LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2022
(11)
[Français]
En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Cormier, Dasko, Dawson, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Richards et Simons (9).
Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Housakos, Quinn et Sorensen (3).
Autres sénateurs présents : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose :
Que, conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le 31 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications entreprenne son examen sur la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, au cours de la semaine du 20 juin 2022, en invitant des représentants de Patrimoine canadien, des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, Michael Geist et Pierre Trudel ou, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs d’entre eux, d’autres témoins selon l’ordre de priorité dans le plan de travail du comité ;
Que le greffier du comité soit chargé d’inviter et de faire tous les préparatifs nécessaires pour commencer cette étude, y compris la programmation de réunions supplémentaires, selon les besoins et sous la direction du comité directeur.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Richards propose :
Que les panneaux du comité soient limités à un maximum de deux témoins par panel afin de donner aux témoins le temps de partager leurs points de vue avec les sénateurs de façon aussi complète que possible et de laisser suffisamment de temps aux sénateurs pour interroger les témoins;
Qu'une réunion soit consacrée pour chacun des témoins suivants : les représentants du ministère du Patrimoine canadien et le commissaire du CRTC; et qu'une réunion soit consacrée aux fonctionnaires du ministère de la Justice et le commissaire à la protection de la vie privée, qui devrait être le dernier témoin à comparaître dans ce groupe. Les deux à quatre premières réunions devraient se concentrer sur ces quatre témoins avant de passer à d'autres témoins;
Que le ministre du Patrimoine canadien soit invité à une réunion au complet du comité. Le ministre devrait être spécifiquement invité à comparaître à la fin du processus des audiences publiques, une fois que tous les autres témoins auront été entendus.
Après débat, la motion est considérée comme inadmissible et est rejetée.
L’honorable sénateur Manning propose s:
Qu'étant donné l'impact étendu et compréhensif de cette législation, que le comité fasse un effort particulier pour entendre les Canadiens ordinaires sur ce projet de loi, en particulier les créateurs en ligne et les Canadiens LGBTQ2S, noirs et autochtones.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse