LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 15 septembre 2022
(17)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 13 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Dawson, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (10).

Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.

TÉMOINS :

Alliance des producteurs francophones du Canada :

Carol Ann Pilon, directrice générale (par vidéoconférence).

Association québécoise de la production médiatique :

Hélène Messier, présidente-directrice générale (par vidéoconférence).

Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec :

Amélie Hinse, directrice générale;

Catherine Edwards, directrice générale.

Association canadienne des radiodiffuseurs :

Kevin Desjardins, président.

Canadian Media Producers Association :

Reynolds Mastin, président et chef de la direction (par vidéoconférence);

Haydn Wazelle, président de Tabula Dada Productions (par vidéoconférence).

Groupe de diffuseurs indépendants :

Joel Fortune, conseiller juridique;

Luc Perreault, conseiller stratégique, Groupe Stingray.

Carol Ann Pilon, Hélène Messier et Amélie Hinse font chacune une déclaration puis, avec Catherine Edwards, répondent aux questions.

À 14 h 45, la séance est suspendue.

À 14 h 50, la séance reprend.

Kevin Desjardins, Reynolds Mastin et Joel Fortune font chacun une déclaration puis, avec Haydn Wazelle et Luc Perreault, répondent aux questions.

À 16 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Vincent Labrosse