LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mercredi 22 juin 2022
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[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 5 mai 2022, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui dans la pièce B45 de l’édifice du Sénat du Canada, et avec vidéoconférence, à 18 h 31 HE, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Dasko, Dawson, Klyne, Manning, Miville-Dechêne, Simons, Sorensen et Wallin (9).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Busson, Housakos et Quinn (3).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Clement et Ringuette (2).

Participent à la réunion : Shaila Anwar, greffière adjointe et Brigitte Martineau, adjointe administrative, Direction des comités; Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Patrimoine canadien :

Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles;

Michel Sabbagh, directeur général, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles;

Amy Awad, directrice principale, Direction générale de la radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif, Affaires culturelles.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes :

Ian Scott, président et dirigeant principal;

Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications;

Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique;

Me Rachelle Frenette, avocate générale et sous-directrice exécutive.

Thomas Owen Ripley fait une déclaration puis, avec Amy Awad, répond aux questions.

À 19 h 40, la séance est suspendue.

À 19 h 41, la séance reprend.

Ian Scott fait une déclaration puis, avec Scott Hutton et Rachelle Frenette, répond aux questions.

À 20 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse