LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
PROCÈS-VERBAL
OTTAWA, le jeudi 15 septembre 2022
(17)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd’hui, à 13 h 31, dans la pièce C128 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Clement, Dasko, Dawson, Harder, c.p., Housakos, Miville-Dechêne, Quinn, Simons, Sorensen et Wallin (10).
Participent à la réunion : Jed Chong et Khamla Heminthavong, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 mai 2022, le comité poursuit son examen de la teneur du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
TÉMOINS :
Alliance des producteurs francophones du Canada :
Carol Ann Pilon, directrice générale (par vidéoconférence).
Association québécoise de la production médiatique :
Hélène Messier, présidente-directrice générale (par vidéoconférence).
Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec :
Amélie Hinse, directrice générale;
Catherine Edwards, directrice générale.
Association canadienne des radiodiffuseurs :
Kevin Desjardins, président.
Canadian Media Producers Association :
Reynolds Mastin, président et chef de la direction (par vidéoconférence);
Haydn Wazelle, président de Tabula Dada Productions (par vidéoconférence).
Groupe de diffuseurs indépendants :
Joel Fortune, conseiller juridique;
Luc Perreault, conseiller stratégique, Groupe Stingray.
Carol Ann Pilon, Hélène Messier et Amélie Hinse font chacune une déclaration puis, avec Catherine Edwards, répondent aux questions.
À 14 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 50, la séance reprend.
Kevin Desjardins, Reynolds Mastin et Joel Fortune font chacun une déclaration puis, avec Haydn Wazelle et Luc Perreault, répondent aux questions.
À 16 h 2, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Vincent Labrosse