eu le ministre et ses fonctionnaires à la table en même temps.
Si je comprends bien votre motion, sénatrice Miville-Dechêne, vous ne demandez pas que toutes ces personnes viennent ici la semaine prochaine ou lors d’une seule réunion, n’est-ce pas?
La sénatrice Miville-Dechêne : Ce n’est pas dans la motion.
Ce que nous demandons — et je suis d’accord avec le sénateur Dawson —, c’est la tenue de deux réunions, et nous voulons que ces témoins soient prioritaires.
Le sénateur Manning : Pour deux réunions? J’essaie juste de trouver une solution. Nous allons avoir une réunion mercredi soir prochain, à moins que tout ne s’écroule. Alors, que faut-il décider concernant les témoins qui...
La sénatrice Miville-Dechêne : Ils sont nommés dans l’ordre.
Le sénateur Manning : Ils sont en ordre de priorité? Le ministre du Patrimoine canadien et les fonctionnaires seraient nos premiers témoins? D’accord. Cela me convient.
La sénatrice Miville-Dechêne : C’est assez courant.
Le sénateur Manning : C’est généralement ainsi que les choses se passent. Je m’interroge simplement sur le temps et sur la préoccupation de la sénatrice Dasko.
Ma seule préoccupation est que lorsque nous recevons le ministre et ses fonctionnaires, parfois une heure n’est pas justifiée, à mon avis.
La sénatrice Miville-Dechêne : Vous avez raison, mais si nous avons une heure pour le ministre et ses fonctionnaires et que nous avons ensuite le CRTC, le CRTC peut attendre un peu. Parce que, pour être franc, le CRTC devra appliquer cette loi, mais comme nous n’avons pas commencé, il est à peu près sûr qu’ils vont parler de ce qui va se passer — ou peut-être pas tant que cela. Vous savez comment les choses se passent.
Il s’agit d’un organisme de réglementation qui devra mettre en œuvre une loi qui n’est pas encore une loi. Pour être franche, je ne suis pas sûre que nous aurons beaucoup de réponses, mais nous pouvons essayer; c’est notre travail.
Le sénateur Manning : Est-ce que vous dites que nous pourrions avoir beaucoup de questions, mais peu de réponses?
La sénatrice Miville-Dechêne : Je pense qu’il n’en vaut pas la peine de prolonger les réunions pour qu’elles durent dorénavant deux heures — je crois que c’est ce que quelqu’un voulait faire.
Je suis d’accord avec la sénatrice Simons que nous pourrions inviter les deux à une réunion. Nous aurions ensuite, à la réunion suivante, un groupe équilibré de témoins disponibles.
Le sénateur Manning : Je vais juste ajouter ceci et en rester là pour l’instant. Je me suis déjà trouvé dans des réunions où il a fallu couper des personnes qui avaient des questions. Si nous sommes ici mercredi soir prochain avec le ministre et ses fonctionnaires et si, disons, nous prévoyons 90 minutes et que nous laissons une demi-heure au CRTC — j’essaie simplement de trouver un terrain d’entente — et qu’il reste, sur la liste du président, six ou sept sénateurs qui ont des questions à poser, nous pouvons mettre un terme aux questions, mais serait-il possible de nous entendre pour continuer? Si les 90 minutes sont écoulées et qu’il y en a six ou sept parmi nous qui ont encore des questions pour le ministre et les fonctionnaires, est-ce que nous mettons fin automatiquement aux questions à l’intention du ministre et des fonctionnaires pour faire comparaître le CRTC à propos de ce projet de loi?
Je ne fais que lancer la question. J’essaie de trouver un juste équilibre.
Le sénateur Cormier : Je n’ai aucune idée de l’ordre des intervenants, monsieur le président.
Le président : Nous avons le sénateur Manning, puis ce sera la sénatrice Miville-Dechêne. Je laisse une certaine latitude à ma vice-présidente dans le débat.
Encore une fois, mesdames et messieurs, je ne veux pas que cela devienne un débat sur une motion et des votes. Je veux que nous parvenions à un consensus et que nous commencions à nous réunir la semaine prochaine. D’après ce que j’entends, nous sommes près d’un consensus.
C’est maintenant au tour du sénateur Cormier. La parole est à vous.
Le sénateur Cormier : Je tiens à rappeler à chacun que nous faisons ici une étude préliminaire, mais il ne s’agit pas du projet de loi. C’est une étude préliminaire basée sur l’information dont nous disposons actuellement. Il ne s’agit pas d’une étude définitive, mais d’une étude préliminaire.
Compte tenu de cela, je suggère ce qui suit : que nous tenions deux réunions la semaine prochaine, et que nous entendions le ministre et son personnel pendant une heure et le CRTC pendant une heure. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une étude préliminaire. Nous pouvons y revenir, et nous pouvons inviter le ministre à tout moment pendant l’étude.
Pour la deuxième réunion, nous aurions M. von Finckenstein et M. Michael Geist pendant une heure, et nous aurions M. Pierre Trudel pour la deuxième heure, plus un deuxième témoin qui n’est pas mentionné dans la motion, mais qui fait partie de notre liste. Nous pourrions nous mettre d’accord pour avoir deux réunions de deux heures, et je rappelle que nous faisons une étude préliminaire.
C’est ce que je propose, monsieur le président.
Le président : Sénateur Cormier, qui sont les témoins pour la deuxième réunion?
Le sénateur Cormier : La première heure de la première réunion serait consacrée au ministre et à son personnel. Le CRTC comparaîtrait lors de la deuxième heure.
Pour ce qui est de la deuxième réunion, nous accueillerions M. von Finckenstein et Michael Geist lors de la première heure, puis Pierre Trudel lors de la deuxième heure, en plus d’un autre témoin que nous pouvons sélectionner dans notre liste.
Nous entendons-nous sur deux réunions? C’est la première décision à prendre, et c’est ce que je propose.
Le président : Je suis prêt, à titre de président, à demander le consensus, et je pense que nous nous entendons en effet pour recevoir les fonctionnaires de Patrimoine canadien pendant la première heure, le CRTC pendant la deuxième heure, et nous pourrons ensuite demander la tenue d’une deuxième réunion, tel que proposé par le sénateur Cormier, lors de laquelle nous accueillerions Pierre Trudel et un autre témoin, tous deux pendant une heure chacun.
Personnellement, je trouve la suggestion du sénateur Cormier très raisonnable. C’est mon opinion.
La sénatrice Miville-Dechêne : Mon collègue a proposé que nous accueillions quatre témoins lors de la deuxième réunion, monsieur le président, à savoir Konrad von Finckenstein, Michael Geist, Pierre Trudel et un autre témoin. Pour la première réunion, nous aurions deux blocs, le gouvernement puis le CRTC. Quant à la deuxième réunion, nous aurions quatre témoins.
Le sénateur Cormier : Non, deux blocs. Pardonnez-moi. Ce que je propose, pour la deuxième réunion... Nous disposons toujours de deux heures, n’est-ce pas?
La sénatrice Miville-Dechêne : Oui.
Le sénateur Cormier : Nous accueillerions donc Konrad von Finckenstein et Michael Geist pendant la première heure, puis Pierre Trudel et un autre témoin pendant la deuxième heure.
C’est ce que vous dites?
La sénatrice Miville-Dechêne : C’est exactement ce que je dis.
Le président : Qu’allons-nous faire, cela dit, sénateur Cormier, si nous nous rendons compte que cela ne fonctionne pas et que la moitié de vos collègues du comité ne peuvent pas poser de questions?
Le sénateur Cormier : Nous savons qu’il est probable que nous ne siégions que la semaine prochaine. Nous savons que nous allons probablement recevoir le projet de loi d’ici l’automne, alors nous aurons bien sûr l’occasion de réinviter ces témoins. Rien ne nous empêche de les inviter à nouveau. Il s’agit d’une étude préliminaire. Je pense qu’il est très important de garder cela à l’esprit.
Voilà ce que je propose, monsieur le président.
Le président : Pour être franc, je trouve cela raisonnable.
Le sénateur Richards : Moi aussi. Les deux premiers témoins sur ma liste étaient les mêmes que sur celle de la sénatrice Miville-Dechêne. Le hic, c’était le temps. J’aurais aimé que nous disposions de plus de temps, parce que j’aimerais que les sénateurs aient plus de temps pour poser leurs questions et recevoir des réponses plus complètes. J’estime que c’est très important, qu’il s’agisse d’une étude préliminaire ou non.
Je n’ai pas officiellement déposé de motion à cet égard. Si cela ne fonctionne pas, soit. Nous pourrons suivre la suggestion du sénateur Cormier.
Le sénateur Quinn : Je l’ai dit à maintes reprises, mais je trouve cela très utile d’écouter les interventions des collègues — surtout de ceux qui sont très expérimentés. J’aimerais particulièrement souligner ce qu’ont dit le sénateur Dawson, la sénatrice Miville-Dechêne et le sénateur Cormier. La suggestion du sénateur Cormier et du sénateur Dawson, c’est exactement ce que j’espérais que nous ayons, à savoir deux réunions. Je pense que la suggestion était même plus généreuse pour ce qui est des fonctionnaires. Cela dit, pour revenir à ce que le sénateur Cormier a dit, il s’agit en effet d’une étude préliminaire. Nous pourrons réinviter des témoins une fois le projet de loi déposé.
Je tiens à souligner ce que le sénateur Dawson a dit. Je ne crois pas que nous devrions nous encarcaner dans une sorte de rythme magique qui pourrait nous pousser à faire quelque chose d’autre à l’automne, peu importe le cas. J’estime que le sénateur Dawson a soulevé un point très valable. Je suis d’accord avec ce que mes trois collègues ont dit, qui a été joliment résumé par le sénateur Cormier.
La sénatrice Simons : Je voulais simplement dire qu’avec votre expérience, monsieur le président, je suis certaine que vous saurez diriger une réunion où le temps est serré et où les témoins n’ont qu’un certain temps pour répondre à chaque question. Je n’ai aucun doute là-dessus compte tenu de votre expérience à titre de président de comités et de Président de la Chambre. Je suis certaine que vous saurez diriger la réunion de sorte que tous puissent poser leurs questions et obtenir des réponses.
Le président : Merci, sénatrice Simons. Je vous suis reconnaissant de votre confiance. Vous avez raison de dire que j’ai assuré la présidence de nombreux comités, mais je veux veiller à bien faire les choses. Ce projet de loi est controversé et bien des sénateurs s’en préoccupent. Je ne voudrais pas que les sénateurs se sentent limités par le temps s’ils n’ont que cinq ou six minutes chacun. Si la réunion dure une heure avec 15sénateurs autour de la table qui disposent de cinq ou six minutes chacun, certains n’auront pas l’occasion de poser des questions. Je me base sur mon expérience lors de notre étude précédente; certains sénateurs n’ont jamais pu poser de questions aux témoins.
Cela devrait tous nous tenir à cœur. Par souci d’équité, nous voulons veiller à ce que tous puissent soulever leurs préoccupations. C’est ce qui me chicote dans l’idée d’avoir plusieurs témoins dans la même heure. Le temps passe très vite.
Le sénateur Dawson : J’ai assisté à des réunions de comités que vous présidiez, et je dois dire que tout le monde obtenait sa juste part. Je suis d’accord avec le sénateur Cormier : il s’agit d’une étude préliminaire, et bon nombre des premiers témoins pourraient revenir. Même lors de l’étude du projet de loi, si nous réalisons que nous n’avons pas suffisamment de temps pour entendre des témoins, il reste encore des heures disponibles en septembre et en octobre. Pour ce qui est de la semaine prochaine, il ne nous reste plus que quelques heures. Nous aurons de quoi réfléchir cet été.
Pour commencer, je ne donnerais pas une séquence obligatoire au greffier. J’ignore si le ministre peut venir en premier ou pas. Je pense que nous avons besoin d’une certaine souplesse. Le greffier ne commettrait pas d’erreur en organisant la comparution des témoins différemment. Je veux que ce soit clair, car la situation n’a jamais été aussi facile.
Cela dit, j’aime l’idée du sénateur Housakos d’avoir une réunion du comité de direction prolongée. Si possible, j’aimerais que nous commencions à parler des prochaines étapes peut-être la semaine prochaine lors d’une réunion d’une demi-heure ou d’une heure, parce que nous pourrions avoir un choix à faire. Nous aurons peut-être la permission de reprendre nos travaux avant que la Chambre ne reprenne les siens. Voudrons-nous nous réunir virtuellement? Combien de réunions voudrons-nous avoir chaque semaine après la reprise des travaux? Je pense que nous devrions nous garder du temps pour en discuter. Pour des raisons évidentes, je ne crois pas que nous puissions régler le dossier ce soir.
Je pense que la Chambre nous donnera des instructions, ce qui nous permettra de savoir ce qu’il est possible de faire ou non pendant l’été. Cela dit, j’aimerais quand même que nous en discutions peut-être la semaine prochaine. Sans vouloir mettre de côté trop de témoins, je pense que nous devrions nous garder une certaine marge de manœuvre. Pour le reste, je suis d’accord avec tout ce qui a été dit.
Le sénateur Cormier : Je ne vous dirai certainement pas comment présider une réunion de comité, parce que vous savez le faire. Je tiens simplement à dire que nous savons que le temps est assez limité. Je crois donc que les sénateurs autour de la table ont la responsabilité de veiller à ce que leurs questions soient prêtes pour les témoins et devraient aller droit au but. Nous pouvons obtenir beaucoup d’information en cinq minutes si nos questions sont claires. Cela dit, cela requiert un certain niveau de préparation.
Je pense que nous devrions vous appuyer dans cette voie, puisque nous voulons que ces témoins comparaissent et avoir deux réunions. C’est ce que je propose pour mes collègues et moi aussi, bien sûr.
La sénatrice Miville-Dechêne : J’aimerais simplement ajouter une chose. Je suis d’accord avec ce que le sénateur Cormier vient de dire, et aussi avec ce que le sénateur Dawson a dit sur la possibilité de discussions sur une prochaine réunion, s’il y a des sujets à aborder. Cela dit, vous avez évidemment la latitude pour faire venir qui vous voulez le jour que nous avons de disponible. Nous nous accommoderons de la situation.
Je veux juste souligner que vous devrez peut-être inviter d’autres témoins si les premiers — Konrad von Finckenstein, Michael Geist et Pierre Trudel — ne sont pas disponibles. Réfléchissons à un certain équilibre, parce que c’est tout ce qui nous reste avant l’été. Ce serait bien d’avoir une sorte d’équilibre, c’est-à-dire un aperçu du pour et du contre.
Le président : Je pense que nous sommes d’accord pour avoir notre première réunion la semaine prochaine. Nous nous entendons aussi pour demander une deuxième réunion la même semaine. La proposition de témoins du sénateur Cormier nous convient. Celle de ma vice-présidente ne me pose aucun problème. Je pense que nous sommes pour l’idée d’avoir une certaine souplesse. Si, par exemple, M. Geist peut venir comparaître au comité le mercredi, mais pas les fonctionnaires, nous nous en remettrons à notre greffier et à nos analystes.
Je m’adresse donc au greffier et aux analystes : nous aurons notre première réunion la semaine prochaine. Nous invitons les fonctionnaires de Patrimoine canadien et le CRTC à cette réunion, et nous allons de l’avant avec la liste de témoins suggérés pour la date proposée de la deuxième réunion.
Personnellement, pour être franc, j’inviterais le ministre en dernier, soit à l’automne. Cela dit, s’il est disponible et veut bien venir au comité avec ses fonctionnaires mercredi, qui suis-je pour l’en empêcher?
Sommes-nous tous d’accord là-dessus?
Des voix : Oui.
Le sénateur Richards : Oui, il y a consensus. Je me demande quand aura lieu la deuxième réunion. Serait-ce jeudi matin ou après-midi? Pourrait-elle avoir lieu mardi avant la réunion de mercredi? D’accord.
Le président : Nous envoyons la demande et...
Le sénateur Dawson : Historiquement, notre comité s’est toujours réuni le mardi matin.
Le président : À nouveau, chers collègues, nous établirons également certains paramètres quant à la façon dont je présiderai les réunions à l’avenir, parce que notre comité est composé de 15 sénateurs et dispose de 60 minutes pour la période de questions avec les témoins. Si nous faisons le calcul, cela revient à environ quatre minutes par sénateur : deux minutes pour la question et deux minutes pour la réponse. Je vais devoir faire preuve de discipline tant avec nos collègues qu’avec nos témoins.
Si, avant les réunions, des collègues désirent renoncer à leur temps de parole, faites-le moi savoir. Comme je l’ai dit, je veux simplement être juste et veiller à ce que tous puissent exprimer leurs préoccupations et recevoir des réponses intelligemment.
L’approche du comité est-elle claire, monsieur le greffier? Avez-vous des questions, vous ou les analystes, avant que nous ne passions à autre chose?
Vincent Labrosse, greffier du comité : Tout est plutôt clair, monsieur le président, merci. Je veux juste reconfirmer une chose pour ce qui est du ministre : désirez-vous inviter le ministre en dernier ou l’inviter maintenant et avoir une réunion avec les fonctionnaires seulement s’il n’est pas disponible?
Le président : Ce n’était qu’une suggestion de ma part. Je n’y tiens pas mordicus. Je m’en remets à la préférence de mes collègues.
La sénatrice Sorensen : Par curiosité, pouvons-nous inviter le ministre à deux reprises, une fois au début et une autre plus tard à l’automne, ou ne peut-il comparaître qu’une seule fois à titre de témoin?
Le président : Notre comité peut l’inviter autant de fois qu’il le veut et le ministre peut, bien sûr, venir comparaître à sa convenance.
La sénatrice Sorensen : Ce pourrait être une autre option, étant donné que la première réunion pourrait aider des gens comme moi à comprendre le projet de loi de façon très générale. Nous pourrions peut-être organiser une autre réunion avec le ministre ultérieurement au besoin.
Le président : Monsieur le greffier, chers analystes, pouvons-nous aller de l’avant?
Le sénateur Manning : Tout d’abord, j’aimerais remercier le sénateur Cormier de nous avoir menés à bon port.
J’ai quelques inquiétudes. Comme je l’ai dit plus tôt, monsieur le président, j’ai déjà participé à de multiples réunions sur le projet de loi C-11. Beaucoup de gens veulent venir témoigner au comité. J’aimerais déposer une très courte motion. Je ne crois pas qu’elle soit controversée, mais je veux faire les choses de façon officielle pour veiller à ce que nous ayons un certain équilibre, comme l’a exprimé la sénatrice Miville-Dechêne un peu plus tôt.
Honorables sénateurs, je propose :
[Qu]’étant donné l’impact étendu et compréhensif de cette législation, que le Comité fasse un effort particulier pour entendre les Canadiens ordinaires sur ce projet de loi, en particulier les créateurs en ligne et les Canadiens LGBTQ2S, noirs et autochtones.
Je reçois beaucoup de pression de nombreuses organisations à cet égard, et je veux veiller à ce que les Canadiens ordinaires soient entendus. Je ne veux pas entendre les CRTC de ce monde et d’autres grandes organisations comme YouTube et Disney. Je veux m’assurer que nous aurons l’occasion d’entendre les préoccupations de Canadiens ordinaires autour de la table.
La sénatrice Simons : Que voulez-vous dire, par Canadien ordinaire?
Le sénateur Manning : Je dirais que ce n’est pas quelqu’un qui reçoit un million de dollars par année pour gérer une grande organisation.
La sénatrice Simons : Nous sommes donc des Canadiens ordinaires, vous et moi.
Le sénateur Manning : Vous savez ce que je veux dire. Mon bureau a surtout entendu des représentants de grandes entreprises qui ont investi des milliards de dollars dans le milieu.
Le sénateur Dawson : Je propose que la motion soit adoptée.
Le sénateur Manning : Comme je l’ai dit, je ne m’attendais pas à ce que cela pose particulièrement problème, mais je voulais faire les choses de façon officielle.
Le président : Quelqu’un a-t-il proposé l’adoption de la motion?
Le sénateur Dawson : Oui, je l’ai fait.
Le président : Que tous ceux qui sont pour la motion veulent bien dire « oui ».
Des voix : Oui.
Le président : Que tous ceux qui sont contre la motion veulent bien dire « non ».
Par conséquent, les « oui » l’emportent. La motion est adoptée.
C’est incroyable de voir comment, d’une semaine à l’autre, nous parvenons à un consensus et à une coopération totale.
La sénatrice Simons : C’est merveilleux.
Le président : C’est fantastique. Cela nous démontre que nous pouvons accomplir bien des choses avec un peu de compréhension pour l’opposition minoritaire.
Je vous remercie tous et toutes, chers collègues. J’ai hâte au début de nos travaux.
(La séance est levée.)